Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024.04.359 vehicule de chantier zone de livraison
Arrêté - 2025.02.243 Stat camion rue St Joseph sur zone liv
Arrêté - 2026.01.7 vehicules de chantier place de leglise c
Arrêté - 2026.01.4 stationnement vehicules de chantier plac
Arrêté - 2025.12.1295 chaussee retrecie vehicules chantier
Arrêté - 2024.02.163 vehicule de chantier rue ste marie 26
Arrêté - 2026.01.111 2 vehicules dentreprise sur zone livra
Arrêté - 2024.04.342 véhicule de chantier rue de la grotte
Arrêté - 2026.01.97 stationnement vehicule face 5 et 7 rue
Arrêté - 2024.12.1139 chantier rue st joseph
Arrêté - 2026.01.67 vehicule de chantier sur zone livraison rue st joseph du 26 janvier au 15 fevrier 2026
Document publié le Samedi 24 janvier 2026 à 14h09 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.01.67 vehicule de chantier sur zone livraison rue st joseph du 26 janvier au 15 fevrier 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LOURDES des Pyrénées
VILLE DE LOURDES
RIPU3LIQUE FRANÇAISE
Nature de l’acte : 8.3
N° 2026 01 67
Mis en ligne le22...m4..è€
STATIONNEMENT D'UN VÉHICULE DE CHANTIER SUR LA ZONE DE LIVRAISON RUE SAINT JOSEPH AU DROIT DU GRAND HÔTEL MODERNE PORTANT LE N° 21 AVENUE BERNADETTE SOUBIROUS DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE RÉNOVATION
DU 26 JANVIER AU 15 FÉVRIER 2026 INCLUS.
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu Les prescriptions du code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Vu l’arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la délibération n°12 du 16 décembre 2025 concernant les tarifs des services publics pour l’année 2026,
Vu la demande de la SARL BARTHELEMY sise 5 rue Henri Barbusse 64000 PAU relative au stationnement d’un véhicule de chantier sur la zone de livraison rue Saint Joseph au droit du Grand Hôtel Moderne portant le n°21 avenue Bernadette Soubirous dans le cadre de travaux de rénovation, du 26 janvier au 15 février 2026 inclus,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation et/ou le stationnement des véhicules afin de permettre l’occupation ou l'exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 26 janvier au 15 février 2026 inclus, La SARL BARTHELEMY est autorisée à occuper le domaine public sur la zone de livraison rue Saint Joseph au droit du Grand Hôtel Moderne dans le cadre de travaux de rénovation.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, le stationnement est interdit sur la zone de livraison rue Saint Jo-
seph au droit du Grand Hôtel Moderne.
Article 3 - Redevance
Le bénéficiaire s’acquitte des droits de voirie relatifs à l'occupation temporaire pour travaux et chantiers d’un montant de 0,50€ par mètre carré et par jour.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 [05 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l'arrêté
Cet arrêté ne prend effet que s’il est publié électroniquement sur le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par Le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l'endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter Les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisa
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions précisés dans cet arrêté sont mis en œuvre par Le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité.
Ils doivent être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières où cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres. Tous les accès aux riverains et commerces seront maintenus.
Article 6 - Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent réservés.
D'autre part, Le bénéficiaire de l’arrêté doit conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 8 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions de cet arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. icle 10 - Applicati e l’arrêté
Madame la Directrice Générale Adjointe des Services, et Madame le Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui La concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 19 janvier 2026
Pour le Maire
L’adjoint délégué,”
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé le ...........,...,.,..
a Par remise en main propre
XÇPar mail envoyé drole 26
Je soussigné(e)..............................…
Signature : .....................,...,..
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant Le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.