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Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Déliberation - 133 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 juin 2026
N° 260625133
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Vœu pour un accueil décent des personnes en préfecture et sous-préfecture et pour un traitement des dossiers de première demande et de renouvellement dans un délai raisonnable, présenté par la majorité municipale
L'an deux mil vingt six, le vingt cinq juin à dix-neuf heures trente, les Membres composant le Conseil Municipal de GENTILLY, légalement convoqués le 19 juin 2026 par M. AGGOUNE Fatah, Maire, se sont réunis salle des fêtes, sous sa Présidence.
PRESENTS M. AGGOUNE - Mme JAY - M. MOKHBI - M. SCIASCIA - Mme BAUDUIN - M. ALLAIS - Mme ACHOURI - M. PELLETIER - Mme ASSOUMANI CHOUDJAY - Mme LABADO - Mme CARTEAU - Mme GUILLEMAIN - M. BOMBLED - M. DELOFFRE - Mme INIZAN - M. SEHIL - Mme JOUBERT - Mme ALITA - M. DESMAREST - M. DANFAGA - M. KORCHI - M. GUIVARCH - M. BETHUNE - M. SOUBRILLARD - Mme SCHAFER - Mme MAZIÈRES - Mme CHELLY - M. ZOUIOUECHE - M. GODARD .
Nombre de Membres
Composant le Conseil Municipal en Exercice 33
lesquels forment la majorité des Membres en Exercice et peuvent valablement délibérer en exécution de l'Article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Présents à la séance : 29
Représentés : 4
Absents excusés : 0
Absents non excusés : 0
ABSENTS REPRESENTES Mme VILATA par M. AGGOUNE - Mme NARDI- COLOME par Mme JAY - M. MFOIHAYA par Mme MAZIÈRES - M. CRESPIN par Mme SCHAFER.
SECRETAIRE Françoise CARTEAU
La séance est ouverte à 19h30.
…/... - N° 260625133
INFORMATIONS, VOEUX ET COMMUNICATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL - Vœu pour un accueil décent des personnes en préfecture et sous-préfecture et pour un traitement des dossiers de première demande et de renouvellement dans un délai raisonnable, présenté par la majorité municipale
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LE CONSEIL MUNICIPAL,
SUR la proposition de Madame Françoise CARTEAU Conseillère Municipale, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29, CONSIDERANT le Vœu pour un accueil décent des personnes en préfecture et sous- préfecture et pour un traitement des dossiers de première demande et de renouvellement dans un délai raisonnable, présenté par la majorité municipale.
DELIBERE
ARTICLE UNIQUE – APPROUVE le Vœu pour un accueil décent des personnes en préfecture et sous-préfecture et pour un traitement des dossiers de première demande et de renouvellement dans un délai raisonnable, présenté par la majorité municipale.
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Affiché le 30 juin 2026
Reçu en préfecture le 30 juin 2026
Identifiant de l'acte : 094-219400371-
20260625-16675-DE-1-1
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an
que dessus,
Et ont, au registre, signé les membres présents.
LE MAIRE,
Fatah AGGOUNE
Délai et vie de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecourscitoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr …/...