Compte-Rendu - CR Sommaire CM 09 12 20

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 09 12 20 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 09 12 20)Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Logement, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 9 DECEMBRE 2020

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-vingt le mercredi 9 décembre à 19 heures, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 2 décembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à la salle des fêtes située à l’école Jean Jaurès, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient présents ou représentés (39) :

Mme Sonia FIGUÈRES, M. Rodéric AARSSE, Mme Corinne PARMENTIER, M. Anthony TOUEILLES, Mme Vanessa GHIATI, M. Dominique CARDOT, Mme Bénédicte IBOS, M. Antonio OLIVEIRA, Mme Fatiha ALAUDAT, M. Saliou BA, Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE, M. Jean-Michel POULLÉ, M. Michel AOUAD, Mme Jocelyne BOYAVAL, Mme Carole SOURIGUES, Mme Virginie APRIKIAN, M. Michaël GOLDBERG, M. Thomas FRANÇOIS, M. Grégory GUTIEREZ, Mme Julie MURET, M. Nicolas GARCIA, Mme Héla BEL HADJ YOUSSEF, M. Farid HEMIDI, M. Martin VERNANT, M. Aurélien DENAES, Mme Catherine MORICE, M. Pascal BRICE, M. Loïc COURTEILLE, Mme Fatou SYLLA, M. Gilles BRESSET, M. Roger PRONESTI, Mme Emmanuelle JANNES, M. Olivier RAJZMAN, Mme Charlotte RAULT, M. Stéphane TAUTHUI.

Mandats donnés :

Madame LE GUILLOU donne pouvoir à Monsieur OLIVEIRA

Madame HAMMACHE donne pouvoir à Monsieur TOUEILLES

Madame KITENGE donne pouvoir à Monsieur BA

Secrétaire de séance :

Madame Catherine MORICE, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2

Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 7 octobre 2020 qui est voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.

Madame la Maire annonce aux membres du conseil municipal un point supplémentaire à l’ordre du jour : vœu relatif à l’accroissement de la transparence des débats pour renforcer le lien entre les élus et les habitants.

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL

EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :

FINANCES :

DEL2020_121 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget principal 2020.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal autorise Madame La Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 28 septembre 2020 établi par Monsieur le comptable de la trésorerie de Malakoff pour un montant total de 39 991,44 €. Un mandat sera émis par état. Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget principal de l’exercice 2020 au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».

DEL2020_122 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe parking 2020.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal autorise Madame La Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 28 septembre 2020, établi par Monsieur le comptable de la trésorerie de Malakoff, pour un montant total de 228,15 €. Un mandat sera émis par état. Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget annexe des locations de parkings de l’exercice 2020 au compte 6541 « créances admises en non- valeur ».

DEL2020_123 : Émission de mandats de dépenses suite à des Procédures de Rétablissement Personnel (PRP) dans le cadre du traitement du surendettement des particuliers et des liquidations judiciaires de sociétés pour insuffisance d’actifs – Budget principal 2020.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses individuel au compte 6542 « Créances éteintes » du budget communal afin de solder le titre des recettes émis à l’encontre des usagers et sociétés figurant dans le tableau ci-dessous :

Noms Montants des dettes

à effacer

Objet

Mme G-H 268,94€

M. K-A 915,13€ Loyers/soins

Société M 168,93€ TPLE

Société A-R 264,00€ DDV

Société B-L 255,20€ DDV

Société DR 3608,40€ DDV

Société AL-H 290,76€ DDV

Société B-B 178,82€ TPLE3

Le montant total des dépenses à effacer s’élève à hauteur de 6020,18€

DEL2020_124 : Convention de gestion de services relative à la médiathèque Pablo NERUDA, au Théâtre 71 et à l’éclairage public entre l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Malakoff.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention de gestion de services relative à la médiathèque Pablo NÉRUDA, au Théâtre 71 et à l’éclairage publique entre l’établissement public territorial (EPT) Vallée Sud – Grand Paris et la commune de Malakoff, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

AFFAIRES GÉNÉRALES :

DEL2020_125 : Désignation du représentant de la ville et de son suppléant au comité de suivi de l'opération de géothermie de Malakoff/Montrouge.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal procède à l’unanimité au scrutin public afin de désigner un représentant titulaire et son suppléant pour siéger au comité de suivi de l’opération géothermie de Malakoff et Montrouge. Le conseil municipal prend acte des candidatures de :

- Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE en tant que représentante titulaire ; - M. Martin VERNANT en tant que représentant suppléant.

Le conseil municipal désigne pour siéger au comité de suivi de l’opération géothermique de Malakoff et Montrouge :

- Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE en tant que représentante titulaire ; - M. Martin VERNANT en tant que représentant suppléant.

DEL2020_126 : Désignation d’un représentant auprès de l’association Vacances Voyages Loisirs (VVL).

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal a l’unanimité, procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein du comité directeur de l’association Vacances Voyages Loisirs. Le conseil municipal prend acte de la candidature de Mme Vanessa GHIATI. Le conseil municipal désigne Mme Vanessa GHIATI en tant que représentante titulaire du conseil municipal au sein du comité directeur de l’association Vacances Voyages Loisirs avec effet immédiat.

DEL2020_127 : Désignation d'un représentant du conseil municipal pour siéger au club des villes et territoires cyclables.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal procède à l’unanimité au scrutin public afin de désigner un représentant titulaire et son suppléant pour siéger au Club des villes et territoires cyclables.

Le conseil municipal prend acte des candidatures de :

- M. Farid HEMIDI en tant que représentant titulaire ;

- M. Rodéric AARSSE en tant que représentant suppléant.

Le conseil municipal désigne pour siéger au Club des villes et territoires cyclables : - M. Farid HEMIDI en tant que représentant titulaire ;

- M. Rodéric AARSSE en tant que représentant suppléant.4

DEL2020_128 : Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et la société Chambault Funéraire portant admission et séjour de défunts et prise en charge des réquisitions de police.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention à intervenir entre la ville de Malakoff et la société Chambault Funéraire portant admission et séjour de défunts et prise en charge des réquisitions de police, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/COMMERCES :

DEL2020_129 : Remise gracieuse de loyers communaux pour certains baux commerciaux ou d'activités économiques.

Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), 1 abstention (M. Tauthui), le conseil municipal décide de la remise gracieuse des loyers qui ont été suspendus suivants :

Nom du locataire Adresse du local

loué

Type de bail Échéances

concernées

Montant total

des loyers

concernés

F. UON – BAR

TABAC

127 rue Paul Vaillant

Couturier

Commercial Mars, avril et mai 2020 5 558,88 €

YLEAN - PRESSING 58 av Pierre Larousse Commercial Mars, avril et mai 2020 3 375,87 €

OPTIQUE COLIN 56 av Pierre Larousse Commercial 2ème trimestre 2020 5 670,00 €

CHEN LIQUI – BAR

BAR TABAC

2 rue Victor Hugo / 14

rue Gambetta

Commercial Mars, avril et mai 2020 2 502,09 €

R T M MANEL -

RESTAURANT

2 rue François

Belloeuvre / 91 bld

Gabriel Péri

Commercial Mars, avril et mai 2020 3 556,29 €

LAM KAT -

RESTAURANT

42 av Pierre

Brossolette

Commercial 2ème trimestre 2020 2 045,54 €

CASACO 6 av Jean Jaurès Commercial de

courte durée

2ème trimestre 2020 10 000,00 €

SOLUCETTE -

VETEMENTS ET

ACCESSOIRES

65 av Pierre Larousse Commercial de

courte durée

Mars, avril et mai 2020 2 001,00 €

MALAKFE - 173 boulevard Gabriel

Péri

Associatif Mars, avril et mai 2020 450,00 €

AD DOREL 42 avenue Pierre

Brossolette

Commercial Mars, avril et mai 2020 1 899,80 €

DEL2020_130 : Avis du Conseil Municipal sur les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail pour l'année 2021 :

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal émet un avis favorable, pour l’année 2021, à 5 ouvertures dominicales annuelles pour les commerces de détail exerçant leur activité dans les secteurs suivants : • les hypermarchés à dominante alimentaire ;

• le commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers ;5

Et 3 ouvertures dominicales annuelles pour le commerce de détail de surgelés en magasin spécialisé. Le conseil municipal charge Madame la Maire de préciser, par arrêté, au vu des avis des organisations de salariés et d’employeurs concernés, la liste des dimanches qui pourront être travaillés par secteur d’activité pour l’année 2021.

DEL2020_131 : Rapport d'activité relatif à la délégation de la gestion des marchés d'approvisionnement de la commune à la société LOISEAU MARCHES pour l’année 2019. Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal prend acte du rapport financier et d’activité du concessionnaire des marchés alimentaires pour l’année 2019.

ENFANCE :

DEL2020_133 : Renouvellement de la candidature pour le label Ville amie des enfants UNICEF.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal valide le principe d’une candidature de la ville de Malakoff au réseau Ville Amie des Enfants.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer les actes administratifs en découlant.

GARAGE :

DEL2020_134 : Cession du véhicule FIAT DUCATO immatriculé BL-078-TE. Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal autorise la vente du véhicule FIAT DUCATO immatriculé BL-078-TE à la société H2BMAT sise 13 rue Saint Berthevin 50600 PARIGNY pour un montant de 8 545,00 € TTC (huit mille cinq cent quarante-cinq euros).

Le conseil municipal dit que le bien FIAT DUCATO immatriculé BL-078-TE, numéro d’inventaire 8901_011 sera sorti de l’actif communal.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL2020_135 : Cession du véhicule Renault Master immatriculé 312 ENN 92. Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal autorise la vente du véhicule Renault Master immatriculé 312-ENN-92 à la société VMFTOUSNEGOCES sise 30 avenue de Domont 95580 ANDILLY pour un montant de 7 152,00 € TTC (sept mille cent cinquante-deux euros).

Le conseil municipal dit que le bien Renault Master immatriculé 312-ENN-92, numéro d’inventaire 05VEHI00007 sera sorti de l’actif communal.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

RESSOURCES HUMAINES :

DEL2020_138 : Délégation de consultation au Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne (contrat d'assurance statutaire). Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal décide le CIG petite couronne est chargé de lancer une procédure de marché public, en vue, le cas échéant, de souscrire pour son compte des conventions d’assurances auprès d’une entreprise d’assurance agréée, couvrant les garanties des risques financiers découlant de la protection des fonctionnaires et agents publics, pour les années 2022 à 2025.6

Le conseil municipal décide que le CIG est chargé de solliciter dans ce cadre, l’étude des garanties suivantes pour les agents affiliés à la CNRACL : accident de service et maladie professionnelle. Le conseil municipal dit que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

DEL2020_139 : Attribution de la prime Grand Âge et attractivité territoriale aux agents du SSIAD.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal décide d’instaurer une prime « Grand âge » en faveur des auxiliaires de soins du SSIAD.

Le conseil municipal dit que la prime est versée à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement. Son attribution n’est pas exclusive du versement des autres primes.

Le conseil municipal dit que le montant brut mensuel de la prime est de 118 euros. Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

DEL2020_140 : Transformation de postes.

Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), 1 abstention (M. Tauthui), le conseil municipal transforme dans le cadre de l’avance de grade au titre du tableau d’avancement de l’année 2020 :

• 2 postes d’adjoint administratif en 2 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

• 2 postes d’agent de maîtrise en 2 postes d’agent de maîtrise principal,

• 12 postes d’adjoint technique en 12 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

• 4 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en 4 postes d’adjoint technique principal

de 1ère classe,

• 1 poste d’animateur en 1 poste d’animateur principal de 2ème classe,

• 3 postes d’adjoint d’animation en 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

• 2 postes d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe en 2 postes d’éducateur de jeunes

enfants de classe exceptionnelle,

• 1 poste d’agent social en 1 poste d’agent social principal de 2ème classe,

• 1 poste d’agent social principal de 2ème classe en 1 poste d’agent social principal de 1ère

classe,

• 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe en 1 poste d’auxiliaire de puériculture

principal de 1ère classe,

• 1 poste d’ATSEM principal de 2ème classe en 1 poste d’ATSEM principal de 1ère classe,

• 1 poste de technicien paramédical de classe supérieure en 1 poste de technicien paramédical

de classe exceptionnelle,

• 1 poste de psychologue de classe supérieure en 1 poste de psychologue hors classe

• 1 poste d’agent de police en 1 poste de Brigadier-chef principal de police municipale.

Le conseil municipal en conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 30 décembre 2020 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Adjoint administratif 14 -2=12

Adjoint administratif principal de 2ième classe 42 +2=44

Agent de maîtrise 10 -2=8

Agent de maîtrise principal 12 +2=147

Adjoint technique 68 -12=56

Adjoint technique principal de 2ième classe 89 +12-4=97

Adjoint technique principal de 1ère classe 51 +4=55

Animateur 17 -1=16

Animateur principal de 2ème classe 5 +1=6

Adjoint d’animation 24 -3=21

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 67 +3=70

Éducateur de jeunes enfants de 1ère classe 3 -2=1

Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 4 +2=6

Agent social 19 -1=18

Agent social principal de 2ième classe 19 +1-1=19

Agent social principal de 1ère classe 1 +1=2

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 31 -1=30

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 4 +1=5

ATSEM principal de 2ème classe 6 -1=5

ATSEM principal de 1ère classe 0 +1=1

Technicien paramédical de classe supérieure 4 -1=3

Technicien paramédical de classe exceptionnelle 0 +1=1

Psychologue de classe supérieure 1 -1=0

Psychologue hors classe 1 +1=2

Agent de police 4 -1=3

Brigadier-chef principal 0 +1=1

Le conseil municipal transforme dans le cadre de changement de grade ou de cadre d’emplois (réussite à concours, promotion interne, détachement d’un agent dans la filière police municipale et procéder à un recrutement suite à une mobilité) :

• 1 poste d’agent de maîtrise principal en 1 poste de technicien,

• 3 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe en 3 postes d’agent de maîtrise,

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’agent de maîtrise,

• 1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe en 1 poste d’agent de police,

• 2 postes d’animateur en 2 postes d’animateur principal de 2ème classe,8

• 1 poste d’attaché hors classe en 1 poste d’attaché

Le conseil municipal en conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 2, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2021 :

GRADE ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Agent de maîtrise 8 +4=12

Agent de maîtrise principal 14 -1=13

Adjoint technique principal de 2ième classe 97 -2=95

Adjoint technique principal de 1ère classe 55 -3=52

Agent de police 3 +1=4

Technicien 7 +1=8

Animateur 16 -2=14

Animateur principal de 2ème classe 6 +2=8

Attaché hors classe 1 -1=0

Attaché 28 +1=29

Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

SANTE :

DEL2020_143 : Convention entre le département des Hauts-de-Seine et la commune de Malakoff relative à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale (CPEF).

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention entre le département des Hauts-de-Seine et la commune de Malakoff relative à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale (CPEF), annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL2020_144 : Mise à jour des tarifs dentaires.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l’augmentation de 3% des tarifs dentaires. Le conseil municipal dit que cette revalorisation des tarifs dentaires affectera les recettes de l’activité dentaire en 7066.

DEL2020_145 : Bilan 2019 du laboratoire des centres de santé et hôpitaux (LCSH) d’Ile de France

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal prend acte du rapport moral et financier pour l’année 2019 du Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile-de-France.9

DEL2020_146 : Adhésion au dispositif D’appui à la coordination (DAC). Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l’adhésion au Dispositif D’appui à la Coordination (DAC). Le conseil municipal approuve les statuts de l’association Osmose ayant pour finalité d’administrer le Dispositif D’appui à la Coordination (DAC) 92.

Le conseil municipal approuve le versement d’un montant de 100€ au titre de son adhésion pour l’année 2021.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la ville de Malakoff au Dispositif D’appui à la Coordination (DAC).

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la ville de Malakoff au Dispositif D’appui à la Coordination (DAC).

Le conseil municipal dit que les dépense en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

VOIRIE/PARKINGS :

DEL2020_148 : Municipalisation de la route départementale n°62. Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve le classement et le transfert de la voie RD 62 (boulevard de Stalingrad) de l’intersection (non comprise) avec le boulevard du Colonel Fabien (RD 72) à la limite communale avec Châtillon dans le domaine public routier communal de la ville de Malakoff. Le conseil municipal approuve la convention fixant les modalités de déclassement et de transfert de propriété d’une route départementale entre le département des Hauts-de-Seine et la commune de Malakoff, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.

DEL2020_149 : Rapport d’activité relatif à l’exercice 2019 de la délégation de service public pour l’exploitation des parkings Hôtel de Ville et Plateau de Vanves par la société INDIGO PARK.

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal prend acte du rapport annuel au titre de l’année 2019 du délégataire « INDIGO PARK » pour l’exploitation des parcs de stationnement « Hôtel de Ville » et « Plateau de Vanves ».

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT

VOTE :

ENFANCE :

DEL2020_132 : Convention relative à une aide exceptionnelle aux Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) pour la période estivale 2020 (Rapporteur : Mme GHIATI). Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Le Guillou, Mme Hammache, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la convention relative à une aide exceptionnelle aux Accueils de Loisirs sans Hébergement (ALSH) pour la période estivale 2020 entre la ville de Malakoff et la DDCS 92, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice 2020.

HABITAT :

DEL2020_136 : Approbation de la constitution du groupe d’organismes de logement social Coopératif d’Acteurs Publics de l’Habitat en Ile de France (Rapporteur : Mme FIGUERES).10

Par 29 voix POUR dont 2 mandats (Mme Le Guillou, Mme Kitenge), 1 vote CONTRE (M. Tauthui) et 9 abstentions (M. Rajzman, Mme Jannès, M. Pronesti, Mme Rault, M. Bresset, M. Toueilles, Mme Bel Hadj Youssef, M. Vernant et 1 mandat de Mme Hammache), le conseil municipal approuve la constitution du groupe d’organismes de logement social autour de la société « Coopérative d’Acteurs Publics de l’Habitat en Ile-de-France, société coopérative de coordination à capital variable », dont les actionnaires seraient la SAIEM MALAKOFF HABITAT, la SCIC HLM GENNEVILLIERS HABITAT, la SCIC HLM IDF HABITAT, l’OPH de NANTERRE, la SCIC HLM NANTERRE COOP HABITAT et l’OPH d’IVRY-SUR-SEINE

Le conseil municipal autorise les représentants de la ville au Conseil d’Administration de la SAIEM MALAKOFF HABITAT à approuver ladite constitution du groupe d’organismes de logement social. Le conseil municipal autorise la souscription par la SAIEM MALAKOFF HABITAT de 30 parts sociales d’une valeur nominale de 1.000 euros, soit 30.000 euros de CAP HABITAT, société coopérative de coordination à capital variable, représentant 20 % de son capital.

DEL2020_137 : Renouvellement de la convention conclue avec l’Agence Départementale d’Information sur le logement (ADIL) (Rapporteur : Mme FIGUERES). Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, Mme Le Guillou), le conseil municipal approuve les termes de la convention de partenariat à intervenir avec l’association ADIL 92 pour les années 2021, 2022 et 2023.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

Le conseil municipal dit que la subvention annuelle de 12 000 € versée par la commune en contrepartie de ce partenariat avec l’ADIL sera inscrite au budget des exercices concernés.

