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Déliberation - deliberation cm 2024 003 budget assainissement apporbation compte gestion 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Hernin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation cm 2024 003 budget assainissement apporbation compte gestion 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
à
Acte
certifié
exécutoire
compte
tenu
de :
e
9
Ÿ
Ami
PR.
L'envoi
en
Préfecture
le : 2
AU
JO
DAINT
e
ERPNIN
L'affichage
numérique
sur www.saint-hernin.fr
le : K
ail
YVl
JT
DELIBERATION
du
Conseil
Municipal
de
SAINT-HERNIN
du
12
avril
2024
Date
de
la convocation
: 29
mars
2024
Affichage
numérique
de
la convocation
: 29
mars
2024
Présidente
: Mme
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire
Secrétaire
de
séance
(art.
L2121-15
du
CGCT)
: Mme
Marie-Renée
LÉVÉNEZ
Le
vendredi
12
avril
2024
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
29
mars
2024,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la loi
à la Mairie
sous
la présidence
de
Madame
Marie-Christine
JAOUEN,
Maire.
En exercice
15
Etaient
présents
les conseillers
municipaux
suivants
: Alain
BARGUIL,
Valérie
DOUCEN,
Pere
10!
Gérard
HAMMERVILLE,
Thibaut
HOURMAND,
Marie-Christine
JAOUEN,
Erwan
LE
Représentés
03 |
BIHAN,
Marie-Renée
LÉVÉNEZ,
Gill SALHI,
Muriel
SCHWARTZ,
Annie Y VINEC.
Prenant
pas
part
au
vote
0 |
Etaient
représenté(e)s
: Valérie
L'ABBÉ
(procuration
à Valérie
DOUCEN),
Yves
LÉVÉNEZ
Votants
13 |
(procuration
à
Marie-Renée
LÉVÉNEZ),
Guillaume
RIOU
(procuration
à
Thibaut
HOURMAND). Etaient
absents
: Marion
CARDINAL,
Eric
LE
LOUARN.
Délibération
CM
2024-003
Budget
annexe
«
Assainissement
»
—
approbation
du
compte
de
gestion
2023
Le
compte
de
gestion
est un
document
comptable
établi
par
le trésorier
de
la commune
à la clôture
de
l’exercice
budgétaire
et soumis
au
vote
de
l’assemblée
délibérante
qui
peut
ainsi
vérifier
et constater
sa
stricte
concordance
avec
le compte
administratif.
Après
rapprochement
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
du
budget
annexe
« Assainissement
»,
il
apparaît
que
le
comptable
public
a bien
repris,
dans
ses
écritures
toutes
les
opérations
prescrites
au
cours
de
l’exercice
2023.
Résultats
budgétaires
de
l'exercice
25002
+ ASSAINISSEMENT DE SAINT-HERNIN
Exercice
202
|
SECTION D' INVESTISSEMENT
|
SECTION DB FONCTIONNEMENT
|
TOTAL DES SECTIONS
RECETTES Prévisions budgétaires
totales
(a)
115 500,00
31 158,42|
152 658,42
Titres
de recette
émis
(b)
19
543,27
26
331,42|
45
874,69
Réductions
de titres
(c)
3 384,00
3 384,00
Recettes
nettes
(d=b-
cl
13 543,27
22 947,42
42 490,69
=
|
_——
"#0
__—___""
Autorisations
budgétaires
totales
(8)
115
500,00
37 158,42|
152
658,42
puis
énis
(f)
3 479,24
26 280,47
35 759,71
Bnnulations de mandats
(gl
|
Dapensse
nettes
(h =
£ -
)
3 479,24
26
220,47
35
759,71
RESULTAT DB L'EXERCICE
_
LL
do
(à - h) Excédent
10 064,03
|
6 710,38
{h - d) Déficit
3 333,05]
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à partir
du
site www.lelerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat. 5
25002
- ASSAINISSEMENT
DE
SAINT-HERNIN
Exercice
2023
PART
APPECTÉE
À
TRANSFERT
OU
INTEGRATION
L
ICS
nn
nn
L'INVRSTIGSEMENT
:
RESULTAT
DE
L'BXERCICE
2023 |
DE
RESULTATS
PAR
OPERATION
D
LR
œun
EXERCICE
2023
D'ORDRE
NON
BUDGETAIRE
L = Budget principal À
ne
TC
Investissement Fonctionnement
TOTAL
I
IT
- Budgsts
des
services
à
caractère
administratif
TOTAL
II
III
- Budgsts
des
services
à caractère
industriel
|
et
commercial
ASSAINISSEMENT
DE
SAINT-
HERNIN Investissement
|
19
644,77
10
064,03
29
708,80
Fonctionnement
|
11
062,42
-3
333,05
7
730,37
Bous-Total
30
708,19
6
730,98
37
439,17
TOTAL
III
30
708,19
6
730,98
37
439,17
TOTAL
I
+
II
+
Il!
30
708,19
6
730,98
37
439,17
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le compte
de
gestion
2023
du
budget
annexe
« Assainissement
».
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1612-12
et L2121-31 ;
Considérant
qu'après
rapprochement
du
compte
de
gestion
et du
compte
administratif,
il apparait
que
le receveur
a bien
repris
dans
ses
écritures
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
ler janvier
2023
au
31
décembre
2023 ;
Considérant
que
le compte
de gestion
et le compte
administratif du
budget
annexe
« Assainissement
» sont
strictement
concordants ;
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
DECLARE
que
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Assainissement
» dressé
par
le comptable
public
n’appelle
ni observation,
ni réserve
de
sa part
sur
la tenue
des
comptes.
APPROUVE
le compte
de
gestion
du
budget
annexe
« Assainissement
» pour
l’exercice
2023.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
La
secrétaire de
séance,
Le
Maire,
Marie-Renée
LEVENEZ
Marie-Christine
JAOUEN
À.
AA
WE
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
RENNES
ou
via
l’application
Télérecourscitoyens
accessible
à partir
du
site
www.lelerecours.fr
, dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
aux
services
de
l’Etat.