Compte-Rendu - CR du 04 03

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 04 03 2021?download=true

Compte-Rendu - CR du 09 04 2019?download=true

Compte-Rendu - CR du 09 04 2019?download=true

Procès Verbal - PV du 08 04 2021?download=true

Procès Verbal - PV du 08 04 2021?download=true

Compte-Rendu - CR du 05 03 2020?download=true

Compte-Rendu - CR du 14 01 2021?download=true

Compte-Rendu - CR du 05 03 2020?download=true

Compte-Rendu - CR du 26 11 2020?download=true

Compte-Rendu - CR du 14 01 2021?download=true

Compte-Rendu - CR du 04 03 Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 04 03)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

1 Compte Rendu Conseil Municipal du 04/03/2021

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 04/03/2021

L'an deux mille vingt et un, le 4 mars, à 20h30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN, Laurie MEQUIGNON, Cécile MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Nicolas CAZAUX, Stéphanie ORIOLA, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER Excusé : Emmanuel BELIN donne pouvoir à M. MARGUERITIN David

Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL

La séance commence par l’approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 janvier 2021.

• Délibération : Vote du Compte Administratif 2020 – CCAS 2021-03-01 M. le Maire rappelle par délibération n°2020-10-05 en date 1er octobre 2020, le Conseil Municipal s’est prononcé en faveur de la dissolution du CCAS au 31 décembre 2020.

Après avoir délibéré sur l’ensemble des chapitres, le Conseil Municipal vote le compte administratif 2020 à l’unanimité des membres présents sous la Présidence de Madame BACHOFFER Chantal.

Dépense de fonctionnement : 1 400.00€

Recettes de fonctionnement : 2 200.00€

Résultat reporté 2019 : 1 641.50€

Résultat 2020 (Excédent) : 2 441.50€

• Délibération : Affectation de résultat de fonctionnement 2020 - CCAS 2021-03-02 Après avoir constaté le résultat de fonctionnement 2020 qui s’élève à 2 441.50€, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de reporter le résultat à l’article R002 du budget communal en recette de fonctionnement.

• Délibération : Approbation du Compte de Gestion 2020 dressé par Mme CHARRON, Trésorière CCAS 2021-03-03

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2020, le Conseil Municipal déclare que le compte de gestion 2020 dressé par la trésorière n’appelle ni observation ni réserve de sa part et est donc approuvé à l’unanimité.

• Délibération : Avenant 2 Lot 1 – Entreprise CANER MONPLAISIR 2021-03-04 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement d’un bâtiment existant Création d’Ateliers Municipaux au lieu-dit MONPLAISIR l’entreprise CANER a installé pour la durée des travaux de l’atelier municipal des toilettes mises à disposition des différents intervenants du chantier.

Il précise que cette installation provisoire incombe au maître d’ouvrage.

Lot 1 : Démolition-Gros œuvre : Avenant 2 : plus-value d’un montant de 1 200.00€ HT Attributaire : Entreprise Jean CANER adresse : ZI LAVIGNE 9 voie Héraclès 31190 AUTERIVE Marché initial – montant : 73 350.35 €HTMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

2 Compte Rendu Conseil Municipal du 04/03/2021

• Avenant n°2 objet de la présente délibération : plus-value de 1 200.00€HT • Nouveau montant du marché : 75 563.73€HT

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve et accepte l’avenant de l’entreprise CANER pour un montant de 1 200.00€ HT soit 1 440.00 TTC

• Délibération : Réfection toiture Mairie 2021-03-05

M. le Maire informe le conseil municipal qu’après constatation d’une fuite au niveau de la cheminée dans la salle des associations de la Mairie ainsi que des absences et casses de tuiles de faitière il est nécessaire de prévoir des travaux de réfection de toiture.

Concernant les travaux au niveau de la cheminée deux solutions sont proposées : - Solution 1 : réfection du zinc autour de la cheminée et remplacement des tuiles cassées ou manquantes - Solution 2 : de la cheminée et fermeture du toit par des tuiles et remplacement des tuiles cassées ou manquantes

Il donne lecture des devis reçus :

- Entreprise ROC pour un montant de 527.00€ HT soit 579.70€ TTC Solution 1 - Entreprise ROC pour un montant de 297.00€ HT soit 326.70€ TTC Solution 2 - Entreprise BERGAMIN ET FILS pour un montant de 790.00€ HT soit 869.00€ TTC Solution 1

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de réaliser les travaux de la solution 2 et confie ces travaux à l’entreprise ROC pour un montant de 297.00€ HT soit 326.70€ TTC

• Délibération : Rénovation Eclairage Public – 2021 2021-03-06

M. le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la Commune du 24 novembre 2020, concernant la rénovation de l’éclairage public du hameau de MERCADIER et du lotissement du Vernès– référence 6 AT 40 :

- Hameau MERCADIER 21 points lumineux

- Lotissement du Vernès 20 points lumineux

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la Commune se calculerait comme suit :

• TVA (récupérée par le SDEHG) 8 661€

• Part SDEHG 35 200€

• Part restant à la charge de la

Commune (estimation) 11 139€

TOTAL 55 000€

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents décide de couvrir la part restant à la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l’annuité correspondante, qui sera fonction du taux d’intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 1 080.00 € sur la base d’un emprunt de 12 ans et sera imputée au compte 6554 en section fonctionnement du budget communal. Cette dépense sera ainsi intégralement compensée dès la première année de mise en service par les économies d’énergie engendrée par la rénovation de l’éclairage public.

• Délibération : Approbation du rapport de la CLECT portant sur la compétence incendie 2021-03-07

M. le Maire informe le conseil municipal qu’au cours de la séance du 5 janvier 2021, le conseil communautaire a approuvé le rapport de la CLECT du 18 novembre 2020 portant sur la compétence incendie et le montant de l’attribution de compensation des communes concernées (Auribail, Beaumont-sur-Lèze Lagardelle-sur-Lèze, Le Vernet, Venerque). Après lecture de la délibération et du rapport de la CLECT conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit se prononcer sur ce rapport dans un délais de trois mois.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT.Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

3 Compte Rendu Conseil Municipal du 04/03/2021

• Délibération : Travaux d’urgence pour un montant inférieur à 5 000€ 2021-03-08

M. le Maire explique au conseil municipal que pour faire face à des travaux d’urgence et afin d’intervenir immédiatement il demande au conseil municipal de l’autoriser à entreprendre ces travaux sans délibération préalable.

Il précise :

- que seuls les travaux représentants une dangerosité immédiate pour la population peuvent être considérés comme urgents

- que le montant des travaux ne doit pas excéder 5 000€

- que M. le Maire rendra compte des travaux réalisés aux membres du Conseil Municipal

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents autorise M. le Maire à effectuer les travaux urgents dans les conditions définies ci-dessus.

• Questions diverses

- Point nettoyage pont à la Bouscarre

- Point commission communication : Rats, Sécurité Routière pour la traversée du village - Point déploiement fibre optique

- Point PLU : Annexe déchets – Règlement implantation points d’apport volontaire et modalité de financement

- Point zones de plantations – Réunion 5 mars 2021 13h30 Mairie avec M. MOREL Thomas

______

La séance est levée à 22h26

LISTE EMARGEMENT

M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques

M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel Excusé pouvoir donné à M.

MARGUERITIN David

Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI Cécile M. DANFLOUS Jean-Fred

M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie

M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal