Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 16

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Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 16 Document publié le Mercredi 3 janvier 2007 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2014 16)Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Industrie, L

Liberté » Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE VENDEE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

SPECIAL N ° 16 - AVRIL 2014

http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE

Hopitaux Vendée

Centre Hospitalier Loire Vendée Océan

Décision N °2014083-0005 - Décision n °2014-05 portant délégation de signature à la Direction des Travaux, des Services Techniques et des Services Transport et Horticole .................................... 1

PREFECTURE 85

DRCTAJ

Arrêté N °2014092-0002 - Arrêté n °14- DRCTAJ/2-191 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de SAINT SULPICE EN PAREDS .................................... 5A ” Centre Hô spialior Loire Vendée Océan

DECISION N° 2014-05

portant délégation de signature

à la Direction des Travaux, des Services Techniques et des Services Transport et Horticole

La Directrice,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-7, R.6143-38 et D.6143-33 à D.6143-35 ;

Vu la décision de recrutement de Monsieur Christian YOU en date du 3 janvier 2007 le nommant en qualité de directeur des travaux, des services techniques et des services transport et horticole,

Vu la décision de recrutement de Monsieur Stéphane MILCENT en date du 1° février 2009 je nommant en qualité de technicien supérieur hospitalier,

Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée de Monsieur Mikaël LE GUEN en date du 28 septembre 2012 le nommant en qualité de responsable maintenance,

Vu le contrat de recrutement à durée indéterminée de Monsieur Cédric DENOUAL en date du 11 janvier 2010 le nommant en qualité de Maïtre Ouvrier,

Vu la décision de recrutement de Monsieur Pascal HERBRETEAU en date du 1er décembre 2005 le nommant en qualité de technicien supérieur hospitalier,

Vu la décision de recrutement de Monsieur Laurent PERROCHEAU en date du 01 septembre 2001 le nommant en qualité d'agent de maîtrise responsable de la sécurité,

Vu la décision de recrutement de Monsieur Christian GUILLOT en date du 28 janvier 2008 le nommant en qualité d'Ouvrier Professionnel Qualifié, responsable du service technique de Saint Gilles Croix de Vie,

décide

Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian YOU, directeur des travaux, des services techniques et des services transport et horticole, pour la signature des actes relevant de son domaine d'attribution et énumérés ci-après :

- Engagement des dépenses : signature des bons de commandes pour l'acquisition des fournitures courantes au compte 602-632, et pour la réalisation des travaux de maintenance ou de réparation des véhicules de transport aux comptes 615- 22, 615-152, 615-251, 615-252 et 615-253, dans la limite des crédits budgétaires de l'exercice en cours, ainsi que, le cas échéant, dans le cadre des marchés et contrats conclus et signés par la directrice ou par délégation, la directrice-adjointe chargée des achats et équipements.

Décision N°2014083-0005 - 02/04/2014 Page 1Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 7

Page 2

- Liquidation des factures : certification du service fait des factures relatives aux

engagements (hors biomédical) sur les comptes 602-632, 602 633, 615-152,

615-22, 615-251, 615-252 et 615-253, ainsi qu'aux comptes 213-5 et 231-353

pour les travaux relevant des charges d'investissement qui ne sont pas assurés

par une maîtrise d'œuvre privée.

- Autorisations de congés, d'absence et de récupération des agents relevant de ses

services, dans la limite de ce qui est prévu par les dispositions réglementaires.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Stéphane MILCENT pour l'engagement

des dépenses courantes relatives :

" à l’approvisionnement des services techniques en fournitures pour réparations dans la limite d'un montant de 3 000 € HT par commande sur le compte 602-632

et 602 633.

" à la réalisation de travaux ou de réparations dans la limite d'un montant de 3 000

€ HT par commande sur les comptes 615-22 et 615-251.

et pour les autorisations de congés, d'absence et de récupération des agents relevant de

ses services, dans la limite de ce qui est prévu par les dispositions régiementaires.

Délégation de signature est donnée à Monsieur Mikaël LE GUEN pour l'engagement des

dépenses courantes relatives :

" à l’approvisionnement des services techniques en fournitures pour réparations dans la limite d'un montant de 1 000 € HT par commande sur le compte 602-632

et 602 633.

" à la réalisation de travaux ou de réparations dans la limite d'un montant de 1 500

€ HT par commande sur le compte 615-251.

« Délégation de signature pour les autorisations de congés, d'absence et de

récupération des agents des sites de CHALLANS - ST GILLES, dans ia limite de ce

qui est prévu par les dispositions réglementaires,

Délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric DENOUAL pour l'engagement des

dépenses courantes relatives :

= à l’approvisionnement des services techniques en fournitures pour réparations dans la limite d’un montant de 1 000 € HT par commande sur le compte 602-632-

9,

« Délégation de signature pour les autorisations de congés, d'absence et de

récupération des agents du site de Machecoul, dans la limite de ce qui est prévu

par les dispositions réglementaires

Délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent PERROCHEAU pour l'engagement des dépenses courantes relatives :

" à l’approvisionnement des services techniques en fournitures pour réparations dans la limite d’un montant de 500€ HT par commande sur le compte 602-632-3

: Délégation de signature est donnée à Monsieur Christian GUILLOT pour l'engagement des dépenses courantes relatives :

" à l’approvisionnement des services techniques en fournitures pour réparations dans la limite d’un montant de 500 € HT par commande sur le compte 602-633 " Délégation de signature pour les autorisations de congés, d'absence et de récupération des agents du site de ST GILLES, dans la limite de ce qui est prévu par les dispositions réglementaires

Délégation de signature est donnée à Monsieur Pascal HERBRETEAU pour les

autorisations de congés, d'absence et de récupération des agents relevant de ses services, dans la limite de ce qui est prévu par les dispositions réglementaires

2

Décision N°2014083-0005 - 02/04/2014Article 8 : La présente décision prend effet au 24 février 2014, elle annule et remplace la décision n°2013-15 du 14 février 2013.

Fait à CHALLANS, le 24 février 2014

La Directrice,

Destinataires :

Intéressés,

Trésorier,

Dossier des intéressées

Décision N°2014083-0005 - 02/04/2014 Page 3Monsieur Christian YOU

DEPOT DE SIGNATURES

Monsieur Stéphane MILCENT

Monsieur Mikaël LE GUEN

Monsieur Cédric DENOUAL

Monsieur Pascal HERBRETEAU

Monsieur Laurent PERROCHEAU

Monsieur Christian GUILLOT

Page 4 Décision N°2014083-0005 - 02/04/2014Fe

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Liberté + Egalité * Fraferrtité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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PRÉFET DE LA VENDÉE

DIRECTION DES RELATIONS

AVEC LES COLLECTIVITES TERRITORIALES

ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Arrêté n° 14-DRCTAJ/2-191

portant institution d’une délégation spéciale

dans la Commune de SAINT-SULPICE-EN-PAREDS

Le Préfet de La Vendée,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment [es articles L 2121-35 à

L 2121-39;

Vu le message transmis au préfet par le maire en exercice le 36 mars 2014, en application de l’article L2121-4 du code général des collectivités territoriales :

Considérant que tous les membres du conseil municipal de la commune de SAINT-SULPICE- EN-PAREDS, élus les 23 et 30 mars, ont donné leur démission ;

Considérant qu’il y a lieu de constituer une délégation spéciale ;

Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Vendée ;

Article 1° :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRÊTE

Il est institué une délégation spéciale dans la commune de SAINT-SULPICE- EN-PAREDS, arrondissement de Fontenay Le Comte, canton de Ea

Elle est composée de trois membres :

- Monsieur Michel GUILLOUX, administrateur territorial ;

- Monsieur Georges LEROY, ancien comptable du Trésor Public ;

- Monsieur Arnold SCHWERDORFFER, Général de division de l'Armée de Terre en retraite,

La délégation élira son président et s’il y a lien son vice-président.

Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration conservatoire et urgente.

Arrêté N°2014092-0002 - 02/04/2014 |

29 rue Detille - 85032 La Roche-sur-Yon Cedex 9. ét: 02 41 26 70 88 - Télécopie : 02 SE US ST IS Ouverture au public : du tundi au vendredi, de O9h00 à 12h00 et de 13h40 à 16h30 - Sie Intemet : wi vendes gouv.frArticle S:

Article 6 :

Page 6

2.

Les fonctions de la délégation spéciale expireront, de plein droit, dès que le conseil municipal sera constitué.

Le Secrétaire Général de la préfecture et les membres de la délégation spéciale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché à la mairie de SAINT-SULPICE-EN-PAREDS et publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Vendée,

Fait à La Roche-sur-Yon, le #& 2 AR, 20

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Jena-Benoûi Al BERTINI

Arrêté N°2014092-0002 - 02/04/2014