Procès Verbal - PV du 08 04

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Procès Verbal - PV du 08 04 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Mauressac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 08 04)Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque, Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

Ouvert mardi et vendredi 14h-18h

Tél 05.61.50.62.00 – Fax 05.61.50.01.99 e-mail : mairiedemauressac@wanadoo.fr mauressac.fr

1 Compte Rendu Conseil Municipal du 08/04/2021

Département de la Haute-Garonne

*****

COMMUNE DE MAURESSAC

*****

31190

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 08 / 04 / 2021

L'an deux mille vingt et un, le jeudi 8 avril, à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MAURESSAC se réunissent sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L 2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents : Wilfrid PASQUET, Franck LOUPIAS, Jean-Jacques COUZIER, Olivier DUBREUIL, Lionel MARAN, Laurie

MEQUIGNON, Cécile MARTIN-BENETTI, Jean-Fred DANFLOUS, David MARGUERITIN, Stéphanie ORIOLA, Nicolas

CAZAUX, Christophe FREZOU, Roland ARMBRUSTER, Chantal BACHOFFER

Présence de Laetitia MARAN, Secrétaire de Mairie, pour les votes budgétaires.

Excusé : Emmanuel BELIN (pouvoir donné à M. David MARGUERITIN)

Secrétaire de séance : Olivier DUBREUIL

• Délibération : Vote du Compte Administratif 2020 2021-04-01

Monsieur le Maire présente aux membres présents le compte administratif 2020 et se retire afin de laisser le Conseil Municipal délibérer sous la présidence de Franck LOUPIAS.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

PREVISIONS 351 634.01 € 351 634.01 € 437 510.39 € 437 510.39 € REALISE 280 241.77 € 336 148.94 € 260 343.95 € 218 464.47 €

→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte administratif 2020.

• Délibération : Approbation du compte de gestion 2020 2021-04-02

Monsieur le Maire présente le compte de gestion 2020 dressé par Mme CHARRON, Trésorière.

→ Vote du compte de gestion 2020 à l’unanimité par les membres présents.

Affectation de résultat 2020 2021-04-03

Excédent de Fonctionnement : 55 907.17 €

Résultat reporté de 2019 : 44 237.28 €

Soit un résultat de Fonctionnement de : 100 144.45 €

Déficit d’Investissement de : - 41 879.48 €

Résultat reporté de 2019 : 163 642.78 €

Soit un résultat d’Investissement de : 121 763.30 €

Le résultat 2020 (Fonctionnement + Investissement) est de : 221 907.15 €

RAR (Restes à Réaliser) sur dépenses d’Investissement : 103 537.87 €Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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2 Compte Rendu Conseil Municipal du 08/04/2021

RAR sur recettes d’Investissement : 62 070.00 €

Excédent : 80 295.43 €

Les membres présents décident, à l’unanimité, d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :

Affectation du résultat de Fonctionnement : 100 144.45 €

Virement à la section d’Investissement : 60 965.57 €

Report au Fonctionnement 39 178.88 €

• Délibération : Transfert du résultat de clôture du budget CCAS au budget principal de la commune 2021-04-03*02

Le compte administratif et le compte de gestion 2020 du budget CCAS votés lors du conseil municipal du 4 mars 2021 laissent apparaître les soldes suivants :

Section Fonctionnement Montants

Recettes de l’exercice 2 200.00 € Dépenses de l’exercice 1 400.00 € Résultat de l’exercice 2020 800.00 €

Excédent d’exploitation reporté

2019

1 641.50 €

Résultat de fonctionnement 2020

a reporter au BP 2021

2 441.50 €

Délibération : Vote du budget primitif 2021 - Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales 2020 2021-04-04

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

PROPOSITION 352 607.38 € 352 607.38 € 281 816.26 € 281 816.26 €

Monsieur le Maire présente les annexes du budget primitif :

- Annexe concernant les subventions attribuées aux différents syndicats auxquels la commune adhère (Syndicat des Côteaux, etc…) et aux associations en lien avec la commune.

- Annexe relative à l’état de la dette, à savoir les différents emprunts souscrits par la commune avec le montant annuel des remboursements et le capital restant dû de chaque emprunt.

→ Vote du budget primitif 2021 à 14 voix pour et 1 abstention.

Taux d’Imposition des Taxes Directes Locales 2020

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la conjoncture actuelle n’est pas propice à une augmentation des taux et propose au conseil municipal de ne pas augmenter les taux d’imposition.

→ Vote des taux d’imposition des Taxes Directes Locales 2021 à l’unanimité des membres présents.

• Délibération : Suppression du poste de 3ème adjoint au Maire 2021-04-05

Monsieur le Maire rappelle que Mme Stéphanie ORIOLA a présenté sa démission au poste d’adjointe au Maire acceptée par Mme le Sous-Préfet le 15 décembre 2020.

Monsieur le Maire demande donc la suppression du poste de 3ème adjoint.

→ Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de supprimer le poste de 3ème adjoint au MaireMairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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3 Compte Rendu Conseil Municipal du 08/04/2021

• Délibération : Opposition des communes au transfert de la compétence PLU -CCBA

2021-04-06

Monsieur le Maire rappelle la loi ALUR du 24 mars 2014, et notamment son article 136, qui indique que les Communautés de Communes existant à la date de publication de ladite loi, ou celles créées ou issues d'une fusion après la date de publication de cette même loi et qui ne sont pas compétentes en matière de Plan Local d'Urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale le deviennent le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi.

Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionnés précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. Ainsi, en 2017, les communes membres s’étaient opposées au transfert de cette compétence à la Communauté de Communes Lèze Ariège.

Cette même loi prévoit que si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi, la Communauté de Communes n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois précédant cette date, soit entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020. Le conseil municipal avait délibéré pour s’opposer au transfert de cette compétence PLU lors du conseil municipal du 04 octobre 2020.

Toutefois, le préfet à fixer une nouvelle échéance au 1er juillet 2021. Les communes membres de l’intercommunalités doivent reprendre une délibération dans les trois mois précédent cette date, soit entre le 1er avril 2021 et le 30 juin 2021.

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, s’oppose au transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme, documents d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale » à la Communauté de Communes du Bassin Auterivain Haut-Garonnais.

• Délibération : Acquisition pompe à eau 2021-04-07

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de changer la pompe à eau du puits situé dans la descente de la route de Lézat.

Il donne lecture des devis reçus :

- La société EURL AGRIMARCHAND 31 (1300W et un ballon de 50 litres) pour un montant de 191.78 € HT soit 230.14€ TTC

- La société WELDOM (800W et un ballon de 18 litres) pour un montant de 99.17 € HT soit 119.00€ TTC

- La société PICARD (1100W et un ballon de 36 litres) pour un montant de 232.00 € HT soit 290.00€ TTC

Le conseil municipal, après délibération à l'unanimité des membres présents, décide de choisir la société EURL AGRIMARCHAND 31 pour un montant de 191.78 € HT

→ Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le devis de la société EURL AGRIMARCHAND pour un montant de 191.78€ HT soit 230.14 € TTC

• Questions diverses :

M. LOUPIAS fait une présentation :

- présentation des futures plantations sur la commune,

- présentation du Syndicat d’Initiative et de ces futures orientations.

M. le Maire :

- Compte rendu du vote du budget du Syndicat des Coteaux et information sur la séparation des R.P.I - Compte rendu CCBA

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La séance est levée à 23h25Mairie 8 route de Lézat 31190 MAURESSAC

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4 Compte Rendu Conseil Municipal du 08/04/2021

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LISTE EMARGEMENT

M. PASQUET Wilfrid M. LOUPIAS Franck M. COUZIER Jean-Jacques

M. DUBREUIL Olivier M. MARAN Lionel M. BELIN Emmanuel

Excusé pouvoir donné à

M. MARGUERITIN David

Mme MEQUIGNON Laurie Mme MARTIN-BENETTI

Cécile

M. DANFLOUS Jean-Fred

M. MARGUERITIN David M. CAZAUX Nicolas Mme ORIOLA Stéphanie

M. FREZOU Christophe M. ARMBRUSTER Roland Mme BACHOFFER Chantal