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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 128 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625128
ENSEIGNEMENT - Approbation de la prise en charge des frais de scolarité pour l'année scolaire 2026-2027
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625128
ENSEIGNEMENT - Approbation de la prise en charge des frais de scolarité pour l'année scolaire 2026-2027
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de M. Fatah AGGOUNE Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l’Education et notamment son article L 212-8,
VU le Budget Communal,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de déterminer les frais de scolarité applicables à la rentrée scolaire 2026 -2027,
APRES examen par la Commission « Une ville d’émancipation » en date du 11 juin 2026.
DELIBERE
ARTICLE 1er - FIXE comme suit les montants des frais de scolarité applicables pour l’année scolaire 2026/2027 :
En cas d’accord de réciprocité avec l’autre commune :
Ecoles maternelles et élémentaires : 45,20 € par an et par enfant.
Sans accord de réciprocité avec l’autre commune :
Ecoles maternelles : 1318,89 € par an et par enfant
Ecoles élémentaires : 585,90 € par an et par enfant
ARTICLE 2 - AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à établir d’une part avec les villes accueillant des enfants gentilléens et d’autre part avec celles où sont domiciliés des enfants scolarisés à Gentilly sur la base de ces montants.
ARTICLE 3 - DIT que les Recettes résultant des présentes seront comptabilisées respectivement aux Chapitres 011 "Charges à Caractère Général" et 74 "Dotations, Subventions et Participations" du Budget Communal.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16476-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/... Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...