SANTÉ :

DEL2020_141 : Convention au titre du Fonds d’Intervention Régional (FIR) /Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) (Rapporteur : M. OLIVEIRA). Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, Mme Le Guillou), le conseil municipal approuve la convention au titre du fonds d'intervention régional (FIR) / Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS), annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.

DEL2020_142 : Conventions de financement du bonus de l’expérimentation Paiement en Equipe de Professionnels de santé (PEPS) (Rapporteur : M. OLIVEIRA). Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, Mme Le Guillou), le conseil municipal approuve la convention de financement du bonus de l’expérimentation PEPS au titre de 2019, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.

VOIRIE/PARKINGS :

DEL2020_147 : Approbation du Plan Global de Déplacement (PGD) et du plan vélo (Rapporteur : M. HEMIDI).

Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, Mme Le Guillou) et 1 abstention (M. Tauthui), le conseil municipal approuve le Plan Global de Déplacement et son annexe Plan vélo.

VŒUX :11

DEL2020_150 : Vœu relatif à l’ouverture à la concurrence de l’exploitation des lignes de bus (Rapporteur : Mme MORICE).

Par 33 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, Mme Le Guillou) et 6 abstentions (M. Rajzman, Mme Jannès, M. Pronesti, Mme Rault, M. Bresset et M. Tauthui), le conseil municipal de Malakoff émet le vœu que la Ville de Malakoff s’oppose à l’ouverture à la concurrence de l’exploitation du réseau de bus de Paris et de la petite couronne.

DEL2020_151 : Vœu relatif à la loi sécurité globale (Rapporteur : M. Toueilles). Par 30 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, Mme Le Guillou), 9 élus ne prennent pas part au vote (M. Brice, M. Rajzman, Mme Jannès, M. Pronesti, Mme Rault, M. Bresset, Mme Parmentier, Mme Sourigues, M. Tauthui), le conseil municipal de Malakoff demande le retrait du texte « sécurité globale » proposé par le gouvernement.

DEL2020_152 : Vœu relatif à l’accroissement de la transparence des débats pour renforcer le lien entre les élus et les habitants (Rapporteur : Mme Rault). Par 5 voix POUR, 31 voix CONTRE dont 3 mandats (Mme Belhomme, Mme FIGUÈRES, M. AARSSE, Mme PARMENTIER, M. TOUEILLES, Mme GHIATI, M. CARDOT, Mme IBOS, M. OLIVEIRA, Mme ALAUDAT, M. BA, Mme TRICHET-ALLAIRE, M. POULLÉ, M. AOUAD, Mme BOYAVAL, , Mme APRIKIAN, M. GOLDBERG, M. FRANÇOIS, M. GUTIEREZ, Mme MURET, M. GARCIA, Mme BEL HADJ YOUSSEF, M. HEMIDI, M. VERNANT, M. DENAES, Mme MORICE, , M. COURTEILLE, Mme Fatou SYLLA. Mandats de Mme LE GUILLOU, Mme HAMMACHE, Mme KITENGE), 3 abstentions (Mme SOURIGUES, M. BRICE, M. Tauthui), le conseil municipal rejette le voeu.

Informations :

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)

Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DEC2020_77 : Contrat-Cadre d’abonnement aux services de téléconsultation DOCTOLIB.

DEC2020_78 : Mise à disposition à titre gratuit de la cave en vue du stockage des archives médicales et administratives des Centres Municipaux de Santé.

DEC2020_79 : Convention entre la ville de Malakoff et l’USMM relative à la mise à disposition d’un local à titre précaire et gracieux.

DEC2020_80 : Marché n°20-04 relatif aux travaux de construction du centre technique municipal – Lot 13 : ascenseurs et monte-charge.

DEC2020_81 : Attribution de marché à procédure adaptée n°19-35 relatif à la fourniture de prothèses dentaires pour le centre municipal de santé Maurice Ténine de la ville de Malakoff.

DEC2020_82 : Modification n°5 au marché n°19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie – Lot 3 : menuiseries extérieures et serrurerie.

DEC2020_83 : Modification n°4 au marché n°19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie – Lot 6 : électricité.

DEC2020_84 : Désignation d’un expert à titre amiable dans le cadre des travaux de l’école élémentaire Paulette Nardal.

DEC2020_85 : Travaux de rénovation thermique et accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Autorisations d’urbanisme.12

DC2020_86 : Contrat d’engagement entre la ville de Malakoff et Open Source Politics pour la mise en œuvre d’une plateforme citoyenne.

DEC2020_87 : Contrat exposition Aurélia Venuat

DEC2020_88 : Convention Malakoff – Vallée Sud Grand Paris relative à la mise à disposition des supports d’éclairage public et d’alimentation des caméras du système local de vidéoprotection.

DEC2020_89 : Cession du véhicule immatriculé 180 DKN 92.

DEC2020_90 : Contrat de prestation entre la ville de Malakoff et l’association La Colline.

DEC2020_91 : Modification n°1 au marché n°20-02 relatif à la fourniture de produits d’entretien – Lot 2 : lessive.

DEC2020_92 : Marché à procédure adaptée n°20-16 relatif aux travaux de désamiantage de la crèche Paul Vaillant Couturier.

DEC2020_93 : Convention de mise à disposition d’un équipement sportif.

DEC2020_94 : Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’épargne pour un montant de 1 500 000 €.

DEC2020_95 : Contrat avec le cabinet de recrutement Raviat et Owen Conseil.

DEC2020_96 : Marché à procédure adaptée n°20-19 – Fourniture de panneaux routiers.

DEC 2020_97B : Marché à procédure adaptée n°20-20 relatif aux travaux de rénovation des toitures de l’école maternelle Jean Jaurès.

DEC 2020_98 : Souscription d’un contrat de prêt pour un montant de 1 000 000 € auprès de Arkea banque entreprises et institutionnels.

DEC 2020_99 : Modification n°2 au marché n°18-11 relatif à la maintenance, l’achat, la formation aux appareils de lutte contre les incendies et achat de plans d’évacuation.

DEC 2020_100 : Modification n°1 au marché n°20-02 relatif à la fourniture de produits d’entretien – Lot 3 : essuyage et vaisselle jetable.

DEC 2020_101 : Contrat avec le cabinet de recrutement Raviat et Owen Conseil.

DEC 2020_102 : Appel d’offres n°20-13 relatif à la prestation d’assurance pour le besoin du groupement de commandes de la ville et du CCAS.

DEC 2020_103 : Marché à procédure adaptée n°20-11 relatif aux travaux de rénovation de l’éclairage de deux salles de tennis couvertes et d’une salle de judo.

DEC 2020_104 : Cession d’un véhicule immatriculé 182 DKN 92.

DEC 2020_105 : Suspension du stationnement payant sur le territoire communal compte tenu des mesures de confinement national prises pour lutter contre la Covid-19 à compter du 30 octobre 2020.

DEC 2020_106 : Exonération partielle de la redevance d’occupation du domaine public applicable aux terrasses et aux étals dans le cadre des mesures de confinement prises pour lutter contre la Covid-19 à compter du 30 octobre 2020.

DEC 2020_107 : Contrat de cession du droit de représentation de spectacle pour le projet petite enfance avec l’association L’ensemble Fa 7.

DEC 2020_108 : Modification n°2 au marché n°19-10 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour la rénovation thermique, l’accessibilité et l’extension de l’école élémentaire Paul Bert sise 108, rue Paul Vaillant Couturier à Malakoff (92240).

DEC 2020_109 : Marché à procédure d’appel d’offres n°20-18 relatif à l’achat d’appareils professionnels de restauration pour le chaud et le froid, de laverie et de buanderie.

DEC 2020_110 : Actualisation 2021 des tranches de quotient familial.

DEC 2020_111 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition d’un équipement sportif.13

DEC 2020_112 : Cession de l’aspire feuilles Charpenet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h40

Le secrétaire de séance Madame Catherine MORICE

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE