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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 8 12 2021
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 8 12 2021)
Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 8 DÉCEMBRE 2021
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-vingt et un le mercredi 8 décembre à 19 heures, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 25 novembre 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à la salle des fêtes située à l’école Jean Jaurès, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient présents ou représentés (38) :
Mme Sonia FIGUÈRES, M. Rodéric AARSSE, Mme Corinne PARMENTIER, M. Anthony TOUEILLES, Mme Vanessa GHIATI, M. Dominique CARDOT, Mme Bénédicte IBOS, M. Antonio OLIVEIRA, Mme Fatiha ALAUDAT, M. Saliou BA, Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE, M. Jean-Michel POULLÉ, Mme Annick Le GUILLOU, M. Michel AOUAD, Mme Jocelyne BOYAVAL, Mme Carole SOURIGUES, Mme Virginie APRIKIAN, M. Michaël GOLDBERG, M. Thomas FRANÇOIS, M. Grégory GUTIEREZ, Mme Julie MURET, Mme Nadia HAMMACHE, M. Nicolas GARCIA, Mme Héla BEL HADJ YOUSSEF, M. Farid HEMIDI, M. Martin VERNANT, M. Aurélien DENAES, Mme Catherine MORICE, M. Pascal BRICE M. Loïc COURTEILLE, Mme Fatou SYLLA, M. Gilles BRESSET, M. Roger PRONESTI, Mme Emmanuelle JANNÈS, M. Olivier RAJZMAN, Mme Charlotte RAULT, M. Stéphane TAUTHUI.
Mandats donnés :
Madame ALAUDAT donne pouvoir à Madame BELHOMME.
Monsieur PRONESTI donne pouvoir à Monsieur BRESSET
Monsieur TAUHUI donne pouvoir à Monsieur CARDOT.
Secrétaire de séance :
Monsieur GARCIA en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2
Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2021. Le conseil municipal vote son adoption.
VOEUX :
DEL2021_25 : Vœu de la municipalité en réponse à la saisine citoyenne présentée au conseil municipal du 8 décembre 2021.
Par 34 voix POUR dont 2 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti) et 4 abstentions (M.Vernant, M.Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj), après avoir pris connaissance de la saisine citoyenne relative au boulevard Louise-Michel et la rue Avaulée, le conseil municipal adopte le vœu réaffirmant son engagement en faveur des cinq enjeux tels qu’ils sont définis dans le Plan Global de Déplacements :
- 1) Diminuer les pollutions atmosphériques, sonores et visuelles liées aux déplacements ; - 2) Assurer une offre de mobilité durable et juste, adaptée aux besoins de tous et anticipant les évolutions ;
- 3) Améliorer le cadre de vie, la santé et la sécurité des habitants en confortant le rôle de la marche et en révélant le potentiel du vélo ;
- 4) Poursuivre le dynamisme démographique et économique par des conditions de mobilité attractives ;
- 5) Valoriser les espaces verts, les espaces publics et les sentes et venelles ; Le conseil municipal s’engage à construire, en concertation avec les habitants et les commerçants, un projet de réaménagement de la rue Avaulée jusqu’à son intersection avec la rue Paul-Vaillant- Couturier qui s’intègre dans ce cadre.
Le conseil municipal souhaite favoriser, dans le cadre du réaménagement du secteur concerné par l’EPFIF, le dynamisme de la vie locale et de l’activité économique, notamment commerciale. Le conseil municipal travaille avec le bailleur Malakoff-Habitat à un plan de déploiement de stationnements sécurisés pour les vélos.
Le conseil municipal étudie les hypothèses permettant au bus 191 et à l’Hirondelle d’assurer à nouveau un passage à l’arrêt situé au carrefour des rues Hoche et Avaulée.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL
EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :
FINANCES :
DEL2021_93 : Approbation de la décision modificative n°1 - Budget principal de la ville exercice 2021.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal adopte la décision modificative n° 1 du budget principal de l’exercice 2021 se chiffrant de la manière suivante :3
DEL2021_94 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget principal exercice 2021.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal autorise Madame la Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 8 novembre 2021 établi par Monsieur le comptable du service de gestion comptable de Montrouge pour un montant total de 39 983,95€. Un mandat sera émis par état.
Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget principal de la ville de l’exercice 2021 au compte 6541 « créances admises en non-valeur ».
DEL2021_95 : Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe des locations de parkings exercice 2021.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal autorise Madame la Maire à procéder à l’annulation des titres de recettes figurant dans l’état d’admission en non-valeurs du 12 octobre 2021 établi par Monsieur le comptable du service de gestion comptable de Montrouge pour un montant total de 1 032,17€. Un mandat sera émis par état. Le conseil municipal indique que le crédit nécessaire à l’émission du mandat est inscrit au budget annexe des locations de parkings de l’exercice 2021 au compte 6541 « créances admises en non- valeur ».Q
DEL2021_96 : Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel (PRP) – Budget principal 2021.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal constate l’effacement des dettes, sur proposition de Monsieur le comptable public, pour un montant de 4 996,08€ selon la liste suivante :
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses individuel au compte 6542 « Créances éteintes » du budget communal afin de solder les titres de recettes émis à l’encontre des usagers et sociétés figurant dans le tableau ci-dessus. Le conseil municipal dit que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget 2021 de la commune.
Noms Montants des dettes
à effacer
Objet
Mme C. 998,20€ Loyers
M. et Mme H. 2 362,88€ Périscolaire
M. Y 30,00€
Sté Oumema – Aux zouaves de
Notre Dame
675,00€ DDV
Sté Relax Go SARL 200,00€ DDV
Sté Baudry et Fils 730,00€ Stationnement4
DEL2021_97 : Constatation d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel (PRP) – Budget annexe Location de parkings 2021. Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal constate l’effacement des dettes, sur proposition de Monsieur le comptable public, pour un montant de 194,00€ selon la liste suivante :
Noms Montants des dettes
à effacer
Objet
Sté MDS Agencement 194,00€ Quittancement
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à émettre un mandat de dépenses individuel au compte 6542 « Créances éteintes » du budget communal afin de solder les titres de recettes émis à l’encontre de la société figurant dans le tableau ci-dessus.
Le conseil municipal dit que cette dépense sera imputée à la nature 6542 du budget annexe Location parkings de l’année 2021.
DEL2021_98 : Approbation de la garantie d'emprunt à la SAIEM Malakoff Habitat pour l'acquisition en Vente en l'État de Futur Achèvement (VEFA) de 29 logements locatifs sociaux situés 37, rue Eugène Varlin.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 5 520 590 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°125069, constitué de 7 lignes de prêt.
Le conseil municipal dit que ledit contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération et que ses caractéristiques sont les suivantes :
Caractéristiques
des prêts
PLAI PLAI
foncier
PLS PLS
foncier
PLUS PLUS
foncier
Prêt booster
Phase d’amortissement :
n°1 n°2
Montant du prêt 637 173€ 816 104€ 506 196€ 1 341 112€ 821 205€ 963 800€ 435 000€
Durée 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 40 ans 60 ans 20 ans 20 ans
Taux d’intérêt
actuarial annuel
0,30 % 1,11 % 1,55 % 1,11 % 1,1 % 1,11 % 0,99 % 0,99 %
Taux annuel de
progressivité
0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0,5 % 0 % 0 %
Modalité de
révision des taux
DR DR DR DR DR DR Sans objet SR
Indice de référence Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Taux fixe Livret A
Valeur de l’indice
de référence
- 0,2 % 0,61 % 1,05 % 0,61 % 0,6 % 0,61 % - 0,6 %
Préfinancement 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois 24 mois - -
Périodicité des
échéances
Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle Annuelle
Commission
d’instruction
0€ 0€ 300€ 800€ 0€ 0€ 0€ 0€
Le conseil municipal précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM Malakoff Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité.5
Le conseil municipal s’engage sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et des Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SAIEM Malakoff Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet. Le conseil municipal dit que la présente délibération annule et remplace la délibération du conseil municipal DEL2021_51 du 30 juin 2021.
DEL2021_99 : Approbation de la garantie de la ville au bénéfice de RATP Habitat suite au réaménagement de deux lignes d'emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal réitère sa garantie pour le remboursement de chaque ligne du prêt réaménagée, initialement contractée par RATP Habitat, l'emprunteur, auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les conditions définies à l'article 2 et référencées à l'annexe "Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées".
La garantie est accordée pour chaque ligne du prêt réaménagée, à hauteur de la quotité indiquée à l'annexe précitée, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues (en principal, majoré des intérêts, intérêts compensateurs ou différés, y compris toutes commissions, pénalités ou indemnités pouvant être dues notamment en cas de remboursement anticipé) ou les intérêts moratoires qu’il aurait encourus au titre des prêts réaménagés.
Le conseil municipal dit que les nouvelles caractéristiques financières des lignes des prêts réaménagées sont indiquées, pour chacune d'entre elles, à l'annexe "Caractéristiques financières des lignes du prêt réaménagées" qui fait partie intégrante de la présente délibération et reprises dans le tableau ci-après :
Prêt n°1040342
modifié par avenant n°107639
Prêt n°1319580
modifié par avenant n°107625
Avant
réaménagement
Après
réaménagement
Avant
réaménagement
Après
réaménagement
Index phase 1/Phase 2 Livret A / - Taux fixe / - Livret A / - Livret A / -
Marge sur index phase amort.1/phase
amort.2
0,700 / - - / - 1,600 / - 1,000 / -
Taux d’intérêt (%) phase amort.1/phase
amort.2
LA+0,700 / - 1,060 / - LA + 1,600 / - LA + 1,000 / -
Date prochaine échéance 1/03/2021 1/04/2021 1/05/2020 1/07/2020
Durée résiduelle ou durée centrale
(année) : durée phase amort.1/phase
amort.2
21.00 : 21 000
/ -
25.00 : 25 000
/ -
15.25 : 15 250
/ -
15.25 : 15 250
/ -
Périodicité A A T T
Profil amortissement Echéance
prioritaire
(intérêts
différés)
Echéance
prioritaire (intérêts
différés)
Amortissement
prioritaire
Echéance
prioritaire
(intérêts différés)
Taux construction (%) - - - -
Durée plancher (année) - - - -6
Durée plafond (année) - - - -
Stock d’intérêts (€) 0,00 0,00 0,00 0,00
CRD (€) 173 102,55 173 102,55 1 036 983,68 1 036 983,68
KRD (€) 173 102,55 173 102,55 1 036 983,68 1 036 983,68
Taux de Prog Echéances appliqué (%)
Phase 1/Phase 2
0,000 / - 0,000 / - 0,000 / - 0,500 / -
Taux de Prog Echéances calculé (%)
Phase 1/Phase 2
-1,457 / - - / - - / - - / -
Taux de Prog Amort. (%) 0,000 - 3,800 -
Modalités de révision Phase 1/Phase 2 DL / - - / - SR / - DR / -
Condition de RA IF 6 mois IA sur OAT
(J-40)
IF 1% du RA IA SWAP (J-40)
Différé Amort. (mois) 0,00 0,00 0,00 0,00
Différé total (mois) 0,00 0,00 0,00 0,00
Mode de calcul des intérêts E E P E
Base de calcul des intérêts Base 365 Base 365 30/360 Base 365
Concernant les lignes des prêts réaménagées à taux révisables indexées sur le taux du Livret A, le taux du Livret A effectivement appliqué auxdites lignes des prêts réaménagées sera celui en vigueur à la date de valeur du réaménagement.
Les caractéristiques financières modifiées s'appliquent à chaque ligne du prêt réaménagée référencée à l'annexe à compter de la date d'effet de l'avenant constatant le réaménagement, et ce jusqu'au complet remboursement des sommes dues.
A titre indicatif, le taux du Livret A au 05/03/2020 est de 0,50 %.
Le conseil municipal accorde sa garantie pour la durée totale de chaque ligne du prêt réaménagée jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues par l'emprunteur, dont il ne se serait pas acquitté à la date d'exigibilité.
Sur notification de l'impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, le garant s'engage à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Le conseil municipal s’engage jusqu'au complet remboursement des sommes contractuellement dues à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour en couvrir les charges. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ces prêts et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet.
DEL2021_100 : Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF) au titre de l'année 2020.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal prend acte du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région d’Île-de-France (FSRIF), à hauteur de 859 990 euros, versé à la commune de Malakoff au titre de l’exercice budgétaire 2020.
DEL2021_101 : Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Exercice 2021.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant de 1 047 100 € au centre communal d’action sociale (CCAS) au titre de l’année 2021.7
DEL2021_102 : Actualisation des tranches du quotient familial - Année 2022. Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal décide de fixer la grille de quotient à appliquer pour les familles résidant sur la commune de Malakoff et valable du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.
Le conseil municipal détermine les nouvelles tranches de revenus mensuels des familles à prendre en considération comme suit :
T1 : 214 € à 641 € compris ;
T2 : supérieur à 641 € et inférieur ou égal à 936 € ;
T3 : supérieur à 936 € et inférieur ou égal à 1 160 € ;
T4 : supérieur à 1 160 € et inférieur ou égal à 1 437 € ;
T5 : supérieur à 1 437 € et inférieur ou égal à 1 927 € ;
T6 : supérieur à 1 927 € et inférieur ou égal à 2409 € ;
Le conseil municipal dit que cette nouvelle grille sera applicable pour les tarifs mis en œuvre à compter du 1er janvier 2022.
BATIMENTS COMMUNAUX :
DEL2021_105 : Convention de subventionnement à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff portant sur le projet de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve les termes de la convention d’objectif et de financement à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff portant sur le projet de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
COMMERCE :
DEL2021_106 : Avis du conseil municipal sur les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail pour l'année 2022.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal émet un avis favorable pour l’année 2022 concernant :
5 ouvertures dominicales annuelles pour les commerces de détail exerçant leur activité dans les secteurs suivants :
• Hypermarché à dominante alimentaire ;
• Commerce de détail de voitures et de véhicules automobiles légers ;
Et 3 ouvertures dominicales annuelles pour les commerces de détail exerçant leur activité dans les secteurs suivants :
• Commerce de détail de surgelés en magasin spécialisé.
Le conseil municipal charge Madame la Maire de préciser, par arrêté, au vu des avis des organisations de salariés et d’employeurs concernés, la liste des dimanches qui pourront être travaillés par secteur d’activité pour l’année 2022.
ENSEIGNEMENT :
DEL2021_108 : Convention Plan de relance – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve la convention à intervenir entre la ville de Malakoff et le Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche relative au financement d’un socle numérique dans les écoles élémentaires, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.
Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.8
HABITAT :
DEL2021_109 : Versement d'une subvention de surcharge foncière à la SAIEM Malakoff Habitat dans le cadre de la construction de 70 logements locatifs sociaux 69 rue Etienne Dolet et approbation de la convention de réservation de logements liée à cette aide financière.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve le versement à la SAIEM Malakoff Habitat d’une subvention de 283 960,82 € dans le cadre de la construction de 70 logements locatifs sociaux situés 69, rue Étienne Dolet. Le conseil municipal approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération portant sur la réservation au bénéfice de la ville de Malakoff de 14 logements locatifs sociaux dans ce programme et autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention. Le conseil municipal dit que la dépense est inscrite au budget d’investissement de l’exercice en cours.
DEL2021_110 : Versement d'une subvention de surcharge foncière à la SAIEM Malakoff Habitat dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 62 logements locatifs sociaux 19 rue Pierre Valette et approbation de la convention de réservation de logements liée à cette aide financière.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve le versement à la SAIEM Malakoff Habitat d’une subvention de 250 052,48
€ dans le cadre de l’acquisition de 62 logements locatifs sociaux 19 rue Pierre Valette. Le conseil municipal approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération portant sur la réservation au bénéfice de la ville de Malakoff de 17 logements locatifs sociaux dans le programme acquis par la SAIEM Malakoff Habitat et autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention.
Le conseil municipal dit que la dépense est inscrite au budget d’investissement de l’exercice en cours.
DEL2021_111 : Versement d'une subvention de surcharge foncière à la SAIEM Malakoff Habitat dans le cadre de l'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux 37 rue Eugène Varlin et approbation de la convention de réservation de logements liée à cette aide financière.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve le versement à la SAIEM Malakoff Habitat d’une subvention de 133 386,70 € dans le cadre de l’acquisition de 29 logements locatifs sociaux situés 37, rue Eugène Varlin. Le conseil municipal approuve les termes de la convention annexée à la présente délibération portant sur la réservation au bénéfice de la ville de Malakoff de 5 logements locatifs sociaux dans le programme acquis par la SAIEM Malakoff Habitat et autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention.
Le conseil municipal dit que la dépense est inscrite au budget d’investissement de l’exercice en cours.
RESSOURCES HUMAINES :
DEL2021_114 : Création de postes non permanents.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal crée pour les séjours organisés entre le 26 décembre 2021 et le 6 mars 2022 : - de 2 à 7 postes d’adjoint technique 1er échelon ;
- 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon ;
- 1 poste d’adjoint technique 10éme échelon.
Le conseil municipal crée pour les séjours organisés entre le 2 janvier et le 10 juin 2022 : - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ème classe 10ème échelon. Le conseil municipal crée pour les séjours organisés entre le 20 décembre 2021 et le 17 septembre 2022 :
- 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.
Le conseil municipal crée pour l’accompagnement la mise en œuvre du budget participatif, du 3 janvier au 3 juillet 2022 :
- 2 postes au grade d’animateur, 1er échelon.
Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.9
DEL2021_115 : Transformation de postes.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal transforme dans le cadre de la procédure d’avancement de grade : - 3 postes d’attaché en 3 postes d’attaché principal ;
- 1 poste de masseur, kinésithérapeute, psychomotricien, orthoptiste de classe supérieure en 1 poste de masseur, kinésithérapeute, psychomotricien, orthoptiste hors classe ; - 1 poste de psychologue de classe normale en 1 poste de psychologue hors classe ; - 1 poste d’animateur principal de 2ième classe en 1 poste d’animateur principal de 1ère classe ; - 1 poste de chef de service de police municipale principal de 2ième classe en 1 en 1 poste de chef de service de police municipale principal de 1ère classe ;
- 2 postes de gardien-brigadier en 2 postes de brigadier-chef principal de police municipale ; - 1 poste d’adjoint administratif en 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ième classe ; - 7 postes d’adjoint administratif principal de 2ième classe en 7 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- 4 postes d’adjoint d’animation en 4 postes d’adjoint d’animation principal de 2ième classe ; - 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ième classe en 1 poste d’adjoint d’animation principal de 1ère classe ;
- 3 postes d’agent social en 3 postes d’agent social principal de 2ième classe ; - 2 postes d’ATSEM principal de 2ième classe en 2 postes d’ATSEM principal de 1ère classe ; - 4 postes d’adjoint technique en 4 postes d’adjoint technique principal de 2ième classe ; - 10 postes d’adjoint technique principal de 2ième classe en 10 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe ;
- 1 postes d’auxiliaire de soins principal de 2ième classe en 1 poste d’auxiliaires de soins principal 1ère classe.
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 30 décembre 2021 :
GRADE ANCIEN
EFFECTIF
NOUVEL EFFECTIF
Attaché 29 -3=26
Attaché principal 17 +3=20
Masseur, kinésithérapeute, psychomotricien,
orthoptiste de classe supérieure
1 -1=0
Masseur, kinésithérapeute, psychomotricien,
orthoptiste hors classe
0 +1=1
Psychologue de classe normale 1 -1=0
Psychologue hors classe 2 +1=3
Animateur principal de 2ième classe 8 -1=7
Animateur principal de 1ère classe 3 +1=4
Chef de service de police municipale principal de
2ième classe
1 -1=0
Chef de service de police municipale de 1ère classe 0 +1=1
Gardien-brigadier 3 -2=1
Brigadier-chef principal de police municipale 1 +2=3
Adjoint administratif 12 -1=10
Adjoint administratif principal de 2ième classe 44 +1-7=36
Adjoint administratif principal de 1ère classe 9 +7=1610
Adjoint d’animation 21 -4=17
Adjoint d’animation principal de 2ième classe TC 79 +4-1=82
Adjoint d’animation principal de 1ère classe 6 +1=7
Agent social 18 -3=15
Agent social principal de 2ième classe 19 +3=22
ATSEM principal de 2ième classe 5 -2=3
ATSEM principal de 1ère classe 10 +2=12
Adjoint technique 56 -4=52
Adjoint technique principal de 2ième classe 97 +4-10=91
Adjoint technique principal de 1ère classe 55 +10=65
Auxiliaire de soins principal de 2ième classe 6 -1=5
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 3 +1=4
Le conseil municipal transforme dans le cadre de recrutements, de nomination (concours et promotion interne), de changement de filière (intégration directe) et d’un changement de quotité de travail :
- 1 poste d’administrateur en 1 poste de DGS ;
- 1 poste d’attaché principal en 1 poste d’attaché hors classe ;
- 1 poste de puéricultrice hors classe en 1 poste d’attaché ;
- 1 poste d’adjoint technique principal de 2ième classe en 1 poste de technicien ; - 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe en 1 poste d’adent de maîtrise ; - 1 poste d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe ; - 1 poste d’agent social principal de 1ère classe en 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe ;
- 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ième classe à temps non complet 80% en 1 poste d’adjoint d’animation principal de 2ième classe à temps complet.
En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 3, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er janvier 2022 :
GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF
Administrateur 1 -1=0
Directeur Général des Services 0 +1=1
Attaché principal 20 -1=19
Attaché hors classe 1 +1=2
Puériculture hors classe 1 -1=0
Attaché 26 +1=27
Adjoint technique principal de 1ère classe 65 -1=64
Agent de maîtrise 9 +1=10
Agent social de 1ière classe 2 -1=1
Adjoint administratif principal de 1ère classe 16 +1=17
Adjoint d’animation principal de 2ième classe à
TNC 80%
10 -1=9
Adjoint d’animation principal de 2ième classe à
temps complet
82 +1=83
Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.11
DEL2021_116 : Adhésion au contrat groupe d'assurances des risques statutaires du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne d’Île-de-France. Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve le taux et la prestation, proposés pour la collectivité par le CIG de la Petite Couronne dans le cadre du contrat groupe d’assurance des risques statutaires. Le conseil municipal décide d’adhérer à compter du 1er janvier 2022 et pour une durée de 4 ans au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte de la collectivité par le CIG avec l’entreprise CNP Assurances en partenariat avec SOFAXIS.
Le conseil municipal prend acte que les frais de gestion du CIG qui s’élèvent à 0,60% de la prime d’assurance acquittée par la collectivité, viennent en supplément des taux d’assurance déterminés dans le certificat d’adhésion.
Le conseil municipal dit que les crédits seront prévus au budget des exercices concernés. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.
Le conseil municipal dit que la collectivité pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.
SANTÉ :
DEL2021_117 : Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et le département des Hauts-de-Seine relative à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve la convention à intervenir entre la ville de Malakoff et le département des Hauts- de-Seine relative à l’organisation et au financement des activités de planification et d’éducation familiale, annexée à la présente délibération.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
URBANISME :
DEL2021_120 : Approbation des servitudes à créer dans le cadre de l'acquisition en Vente en l'État de Futur Achèvement (VEFA) de locaux pour la petite enfance situés rue Danton. Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve la constitution des servitudes à créer sur les fonds A (assiette de l’immeuble de bureaux) et B (assiette des logements et de l’équipement pour la petite enfance telles qu’identifiées sur le plan de servitudes et la note ci-annexés) consistant en :
a) une servitude de tour d’échelle et de survol de nacelle pour entretien au profit du fonds A grevant le fonds B ;
b) une servitude d’implantation de rail de nacelle d’entretien au profit du fonds A grevant le fonds B ; c) une servitude de vues au profit du fonds A grevant le fonds B ;
d) une servitude de passage pour entretien et accès des secours au profit du fonds B grevant le fonds A.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document et acte relatif à la constitution de ces servitudes, les frais d’acte notarié étant à la charge des propriétaires du fonds A.
DEL2021_121 : Cession de biens immobiliers situés rue et sentier André Sabatier à Malakoff.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti ,M.Tauhui), le conseil municipal approuve la cession la société PIERRE PROMOTION, société par actions simplifiée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé 40, boulevard Henri Sellier à Suresnes 92150, inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le numéro B 453 884 256, ou toute société de construction vente qu’elle se substituera, des biens immobiliers suivants :12
Références
cadastrales Adresse Superficie Description
U 258 Sentier André Sabatier sans n° 64 m2 Terrain nu à usage de jardin
U 260 23, rue Jules Guesde 50 m2 Terrain nu à usage de jardin
U 179 37, rue André Sabatier 114 m2 Terrain bâti supportant un box et un local de 30 m² environ en ruine
U 204 Sentier André Sabatier sans n° 383 m2 Terrain nu à usage de jardin
U 201 6ter, sentier André Sabatier 170 m2 Terrain bâti enclavé supportant une maison d’une surface de 80 m² environ
U 173 Sentier André Sabatier sans n° 62 m2 Terrain nu à usage de passage (sentier) détenu en indivision à hauteur de 25 % pour la commune
U 205 Sentier André Sabatier sans n° 65 m2 Terrain nu à usage de passage (sentier) détenu en indivision à hauteur de 25 % pour la commune
Le conseil municipal autorise la société PIERRE PROMOTION, ou toute société se substituant à elle, à engager toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de ce projet et notamment le dépôt d’une demande de permis de construire, ainsi qu’à faire réaliser toutes les études préalables nécessaires.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer tout acte ou document afférant à cette cession.
Le conseil municipal indique que les frais relatifs à cette cession seront à la charge exclusive de l'acquéreur.
Le conseil municipal dit que la recette correspondante sera inscrite au budget communal de l’exercice 2022.
VIE ASSOCIATIVE :
DEL2021_122 : Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Malakoff village.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 2500 € à l’association Malakoff village afin de soutenir des actions favorisant la dynamique du commerce local.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
VOIRIE :
DEL2021_123 : Convention de délégation de maître d'ouvrage à intervenir entre la ville de Malakoff et l'Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP) relative aux travaux d'éclairage public du parvis du groupe scolaire Paulette Nardal. Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui), le conseil municipal approuve les termes de la convention de délégation de maître d'ouvrage entre l’EPT Vallée Sud Grand Paris (VSGP) et la ville de Malakoff pour les travaux d'éclairage public du parvis du groupe scolaire Paulette Nardal.
Le conseil municipal dit que la convention prendra effet à la date de notification à l’EPT Vallée Sud - Grand Paris et pendra fin à l’achèvement de la mission du maître d’ouvrage unique. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de délégation de maître d'ouvrage entre l’EPT Vallée Sud Grand Paris (VSGP) et la ville de Malakoff pour les travaux d'éclairage public du parvis du groupe scolaire Paulette Nardal annexée à la présente délibération, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.13
DEL2021_124 : Modification de la longueur de voirie communale du fait de la municipalisation de la route départementale n°62.
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti,M.Tauhui), le conseil municipal dit que la longueur de la route départementale n°62 (boulevard de Stalingrad), de l’intersection (non comprise) avec le boulevard du Colonel Fabien (route départementale n°72) à la limite communale avec Châtillon dans le domaine public routier communal de la ville de Malakoff est de 1526 mètres. Le conseil municipal dit que la longueur totale de la voirie communale de Malakoff est de 27 305 mètres.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT
VOTE :
AFFAIRES GÉNÉRALES :
DEL2021_103 : Désignation de représentant.e.s de la ville de Malakoff auprès de l'association de prévention Club Relais.
Rapporteur : Mme Figuères
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti,M.Tauhui), le conseil municipal à l’unanimité procède au scrutin public à la désignation de deux représentants du conseil municipal au sein de l’association de prévention Club Relais.
Le conseil municipal prend acte de la candidature de Mme Bénédicte IBOS, 7ème Maire-adjointe déléguée à la prévention et la tranquillité publique et de Mme Catherine MORICE, conseillère municipale.
En vertu de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriale, le conseil municipal prend acte de la désignation de Mme Bénédicte IBOS et de Mme Catherine MORICE en qualité de représentantes du conseil municipal au sein de l’association de prévention Club Relais, avec effet immédiat.
DEL2021_104 : Désignation des représentants au sein de la Société Publique Locale (SPL) constituée entre le SIPPEREC et la commune de Malakoff.
Rapporteur : Mme Figuères
Par 37 voix POUR dont 2 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti) et une abstention (M.Tauhui), le conseil municipal désigne :
- Mme Belhomme comme son représentant permanent à l’assemblée générale des actionnaires et au conseil d’administration de la SPL constituée entre le SIPPEREC et la commune de Malakoff ; - Mme Trichet-Allaire comme mandataire, représentant permanent de la commune de Malakoff au conseil d’administration de la SPL constituée entre le SIPPEREC et la commune de Malakoff. Le conseil municipal autorise Mme Belhomme et Mme Trichet-Allaire à se prononcer sur la dissociation ou la jonction des fonctions de Président et de Directeur Général de la SPL constituée entre le SIPPEREC et la commune de Malakoff.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame la Maire, ou son représentant délégué, pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.
DÉVELOPPEMENT DURABLE :
DEL2021_107 : Approbation du contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat - Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024.
Rapporteur : Mme Trichet-Allaire
Par 37 voix POUR dont 2 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti) et une abstention (M.Tauhui), le conseil municipal approuve le contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 annexé à la présente délibération. Le conseil municipal s’engage à respecter les objectifs et les priorités du contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 et à mettre en œuvre l’action inscrite dans le plan d’actions 2022-2024 pour laquelle la ville de Malakoff est maître d’ouvrage pour un montant estimatif total éligible de 554 200 € HT.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer le contrat Eau, Trame verte & bleue, Climat des plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024 et les documents afférents.14
Le conseil municipal approuve les objectifs et le contenu de la stratégie d’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie présentés annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer l’engagement pour l’adaptation au changement climatique du bassin Seine-Normandie annexé à la présente délibération.
RESSOURCES HUMAINES :
DEL2021_112 : Refonte du temps de travail approbation du protocole portant réglementation du temps de travail.
Rapporteur : M.Cardot
Par 34 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti, M.Tauhui) et 4 voix CONTRE (M.Toueilles ,Mme Hammache,;Mme Bel Hadj,M.Vernant), le conseil municipal décide d’approuver le règlement de temps de travail de la commune annexé à la présente délibération, lequel entrera en vigueur au 1er janvier 2022.
Le conseil municipal autorise Madame La Maire à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
DEL2021_113 : Fixation des conditions de rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.
Rapporteur : M.Cardot
Par 34 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti,M.Tauhui) et 4 abstentions (M.Toueilles, Mme Hammache, Mme Bel Hadj, M.Vernant), le conseil municipal décide d’instituer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) et de fixer la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires selon les conditions définies par les articles suivants. Bénéficiaires des I.H.T.S.
Les IHTS peuvent être versées aux fonctionnaires titulaires et stagiaires des catégories B et C, ainsi qu’aux agents contractuels de même niveau, à l’exclusion des agents de catégorie A. Les IHTS peuvent être versées aux agents ci-dessus visés employés sur un emploi à temps complet à temps plein.
Les IHTS peuvent également être versées aux agents à temps partiel, sous réserve des conditions particulières qui leurs sont applicables et telles qu’elles sont notamment précisées dans la présente délibération.
Les IHTS peuvent également être versées aux agents employés sur un emploi à temps non complet lorsqu’ils accomplissent des heures supplémentaires (au-delà de la durée de 35 heures hebdomadaires). Les heures complémentaires (au-delà de leur durée hebdomadaire de service, mais sans dépasser les 35 heures hebdomadaires de travail effectif), sont rémunérées dans les conditions fixées dans la présente délibération dans le respect des dispositions réglementaires applicables. Les IHTS ont vocation à être versées aux agents concernés dans la mesure où ils exercent des fonctions ou appartiennent à des grades ou emplois dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires.
En raison des missions exercées et dans la limite des textes applicables aux agents de l’État, les emplois concernés par la présente délibération sont :
Filière Catégorie Cadre d’emploi
Administrative C Adjoints administratifs
Administrative B Rédacteurs
Technique C Adjoints techniques
Technique C Agents de maîtrise
Technique B Techniciens
Animation C Adjoints d’animation
Animation B Animateurs15
Police municipale C Agents de police municipale
Police municipale B Chefs de service de police municipale
Médico-sociale C Auxiliaires de puériculture
Médico-sociale C Auxiliaires de soins
Médico-sociale C ATSEM
Médico-sociale C Agents sociaux
Médico-sociales B Technicien paramédicaux
Compensation des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires des agents concernés par la présente délibération seront en priorité compensées par l’attribution d’un repos compensateur.
Toutefois, les heures supplémentaires pourront être rémunérées sur décision de l’autorité territoriale, qui apprécie librement, après avis du responsable du service dans lequel exerce l’agent, les circonstances donnant lieu à rémunération des heures supplémentaires en lieu et place de l’octroi d’un repos compensateur.
Contingent d’heures supplémentaires.
Le versement des IHTS peut intervenir dans la limite de 25 heure supplémentaire par agent au cours d’un même mois. Les heures supplémentaires effectuées les dimanches, les jours fériés ou de nuits sont prises en compte pour l’appréciation de ce plafond.
Pour les agents des filières médico-sociale et médico-technique pour lesquels les conditions d’attribution des IHTS sont celles en vigueur dans la fonction publique hospitalière en application du décret n°2002-598 du 25 avril 2002, à savoir les auxiliaires de puéricultures, auxiliaires de soins et techniciens paramédicaux, ce contingent est limité à 20 heures.
Dans des circonstances exceptionnelles et pour une durée limitée, les agents peuvent réaliser des heures supplémentaires au-delà du contingent mensuel sur décision motivée de l’autorité territoriale avec information immédiate des représentants du personnel au Comité Technique. Le contingent est proratisé pour les agents à temps partiel au prorata de leur quotité de travail à temps partiel.
Montant des IHTS et rémunération des heures complémentaires. Lorsqu’elles sont payées, les heures supplémentaires et complémentaires sont rémunérées dans les conditions suivantes :
Agents employés à temps plein sur un emploi à temps complet : La rémunération horaire est déterminée de la manière suivante :
Il convient tout d’abord de prendre pour taux de base exclusive le traitement brut annuel de l'agent concerné, au moment de l'exécution des travaux, augmenté, le cas échéant, de l'indemnité de résidence, le tout divisé par 1820.
Ce taux de base est ensuite multiplié par :
• 1,25 (majoration de 125 %) pour les 14 premières heures supplémentaires ;
• 1,27 (majoration de 127 %) pour les heures suivantes.
L’heure supplémentaire ainsi rémunérée (soit selon la rémunération applicable aux 14 premières heures, soit selon la rémunération applicable aux heures suivantes) est majorée de : • 100 % lorsqu’elle est réalisée de nuit. Les horaires de nuit pour le calcul des IHTS sont : - pour les agents de la filière médico-sociale soumis pour l’attribution des IHTS aux dispositions applicables à la fonction publique hospitalière à savoir les auxiliaires e puéricultures, auxiliaires de soins et techniciens paramédicaux, les heures réalisées entre 21 heures et 7 heures ;
- pour les autres agents et de manière générale, les heures réalisées entre 22 heures et 7 heures ;
• 2/3 (66%) lorsqu’elles sont réalisées un dimanche ou un jour férié.
Ces deux majorations ne sont pas cumulables entre elles.16
Agents employés à temps partiel :
Les agents qui bénéficient d’un temps partiel de droit ou sur autorisation n’ont pas vocation à effectuer des heures supplémentaires. Pour autant, s’ils sont amenés de manière exceptionnelle à réaliser des heures supplémentaires sur demande du responsable de service, le montant de l’heure supplémentaire applicable à ces agents est déterminé de la manière suivante : • Montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice, exerçant à temps plein, divisé par 1820.
Cette modalité de calcul s’applique quelle que soit la quotité de travail ou le moment où sont effectuées ces heures supplémentaires et leurs nombres.
Agents employés à temps non complet :
Pour les agents employés à temps non complet, il convient de distinguer les modalités de rémunération selon qu’il s’agit d’une heure complémentaire ou supplémentaire : • Heure complémentaire (heure effectuée par un agent sur un emploi à temps non complet en plus de son temps de travail hebdomadaire, sans toutefois dépasser la durée légale de travail, soit 35 heures hebdomadaires) :
- Montant annuel du traitement brut et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice, exerçant à temps complet, divisé par 1820.
Le montant de la rémunération des heures complémentaires est majoré, conformément à l’article 5 du décret du 15 mai 2020, selon les taux suivants :
- 10 %, pour chacune des heures complémentaires accomplies, dans la limite du dixième des heures hebdomadaires de service afférentes à l'emploi à temps non complet ; - 25 % pour les heures complémentaires suivantes.
• Heure supplémentaire (heure effectuée par un agent sur un emploi à temps non complet
au-delà de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires) : l’heure supplémentaire effectuée par un agent à temps non complet est rémunérée dans les mêmes conditions que les heures supplémentaires effectuées par les agents à temps plein sur un emploi à temps complet, telles que fixées ci-dessus.
Modalités de contrôle et de comptabilisation des heures complémentaires et supplémentaires.
Aucune heure supplémentaire ou complémentaire ne peut être rémunérée si elle n’a pas été préalablement autorisée par le responsable de service.
Chaque responsable hiérarchique déclarera à la direction des ressources humaines, par le biais de feuilles de pointage, les heures complémentaires ou supplémentaires, qui auront été effectuées à sa demande. L'état mentionnera, outre le nombre d'heures, les dates et horaires où elles ont été effectuées en précisant ce qui les a motivés.
Modalités et périodicité du versement de la rémunération des heures complémentaires et supplémentaires.
Le paiement des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires (IHTS) interviendra après déclaration par le responsable de service, des heures complémentaires et supplémentaires réalisées par les agents et selon une périodicité mensuelle.
Règles de cumul.
Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation.
Les IHTS et la rémunération des heures complémentaires peuvent se cumuler avec d’autres indemnités ou primes dans les conditions définies par voie réglementaire.
Crédits budgétaires.
Les crédits budgétaires correspondants seront inscrits au budget de la commune. Entrée en vigueur et abrogation de la délibération précédente
La présente délibération sera exécutoire dès sa transmission au Préfet et après accomplissement de l’ensemble des mesures de publicité.
La délibération n°2004-37 du 31 mars 2004 est abrogée à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération.17
SPORT :
DEL2021_118 : Attribution des subventions départementales de l'année 2021 relatives au sport de haut-niveau.
Rapporteur : M. Toueilles
Par 30 voix POUR dont 2 mandats (Mme Alaudat, M.Tauhui) et 7 abstentions ( Mme Le Guillou, Mme Aprikian, M.Bresset, M.Pronesti, Mme Jannès, M.Rajzman, Mme Rault) - M.Hemidi ne prend part au vote faisant parti du comité directeur de l’USMM - le conseil municipal approuve le versement des subventions suivantes :
ASSOCIATIONS
MONTANTS SOLLICITES
EN 2021
MONTANTS
ATTRIBUES EN
2021
RAPPEL DES
MONTANTS
ATTRIBUES EN 2020
U.S.M.M (sections
athlétisme, basket,
handball, multi-boxe,
natation, tennis de table,
tir, volley)
10.000€ 6.500€ 8.900€
MALAKOFF ET MAT 3.300€ 2.500€ 2.500€
TEAM MAGNUM 5.000€ (1ère demande) 2.400€ Pas de demande
TOTAUX 18.300€ 11.400€ 11.400€
Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.
Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
TRANSITION ÉCOLOGIQUE :
DEL2021_119 : Création d'une Société Publique Locale (SPL) au capital de 2 500 000 € entre le SIPPEREC et la commune de Malakoff ayant vocation à devenir l'outil de coopération dans le domaine des énergies renouvelables, notamment pour les forages géothermiques.
Rapporteur : Mme Trichet-Allaire
Par 38 voix POUR dont 3 mandats (Mme Alaudat, M.Pronesti,M.Tauhui), le conseil municipal décide de la création d’une Société Publique Locale (SPL) entre la commune de Malakoff et le SIPPEREC, régie par les dispositions des articles L.1531-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
Le conseil municipal décide que cette société publique locale :
- Aura pour objet dans le cadre des conventions conclues avec les collectivités ou groupements de collectivités qui en sont actionnaires et sur le territoire de ceux-ci, de réaliser ou d’apporter son concours à leurs projets en matière de création et d'exploitation de réseaux publics ou techniques de chaleur ou de froid, ainsi que tout projet d’aménagement, de construction et d’exploitation de moyens de production et de distribution utilisant les énergies renouvelables, contribuant ainsi à la mise en œuvre de la politique énergétique prévue aux articles L.100-1 à L.100-4 du Code de l’énergie ou tout texte les remplaçant ou s’y substituant.
- Aura une durée de 99 ans.
Le conseil municipal fixe le montant du capital social de la société publique locale à 2 500 000 euros, correspondant à la valeur nominale de 25 000 actions de 100 euros. Le conseil municipal approuve la souscription de 7475 actions à hauteur de 747 500 euros, l’intégralité de cette somme étant libérée par la commune à la constitution de la société. Le conseil municipal fixe la répartition du capital social de la manière suivante : - SIPPEREC : 70,1 % ;
- Commune de Malakoff : 29,9 %.
Le conseil municipal procède à l’adoption des statuts de la SPL annexés à la présente délibération et autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué à les signer. Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Madame la Maire, ou son représentant délégué pour prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.18
Informations :
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DÉC2021_112 : Signature des contrats de cession et de prestation pour la journée Barbusse est
dans la place.
DÉC2021_113 : Marché n°21-18 sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif aux travaux de construction d'une Maison du projet pour la ferme urbaine Corsico Lot 1 - Terrassement -
Fondations spéciales - Réseaux divers.
DÉC2021_114 : Modification n°2 au marché n°18-27 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du boulevard Henri Barbusse.
DÉC2021_115 : Contrat avec l'association Gufo dans le cadre du projet Nuit Blanche.
DÉC2021_116 : Contrat avec les artistes Anouk Durand-Gasselin et Cécile Beau dans le cadre du
projet Nuit Blanche.
DÉC2021_117 : Contrat avec l'artiste Ema Drouin dans le cadre du projet Nuit Blanche.
DÉC2021_118 : Contrat avec l'association Premiers Films dans le cadre du projet Nuit Blanche.
DÉC2021_119 : Contrat avec Noémie Mallet dans le cadre du projet Nuit Blanche.
DÉC2021_120 : Modification n°2 au marché n°18-27 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du boulevard Henri Barbusse.
DÉC2021_121 : Mise à disposition de la salle Léo Ferré au profit du Centre Local d’Information et
de Coordination gérontologique (CLIC) dans le cadre de la mise en place d’activités physiques adaptées pour les personnes âgées de plus de 60 ans.
DÉC2021_122 : Marché à procédure adaptée n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la
crèche Wilson rue Danton / rue Varlin – Lots 9 et 13.
DÉC2021_123 : Modification n°1 au marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 4 Étanchéité.
DÉC2021_124 : Contrat de prestation entre le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) 92 et la ville de Malakoff.
DÉC2021_125 : Modification n°4 du marché n°19-36 relatif aux travaux de désamiantage dans le cadre du projet de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école
élémentaire Paul Bert.
DÉC2021_126B : Modification n°1 du marché n°19-14 relatif à la conduite et maintenance des installations de CVC et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux – Lot 3 Conduite et
maintenance des installations de climatisation et chambres froides.
DÉC2021_127 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 8 CVC
plomberie.19
DÉC2021_128 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique,
de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 7 Courant faible et courant fort.
DÉC2021_129 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique,
de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 9 Agencement intérieur.
DÉC2021_130 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique,
de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 10 Peinture et sols souples.
DÉC2021_131B : Modification n°2 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique,
de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 2 Curage - installation de chantier – gros œuvre – carrelage – charpente bois.
DÉC2021_132 : Attribution à titre précaire et révocable d’un logement situé dans le groupe scolaire Paul Langevin.
DÉC2021_133 : Modification n°1 relative au transfert du marché n°21-05 pour l'entretien des
équipements d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Malakoff.
DÉC2021_134 : Convention de mise à disposition d’une œuvre d’art à intervenir entre la ville de Malakoff et le centre culturel irlandais de Paris.
DÉC2021_135 : Modification n°2 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique,
de mise en accessibilité et aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff-Lot 2 Curage- installation de chantier- gros œuvre - carrelage-charpente bois.
DÉC2021_136 : Modification n°3 du marché n°18-11 relatif à la maintenance, l’achat, la formation
aux appareils de lutte contre les incendies et achat de plans d'évacuation.
DÉC2021_137 : Modification n°1 du marché n°21-08 relatif à l'entretien et dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques des établissements relevant de la ville.
DÉC2021_138 : Modification n°5 du marché n°20-02 relatif à la fourniture de produit entretien -lot
2 lessive.
DÉC2021_139 : Marché à procédure adaptée n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton / rue Varlin.
DÉC2021_140 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique,
mise en accessibilité et d'aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff- Lot 3 Façades et ravalement.
DÉC2021_142 : Modification n°2 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 5
Menuiseries extérieurs bois.
DÉC2021_143 : Modification n° 2 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff - Lot 6
Métallerie -serrurerie.
DÉC2021_144 : Modification n°2 du marché n°21-04 relatif aux travaux de rénovation thermique, mise en accessibilité et aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff - Lot 8 CVC-
Plomberie.20
DÉC2021_145 : Marché à procédure adaptée n°21-07 relatif aux travaux d'aménagement des
abords de l'école maternelle et élémentaire Paulette Nardal.
DÉC2021_146 : Convention à conclure entre la ville de Malakoff et l'association Théâtre 71 scène nationale de Malakoff relative à la mise à disposition d'un appartement à titre précaire et gracieux
situé dans le groupe scolaire Fernand Léger.
DÉC2021_147 : Attribution des bourses municipales pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h12
La secrétaire de séance Monsieur GARCIA
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE