Compte-Rendu - CR Sommaire CM 07 10 20

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 07 10 20 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 07 10 20)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 7 OCTOBRE 2020

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-vingt le mercredi 7 octobre à 19 heures, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 30 septembre 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à la salle des fêtes située à l’école Jean Jaurès, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient présents ou représentés (39) :

Mme Sonia FIGUÈRES, M. Rodéric AARSSE, Mme Corinne PARMENTIER, M. Anthony TOUEILLES, Mme Vanessa GHIATI, M. Dominique CARDOT, Mme Bénédicte IBOS, M. Antonio OLIVEIRA, Mme Fatiha ALAUDAT, M. Saliou BA, Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE, M. Jean-Michel POULLÉ, Mme Annick LE GUILLOU, M. Michel AOUAD, Mme Jocelyne BOYAVAL, Mme Virginie APRIKIAN, M. Michaël GOLDBERG, M. Thomas FRANÇOIS, M. Grégory GUTIEREZ, Mme Julie MURET, Mme Nadia HAMMACHE, M. Nicolas GARCIA, Mme Héla BEL HADJ YOUSSEF, M. Farid HEMIDI, M. Martin VERNANT, M. Aurélien DENAES, Mme Catherine MORICE, M. Pascal BRICE (départ à 19h53), M. Loïc COURTEILLE, Mme Fatou SYLLA, M. Gilles BRESSET, M. Roger PRONESTI, Mme Emmanuelle JANNES, M. Olivier RAJZMAN, Mme Charlotte RAULT, M. Stéphane TAUTHUI.

Mandats donnés :

Madame SOURIGUES donne pouvoir à madame PARMENTIER.

Madame KITENGE donne pouvoir à monsieur BA.

Monsieur BRICE donne pouvoir à madame LE GUILLOU (à partir de 19h53).

Secrétaire de séance :

Madame BEL HADJ YOUSSEF, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2

Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 1er juillet 2020 qui est voté à l’unanimité par les conseillers municipaux.

Madame la Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour conformément aux dispositions du règlement intérieur. Il s’agit d’un voeu du conseil municipal de Malakoff relatif au déploiement de la 5G.

La séance est interrompue pour une présentation-bilan de la crise sanitaire liée à la Covid 19.

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL

EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :

FINANCES :

DEL2020_94 : Adoption de la liste des immobilisations arrêtée au 31 décembre 2019 transférée du budget principal de la ville au budget annexe de la résidence Joliot Curie et détermination de la durée des amortissements.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la liste annexée à la présente délibération relative à l’état des Immobilisations au 31/12/2019 transféré du budget principal de la Ville au budget de la résidence autonomie Joliot Curie Le conseil municipal demande au comptable public de passer les écritures comptables nécessaires à la constatation de ce transfert du patrimoine.

Le conseil municipal fixe la durée des amortissements pour les biens amortissables de la manière suivante :

DENOMINATION DES BIENS COMPTES

DUREE DE

L’AMORTISSEMENT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d’études, de recherche et de développement et

d’insertion

2031 à 2033 5 ans

Contribution aux investissements communs des GHT 204 15 ans

Concessions et droits similaires, brevets, licences,

marques et procédés, droits et valeurs similaires

205 3 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Agencements et aménagements des terrains,

plantations à demeure

212 20 ans

Constructions sur sol propre 213 20 ans

Matériel et outillage 2154 10 ans

Matériel de transports (véhicules) 2182 5 ans

Matériel de bureau et matériel informatique 2183 5 ans

Mobilier 2184 10 ans

Autres immobilisations corporelles 2188 10 ans

Le conseil municipal fixe le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an à : 800 euros.3

DEL2020_95 : Adoption de la liste des immobilisations arrêtée au 31 décembre 2019 transférée du budget principal de la ville au budget annexe de la résidence Laforest et détermination de la durée des amortissements.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve la liste annexée à la présente délibération relative à l’état des Immobilisations au 31/12/2019 transféré du budget principal de la ville au budget de la résidence autonomie Laforest. Le conseil municipal demande au comptable public de passer les écritures comptables nécessaires à la constatation de ce transfert du patrimoine.

Le conseil municipal fixe la durée des amortissements pour les biens amortissables de la manière suivante :

DENOMINATION DES BIENS COMPTES DUREE DE L’AMORTISSEMENT

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Frais d’études, de recherche et de développement et

d’insertion

2031 à 2033 5 ans

Contribution aux investissements communs des GHT 204 15 ans

Concessions et droits similaires, brevets, licences,

marques et procédés, droits et valeurs similaires

205 3 ans

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Agencements et aménagements des terrains,

plantations à demeure

212 20 ans

Constructions sur sol propre 213 20 ans

Matériel et outillage 2154 10 ans

Matériel de transports (véhicules) 2182 5 ans

Matériel de bureau et matériel informatique 2183 5 ans

Mobilier 2184 10 ans

Autres immobilisations corporelles 2188 10 ans

Le conseil municipal fixe le seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an à : 800 euros.

DEL2020_96 : Approbation du contrat de soutien à la commune de Malakoff dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19 avec le département des Hauts-de-Seine. Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve le contrat de soutien à la commune de Malakoff entre le Département des Hauts-de-Seine et la commune de Malakoff.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer au nom et pour le compte de la commune le contrat mentionnée à l’article 1.

Le conseil municipal précise que la recette correspondante sera imputée sur la nature 7473.

DEL2020_97 : Demande de remise gracieuse de dettes.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de recours gracieux en totalité pour un montant de 1 102,44 €.4

AFFAIRES GÉNÉRALES :

DEL2020_98 : Désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la commission locale d’information du Commissariat à l’Énergie Atomique (CEA) de Fontenay-aux-Roses.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal procède à l’unanimité au scrutin public afin de désigner le représentant de la ville de Malakoff pour siéger au sein de la commission locale d’information (CLI) du Commissariat à l’Énergie Atomique de Fontenay-aux-Roses.

Le conseil municipal prend acte de la candidature de Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE. Le conseil municipal désigne Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE comme représentante de la ville de Malakoff pour siéger au sein de la commission locale d’information (CLI) du Commissariat à l’Énergie Atomique de Fontenay-aux-Roses.

DEL2020_99 : Désignation d’un représentant au sein de la Conférence Intercommunale du Logement (CIL) de Vallée-Sud-Grand Paris.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal désigne Madame Sonia FIGUÈRES en qualité de représentante suppléante de Madame la Maire au sein de la Conférence Intercommunale du Logement.

DEL2020_100 : Modification de la composition de la commission communale d'accessibilité mise en place sur le fondement de l'article L.2143-3 du code général des collectivités territoriales.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal fixe la composition de la commission communale pour l’accessibilité de la façon suivante : - 4 membres du conseil municipal ;

- 1 représentant de chacun des services municipaux suivants (CCAS, chargé de mission handicap, direction des services techniques) ;

- 5 représentants d’’associations ou d’organismes en faveur des personnes handicapées pour tous les types de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique, d’associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville.

Le conseil municipal précise que les membres composant cette commission seront désignée par un arrêté du Maire.

ENFANCE :

DEL2020_102 : Convention relative à la mise en place des colos apprenantes dans le cadre des vacances apprenantes avec la DDCS 92.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention ci-annexée, ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice 2020.

DEL2020_103 : Convention CAF - subvention projets enfants en situation de handicap. Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve les termes de la convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour la mise en œuvre de projets visant l’accueil des enfants en situation de handicap en milieu ordinaire, d’un montant de 20 000€ pour l’année 2019.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice 2020.5

DEL2020_104 : Convention d'objectifs et de moyens avec l'Union régionale des Francas - Ile de France.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention ci-annexée, ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice 2020.

RESSOURCES HUMAINES :

DEL2020_105 : Transformation de postes.

Par 38 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge) et une abstention (M. Tauthui), le conseil municipal transforme dans le cadre du remplacement du Directeur Général des Services, à compter du 1er septembre 2020 :

• 1 poste de Directeur Général des Services en 1 poste d’Administrateur

Le conseil municipal transforme pour répondre au besoin du SSIAD, à compter du 1er novembre 2020 :

• 1 poste d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe à temps non complet en 1 poste

d’auxiliaire de soins principal de 1ère classe à temps complet.

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit:

GRADE ANCIEN

EFFECTIF

NOUVEL

EFFECTIF

Directeur Général des Services 1 -1=0

Administrateur 0 +1=1

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe à temps non

complet

1 -1=0

Auxiliaire de soins principal de 1ère classe à temps

complet

2 +1=3

Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

SPORT :

DEL2020_108 : Attribution de subventions au titre du sport de haut niveau pour l'année 2020.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve le versement des subventions suivantes :

Association / section Attribution 2020

Malakoff et mat 2500 €

USMM Handball féminin 1000 €

USMM Natation Masters 500 €

USMM Tennis de table 700 €

USMM Volleyball féminin 5700 €

USMM Athlétisme 500 €

USMM Pétanque 500 €

Total 11400 €

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.6

TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

DEL2020_110 : Adhésion au Réseau ÎSÉE - Ile-de-France Santé Environnement. Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l’adhésion de la Ville de Malakoff au réseau ÎSÉE - Ile-de-France Santé Environnement. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à signer la charte d’adhésion au réseau ÎSÉE et à effectuer toutes les démarches nécessaires pour cette adhésion.

URBANISME :

DEL2020_112 : Cession d’un bien immobilier sis lieu-dit La Commerie, route de Villededon, commune de Saint-Pierre-du-Perray (91280), cadastré section B n°133. Par 38 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge) et une abstention (M. Tauthui), le conseil municipal cède à Monsieur Fabrice KELLER demeurant 20 chemin des îles à Morsang sur Seine (91250), un bien immobilier sis au lieu-dit « La Commerie », route de Villededon, commune de Saint Pierre du Perray (91280), consistant en un terrain cadastré section B n°133 d'une superficie 100 000 m² sur lequel sont édifiés trois bâtiments d'activités, un bâtiment de sanitaires- bureaux, un bâtiment de restauration et un pavillon de gardien d'une superficie totale d’environ 1 000m², libre de toute occupation, pour un montant de trois cent vingt mille euros (320 000€) net vendeur.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférant à cette cession.

Le conseil municipal indique que les frais d'agence et les frais d'acte notarié relatifs à cette cession sont à la charge exclusive de l'acquéreur.

Le conseil municipal dit que la recette correspondante est inscrite au budget communal.

DEL2020_113 : Cession d'un bien immobilier sis 98, avenue du 12 février 1934 à Malakoff, cadastré section F n°88.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal cède à la MODERN HOTEL SARL, domiciliée 98 avenue du 12 février 1934, ou à toute société immobilière qu’elle viendrait à constituer, un bien immobilier sis 98 avenue du 12 février 1934, consistant en un terrain cadastré section F n°88 d'une superficie 136m², sur lequel est édifié un établissement hôtelier de 26 chambres et une loge de gérant d’une superficie d’environ 499,56m², dont elle est actuellement le locataire commercial, pour un montant d’un million cent mille euros (1 100 000€) net vendeur, sous réserve de l’obtention d’un prêt par l’acquéreur tel que précisé dans son offre susvisée. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférant à cette cession.

Le conseil municipal indique que les frais relatifs à cette cession sont à la charge exclusive de l'acquéreur.

Le conseil municipal dit que la recette correspondante est inscrite au budget communal.

VIE ASSOCIATIVE :

DEL2020_115 : Adhésion au réseau national des maisons des associations. Par 38 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge) et une abstention (M. Tauthui), le conseil municipal approuve l’adhésion de la Ville à l'association « Réseau National des Maisons des Associations ».

Le conseil municipal approuve les statuts de l'association « Réseau National des Maisons des Associations.

Le conseil municipal approuve le versement d'un montant de 406 € au titre de la cotisation pour la saison 2020/2021.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant habilité, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’adhésion de la Ville de Malakoff au RNMA. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.7

VIE DE QUARTIER :

DEL2020_117 : Convention d’objectifs et de financement – Avenant de prolongation CLAS Maison de quartier Barbusse pour l’année 2020-2021.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l’avenant de prolongation à la convention initiale d’objectifs et de financement proposé à la Ville de MALAKOFF par Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l’année scolaire 2020/2021 pour la Maison de quartier Henri Barbusse, relative au « Contrat local d’accompagnement à la scolarité », annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer l’avenant de prolongation ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL2020_118 : Convention d’objectifs et de financement – Avenant de prolongation CLAS Maison de quartier Prévert pour l’année 2020-2021.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l’avenant de prolongation à la convention initiale d’objectifs et de financement proposé à la Ville de MALAKOFF par Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l’année scolaire 2020/2021 pour la Maison de quartier Jacques Prévert, relative au « Contrat local d’accompagnement à la scolarité », annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer l’avenant de prolongation ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL2020_119 : Convention d’objectifs et de financement – Avenant de prolongation CLAS Maison de quartier Valette pour l’année 2020-2021.

Par 39 voix POUR dont 2 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge), le conseil municipal approuve l’avenant de prolongation à la convention initiale d’objectifs et de financement proposé à la Ville de MALAKOFF par Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour l’année scolaire 2020/2021 pour la Maison de quartier Pierre Valette, relative au « Contrat local d’accompagnement à la scolarité », annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer l’avenant de prolongation ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT

VOTE :

FINANCES :

DEL2020_93 : Approbation de la décision modificative n°1 – Budget principal de la ville exercice 2020 (Rapporteur : M. OLIVEIRA).

Par voix 33 POUR dont 3 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge et M. Brice), 6 abstentions (M. Rajzman, Mme Jannès, Mme Rault, M. Bresset, M. Pronesti et M. Tauthui), le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2020 équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 2 652 515,29 € en section de fonctionnement et à hauteur de 2 529 901,60 € en section d’investissement.

ACTION SOCIALE :

DEL2020_101 : Rapport d’activité 2019 du CCAS (Rapporteur : M. BA). Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport d'activités 2019 du CCAS.8

SANTÉ :

DEL2020_106 : Convention de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR) entre l'Agence Régionale de Santé (ARS) et la ville de Malakoff pour la prise en charge des patients Covid-19 (Rapporteur : M. OLIVEIRA). Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge, M. Brice), le conseil municipal approuve les termes de la convention.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer ladite convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE :

DEL2020_107 : Subvention exceptionnelle suite à la catastrophe survenue le 4 août à Beyrouth au Liban (Rapporteur : Mme ALAUDAT).

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge, M. Brice), le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 3000 euros à Cités Unies France pour participer au fonds de solidarité mis en place pour venir en aide aux victimes de l’explosion qui a eu lieu à Beyrouth le 4 août 2020 selon la répartition suivante :

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE :

DEL2020_109 : Attribution d’une subvention à l’association « Collectif des maires anti- pesticides » (Rapporteur : Mme TRICHET-ALLAIRE).

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge, M. Brice), le conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 2000 € à l’association « Collectif des maires anti- pesticides ».

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les décisions utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que la dépense en résultant sera inscrite au budget de l’exercice en cours.

URBANISME :

DEL2020_111 : Institution d'un périmètre d'études sur les terrains cadastrés section G numéros 75, 83, 84, 85, 86, 87 et 88 situés 17 rue Salvador Allende et 62 à 72 avenue Pierre Larousse (Rapporteur : M. AARSSE).

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge, M. Brice), le conseil municipal institue un périmètre d'études sur les parcelles cadastrées section G numéros 75, 83, 84, 85, 86, 87 et 88 situées 17 rue Salvador Allende et 62 à 72 avenue Pierre Larousse. Le conseil municipal dit que la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité et d’affichage prévues à l’article R.424-24 du code de l’urbanisme.

DEL2020_114 : Cession d’un bien immobilier sis 6 et 6bis, avenue Jean Jaurès (Rapporteurs : M. AARSSE et Mme PARMENTIER).

Par 32 voix POUR dont 3 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge, M. Brice), 5 voix CONTRE (M. Rajzman, Mme Jannès, Mme Rault, M. Bresset, M. Pronesti), M. Tauthui et M Denaes ne prennent pas part au vote, le conseil municipal cède à la SCIC CASACO, domiciliée 6 avenue Jean Jaurès à MALAKOFF un bien immobilier édifié sur la parcelle cadastrée section G numéro 34 située 6 rue Jean Jaurès / 7 rue Raymond Fassin, consistant en les lots de copropriété suivants :9

- Lot n°1 : des locaux de bureaux d’une surface de 460,28m² et le droit de jouissance exclusif d’une cour intérieure, au prix de 1 201 500 € HT,

- Lot n°2 : au 1er étage, un appartement de type T3 divisé en deux unités d’habitation de type T1 de 24,96m² et de type T2 de 34,97m², au prix de 291 600 € HT,

Soit un montant total de 1 493 100 € HT, et sous réserve de l’obtention d’un prêt par l’acquéreur tel que précisé dans son offre susvisée.

Le conseil municipal autorise la SCIC CASACO à se substituer pour cette opération toute personne morale dans laquelle elle serait associée.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférant à cette cession qui sera assortie d’un pacte de préférence au profit de la commune d’une durée de cinq années.

Le conseil municipal indique que les frais relatifs à cette cession sont à la charge exclusive de l'acquéreur.

Le conseil municipal dit que la recette correspondante est inscrite au budget communal.

Information sur la création de la ZAC Porte de Malakoff (Rapporteur : M. AARSSE). Information des élus ne donnant pas lieu à un vote.

Le 2 octobre 2019, le Conseil municipal a émis un avis favorable sur le projet de création de la Zone d’aménagement concerté (ZAC) « La Porte de Malakoff ».

La procédure de création de cette ZAC a en effet été engagée début 2019 à l’initiative de Vallée Sud Grand Paris, désormais compétent en matière d’aménagement.

Elle a comporté 2 phases :

• Une phase de concertation préalable, organisée au titre du code de l’urbanisme, qui s’est

tenue du 18 novembre au 20 décembre 2019 (registre papier, numérique, réunion publique du 26 novembre 2019).

Environ 130 personnes ont participé à la réunion publique. 4 observations ont été déposées sur le registre du territoire Vallée Sud Grand Paris et 2 sur le registre de la ville de Malakoff. Le bilan de cette concertation préalable a été approuvé par le Conseil de territoire de Vallée Sud Grand Paris le 24 février 2020.

• Une phase de participation du public par voie électronique au titre du code de l’Environnement

qui, initialement prévue du 23 mars au 24 avril 2020, s’est finalement tenue du 17 juin au 17 juillet 2020 en raison du contexte sanitaire.

21 observations et participations ont été déposées.

Les questions ont principalement porté sur les points suivants : la programmation, les espaces publics, les infrastructures routières, la réhabilitation du bâtiment, la hauteur des constructions, l’équilibre financier. La synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision, seront rendus publics par voie électronique sur les sites Internet de Vallée Sud Grand Paris et de la ville de Malakoff.

Cette phase de concertation légale poursuit la consultation facultative menée d’octobre 2017 à juin 2018 à l’initiative de la ville (réunions publiques, ateliers et diagnostics partagés), durant laquelle près de 1500 habitants ont pu s’investir dans la définition, la co-élaboration du projet et le choix de l’hypothèse retenue.

La grande majorité des participant.es à la concertation légale ayant participé à cette phase préalable, les grandes orientations du projet semblent déjà bien appropriées : ainsi, les nouvelles propositions et10

remarques ont principalement porté sur des points plus opérationnels comme la gestion des chantiers, les acteurs du projet et sur les impacts de la ZAC en termes de circulation automobile, de gestion des nuisances et des risques, de paysage.

Le 15 octobre 2020, le Conseil territorial de Vallée Sud Grand Paris délibérera quant à la création de la ZAC.

Cette étape permettra d’engager le travail de définition précise du projet à travers l’élaboration du dossier de réalisation. La ville et le territoire poursuivront, en parallèle, la concertation avec la population et les discussions avec l’État, portant notamment sur le gabarit de l’immeuble programmée sur le terrain dont il est propriétaire, suite à l’annonce de sa volonté d’y regrouper les services des Ministères des Affaires Sociales (environ 40 000 m² de bureaux). Des études approfondies seront également être menées sur le programme des équipements publics, permettant de préciser et de faire évoluer la programmation.

A l’issue de cette deuxième étape et de l’adoption du dossier de réalisation, comportant le programme définitif de l’opération, la ZAC pourra entrer en phase dite « opérationnelle » et les travaux commencer.

VIE ASSOCIATIVE :

DEL2020_116 : Convention cadre d’objectifs et de moyens avec les associations (Rapporteur : Mme FIGUERES).

Par 39 voix POUR dont 3 mandats (Mme Sourigues, Mme Kitenge, M. Brice), le conseil municipal approuve la convention cadre d’objectifs et de moyens annexée à la présente délibération. Le conseil municipal décide d’abaisser le seuil de conventionnement pour les associations en passant de 23 000 euros à 10 000 euros

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

VOEUX

DEL2020_120 : Voeu du conseil municipal de Malakoff relatif au déploiement de la 5G (Rapporteur : M. GUTIEREZ).

Par 31 voix POUR dont 1 mandat (Mme Kitenge), 5 abstentions (M. Rajzman, Mme Jannès, Mme Rault, M. Bresset, M. Pronesti), Mme Sourigues, M. Brice et M. Tauthui ne prennent pas part au vote, les élus du Conseil municipal de Malakoff émettent le vœu : - Que l’État entende les réserves et interrogations sur la 5G et propose un moratoire sur son déploiement ;

- Qu’au cours de ce moratoire, et conformément aux attentes de la Convention citoyenne sur le climat, un débat national soit organisé, afin d’éclairer les citoyen-ne-s sur les enjeux sociétaux, écologiques, démocratiques et géopolitiques de cette nouvelle technologie ; - Dans un souci d’impartialité et de neutralité, le Conseil municipal souhaite que la Commission Nationale du Débat Public soit saisie afin d'organiser ce débat en toute transparence et en impliquant tous les acteurs concernés.

Enfin, dans un souci de transparence et d’information aux habitant-e-s, la municipalité s’engage à publier sur son site internet toutes les informations relatives à la nouvelle technologie dont elle dispose, et notamment :

- Les Dossiers d’information envoyés par les différents opérateurs et décrivant leurs projets à venir (modification des sites existants et demandes d’installations de nouvelles antennes-relais) ; - Les normes techniques en vigueur en France, notamment sur les seuils d’émission des ondes électro-magnétiques ;11

- Les Informations et la cartographie des antennes-relais déjà présentes sur le territoire de la commune ;

- La démarche administrative à suivre auprès de l’AFNR afin que les citoyen-ne-s qui le souhaitent puissent obtenir une mesure de leur exposition aux ondes électro-magnétiques.

INFORMATIONS :

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

DEC 2020_44 : Marché à procédure adaptée n° 20-08 relatif à l'entretien, dépannage des ascenseurs, monte-charge et plateforme des établissements relevant de la ville.

DEC 2020_45 : Marché à procédure appel d'offres relatif à la fourniture de carburants destinés aux véhicules de la ville de Malakoff et de la SAIEM Malakoff habitat.

DEC 2020_46 : Marché à procédure appel d'offres n° 20-02 relatif à la fourniture de produits d'entretien.

DEC 2020_47 : Sollicitation d’une subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles d’Ile de France (DRAC) dans le cadre d’Un été culturel en Ile de France pour la programmation culturelle et artistique de Prenez l’été et pour les actions estivales mises en œuvre par la maison des arts, centre d’art contemporain de Malakoff dans le cadre de la résidence du collectif W à la supérette.

DEC 2020_48 : Modification n°1 au marché n°19-36 relatif aux travaux de désamiantage dans le cadre du projet de rénovation thermique, de mise en accessibilité et extension de l’école élémentaire Paul Bert.

DEC 2020_49 : Avenant à la convention d’occupation du domaine public entre la ville de Malakoff et l’association « Inzouk Assoc » dans le cadre de l’exposition « La forêt escargot».

DEC 2020_50 : Modification n°1 au marché 19-34 relatif à l'organisation d'un séjour à l'étranger pour les collégiens en juillet 2020.

DEC 2020_51 : Modification n°4 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 4 Agencement intérieur.

DEC 2020_52 : Indexation des baux 89 – Convention d’occupation précaire et logements des professeurs des écoles.

DEC 2020_53 : Marché à procédure adaptée n° 20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d'extension de l'école élémentaire Paulette NARDAL - Lot 2 - Curage - Démolition - Gros œuvre - Installation de chantier.

DEC 2020_54 : Approbation de la convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours pour la Fête nationale.

DEC 2020_55 : Marché à procédure adaptée n° 20-10 relatif à l'acquisition d'un véhicule électrique "utilitaire fourgon/hayon.12

DEC 2020_56 : Marché à procédure adaptée n° 20-09 relatif aux travaux de rénovation des façades et des abords du marché couvert – Phase 1.

DEC 2020_57 : Appel d'offres n° 20-04 relatif aux travaux de construction du centre technique municipal.

DEC 2020_58 : Annulation de la décision municipale n°2020/38 relative à la Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 3 faux plafonds - cloisons modulaires.

DEC 2020_59 : Annulation de la décision municipale n°2020/39 relative à la Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 4 Peinture.

DEC 2020_60 : Annulation de la décision municipale n°2020/40 relative à la Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 5 Revêtement de sols.

DEC 2020_61 : Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 3 faux plafonds - cloisons modulaires.

DEC 2020_62 : Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 4 Peinture.

DEC 2020_63 : Modification n°1 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 5 revêtement de sols souples.

DEC 2020_64 : Modification n°1 au marché n° 19-23 relatif à la location temporaire de locaux modulaires.

DEC 2020_65 : Modification n° 4 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l'ancienne trésorerie - Lot 1 - Fondations - Gros œuvre - Maçonnerie - Ravalement - Carrelage et faïence.

DEC 2020_66 : Modification n° 2 au marché n° 19-36 relatif aux travaux de désamiantage dans le cadre du projet de rénovation thermique, de mise en accessibilité et extension de l'école élémentaire Paul Bert.

DEC 2020_67 : Modification n° 5 au marché n° 17-13 relatif à la location temporaire de locaux modulaires pour l'école maternelle Paul Bert.

DEC 2020_68 : Cession du matériel aspire feuille modèle 00211.

DEC 2020_69 : Cession du véhicule immatriculé 940 CWK 92.

DEC 2020_70 : Cession du véhicule immatriculé 826 EFH 92.

DEC 2020_71 : Cession du véhicule immatriculé 216 DRM 92.13

DEC 2020_72B : Signature d'une convention d'occupation à titre précaire et révocable d'un local d'habitation au bénéfice de Madame Maria COUTINHO.

DEC 2020_73 : Marché à procédure adaptée n°20-06 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d'extension de l'école Paulette NARDAL.

DEC 2020_74B : Modification n°2 au marché n°19-33 relatif aux travaux de réaménagement de la direction des services informatiques de la ville de Malakoff - Lot 1 : Gros œuvre.

DEC 2020_75B : Modification n°2 au marché n°19-04 relatif aux travaux de rénovation de l'ancienne trésorerie - Lot 5 : Plomberie – CVC.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h35

Le secrétaire de séance Madame Héla Bel Hadj Youssef

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE