Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Affichette 2021 C
Arrêté - Arrete n°A2023 17 Portant autorisation de tir de r
Arrêté - Arrete n°A2023 49 Portant autorisation de tir de r
Arrêté - Arrete n°A2024 19 Portant autorisation de tir de r
Arrêté - Arrete n°A2023 28 Portant autorisation de tir de r
Arrêté - Arrete du Maire n°A2023 23 portant autorisation de
Arrêté - ARRETE AUTORISANT UNE LUTTE COLLECTIVE CONTRE LES
Arrêté - Préfecture - Indre-et-Loire - 2025 04 30 RAA spéci
Arrêté - Arrete Cat Nat du 21 07 23 publie JO 08 09 23
unknown - affiches canicule fr bd 400x600
Arrêté - arreté corbeaux Truyes
Document publié le Vendredi 29 décembre 2017 par la commune de Truyes.
Lien du pdf (Arrêté - arreté corbeaux Truyes)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
Liberté » Liberté Égali » Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE D'INDRE-ET-LOIRE
Direction Départementale
des Territoires
ARRÊTÉ
ORDONNANT L'ORGANISATION D'OPÉRATIONS ADMINISTRATIVES
DE DESTRUCTION DE CORBEAUX SUR LA COMMUNE DE TRUYES
La Préfète d'Indre-et-Loire, Chevalier de la Légion d'Honneur, Officier de l'Ordre National du Mérite ;
Vu l'arrêté du 19 pluviose an V relatif à la chasse aux animaux nuisibles ;
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.427-6 et R.427-4 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 29 décembre 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Damien LAMOTTE Directeur départemental des territoires d’Indre-et-Loire ;
Vu la décision du Directeur Départemental des Territoires, du 7 mars 2018 donnant délégation de signature aux agents de la Direction Départementale des Territoires de l’Indre-et-Loire ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Benoit SALVAUDON aux fonctions de lieutenant de louveterie pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2019;
Vu la demande en date du 5 avril 2018 de Monsieur Benoit SALVAUDON, lieutenant de louveterie, sollicitant la possibilité de réaliser des opérations de destruction de corbeaux sur la commune de Truyes en raison de dégâts aux cultures et de nuisances sonores ;
Considérant qu'il convient de prévenir tous dommages aux biens et aux personnes ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires,
ORDONNE
Article 1° -
Monsieur Benoit SALVAUDON, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations administratives pour la destruction de corbeaux sur la commune de Truyes pendant la période du 28 mai au 8 juin 2018 (de 8h00 à 12h).
Article 2 -
La destruction des corbeaux est réalisée à l’aide de tireurs.
M. Benoit SALVAUDON peut s’adjoindre l’aide de tireurs. Ils sont choisis en nombre et en quantité par celui-ci.
Les tireurs doivent être munis du permis de chasser, M. Benoit SALVAUDON devant en assurer le contrôle avant
toute opération de destruction.
Les propriétaires, fermiers ou détenteurs du droit de chasse sont prévenus de la battue et invités à y prendre part.
Pour des raisons de sécurité et de visibilité, toutes les personnes participant à la battue administrative doivent porter des dispositifs voyants (gilets, baudriers, brassards, couvre-chefs). Article 3 -
M. Benoit SALVAUDON ainsi que les personnes prenant part à l'opération, peuvent utiliser tous moyens de tir et tous types de munition pouvant assurer la réussite de l'opération de destruction.
Article 4 -
M. Benoit SALVAUDON doit s'attacher le concours de la municipalité de la Truyes, ainsi que de la Gendarmerie Nationale pour informer les riverains et assurer la sécurité des personnes lors de cette opération.
Les tirs ne peuvent cependant pas se faire en direction des habitations et des voies ouvertes à la circulation.
Article 5 -
Les animaux tués lors de cette opération de destruction sont à la disposition du lieutenant de louveterie.
Article 6 -
Monsieur Benoit SALVAUDON adresse le compte-rendu des destructions au directeur départemental des territoires d'Indre-et-Loire, dans les 72 heures suivant la fin de l'opération.
Article 7 -
Le directeur départemental des territoires, le colonel commandant le groupement de gendarmerie d'Indre-et-Loire, le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une copie du présent arrêté sera transmise pour attribution à : - Monsieur Benoit SALVAUDON, lieutenant de louveterie de la circonscription ;
Une copie du présent arrêté sera transmise pour information à : - M. le Président de la fédération départementale des chasseurs d'Indre-et-Loire ;
- M. le Maire de Truyes.
Tours, le 25 mail 2018
La Préfète,
P/la Préfète et par délégation du Directeur départemental
des territoires,
Le chef du service de l’eau
et des ressources naturelles,
=. Dany LECOMTE 2
ES h |
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFETE D’INDRE-ET-LOIRE
Direction départementale
des territoires
SALVAUDON Benoit Monsieur le Directeur
: ï Direction départementale des territoires Lieutenant de louveterie ATEN SEL QIEE
Centre Administratif du Cluzel
61, avenue de Grammont
CS 41215
37041 TOURS CEDEX 1
OBJET: Compte-rendu de battue administrative
Références : Arrêté préfectoral du 25 mai 2018
J'ai l'honneur de vous rendre compte de(s) la battue(s) administrative(s) que j'ai effectuée le
Communes concernées Espèce(s) Levés Détruits Observations
particulières
TRUYES Corbeaux
Nombre de tireurs Nombre de cartouches tirées présents
Observations sur le déroulement de la battue (incidents — accident)
Signature du lieutenant de louveterie,