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Arrêté - Préfecture - Vendée - 2015 28
Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 16
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - SPECIAL 2015 16)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Santé,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE VENDEE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N ° 16 - MARS 2015
http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.pays- de- la- loire.territorial.gouv.fr/ actes3/ webSOMMAIRE
Etablissement public social et médico social 85
Avis N °2015062-0001 - Avis de concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d'aides- soignants .................................... 1
PREFECTURE 85
Cabinet préfet
Arrêté N °2015062-0002 - ARRETE N ° 15- CAB - 117 portant nomination des membres
du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services
déconcentrés de la police nationale de la Vendée .................................... 2ri mn
—
Cr
>
— Cr DU
PAYS
DE CHALLANS
10, allée Henry Simon - BP 435 AVIS DE CONCOURS 85304 Challans Cedex
Tél. 02 5168 89 80
Fax 02 51 49 21 79
contact@epsmsdupaysdechallans.fr
Objet : Concours externe sur titres en vue de pouvoir 2 postes d’aides-soignants à l’E.P.S.MS. du Pays de Challans.
Le Directeur de l’E.P.S.M.S du Pays de Challans,
Vu la loi n° 83.364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico sociale ; Vu le décret n° 2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière ; Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989 modifié, portant statuts particuliers des aides-soignants, des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière modifié ;
DECIDE :
Article 1: Un concours externe sur titres en vue de pourvoir 2 postes d’aides-soignants dans les services de soins sera organisé dans l’établissement.
Article 2 : Ce concours est ouvert aux candidats, femmes et hommes, titulaires soit du diplôme d’Etat d’aide-soignant, ou titulaires d’un certificat d’aptitude aux fonctions d’aide-soignant.
Article 3 : Tous les renseignements concernant l’emploi proposé sont à prendre auprès du service des
ressources humaines de l’établissement.
Article 4 : La liste des pièces constitutives du dossier de candidature est à demander au service des ressources humaines de l’E.P.S.M.S. du Pays de Challans du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.
Article 5 : Les dossiers de candidature, adressés à Monsieur le Directeur de l’E.P.S.M.S du Pays de
Challans, devront parvenir au plus tard le 03 mai 2015.
Fait à Challans, le 3 mars 2015
Le Directeur,
ARIANE SAR ON RÉSIDENCE HENRY MURAIL
Foyer de vie Foyer d'accueil médicalisé
6, impasse des pourpiers 46, rue Maryse Bastié
85300 Challans 85300 Challans
Avis N°2015062-0001 - 04/03/2015 Page 1x |
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA VENDÉE
PREFECTURE DE LA VENDEE
Bureau du Cabinet
ARRETE N° 15- CAB — 117 portant
nomination des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de la Vendée
LE PREFET DE LA VENDEE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :
VU la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
VU le décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
VU le décret n°95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux fonctionnaires actifs des services de la police nationale ;
VU le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et dans les établissements publics de l’Etat;
VU l'arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 fixant la répartition des sièges du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de la Vendée
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales représentatives:
Sur proposition du Sous-Préfet, directeur du Cabinet du Préfet ;
ARRETE :
Page 2 29 rue Delille - 85922 La Roche-sur VE T E 56 RS Alrcopie : 02 51 05 51 38 Ouverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 - Site Intemet : www.vendee.gouv.frArticle 1°: Sont désignés en qualité de représentants de l’administration au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la police nationale :
- Monsieur le préfet, président de ce comité ou son représentant;
- Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique en qualité de responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ou son représentant.
Article 2 : Sont désignés en qualité de représentants titulaires et suppléants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau de la direction générale de la police
nationale.
Au titre de Alliance police nationale, SNAPATSI, Synergie officiers et SICP
—
Valérie SZKUDLAPSKI, Adjoint administratif| Eddy JOSLAIN, brigadier-chef
principal
| TITULAIRES SUPPLEANTS
Grégory BRELAY, brigadier-chef Olivier BERNARD), gardien de la paix
Florence LEMETAYER, brigadier-chef Christophe CIVALLERO, brigadier-chef
Au titre de FSMI-FO
TITULAIRES SUPPLEANTS
Guillaume MARTINEAU, brigadier-chef Karine LE LAY, Adjoint administratif principal
Article 3 : Le médecin de prévention et l’inspecteur santé et sécurité au travail assistent au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale
de la Vendée.
Article 5 : Assistent également au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés de la police nationale de la Vendée, les agents désignés en qualité d’assistants
de prévention.
Article 6 : Le Sous-Préfet, directeur du Cabinet du Préfet est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs.
Fait à la Roche sur Fes le = 9 MARS 20°
Arrêté N°2015062-0002 - 04/03/2015 Page 5