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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 066 2024 Int Tech Modification tableau classement voies communales d interet communautaire PSM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 066 2024 Int Tech Modification tableau classement voies communales d interet communautaire PSM)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
onlluwnt
el
oteaux
do
Proyssas
Département
de
Lot et Garonne
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
- Séance
du
13 mai
2024
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
En
exercice
: 46
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
Présents
à
la réunion
(à
l'ouverture)
: 41
Pouvoirs
de
vote
: 2
Quorum
: 24
Date
convocation :
Date
d'affichage
:
07/05/2024 07/05/2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
treize
mai,
à
dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
de
Saint
Médard
- Clermont
Dessous,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
Monsieur
le Président,
conformément
à
l'article
L2121-
10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°066-2024
- Interventions
Techniques
Modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
- commune
de
PORT
SAINTE
MARIE
-
Annexe
9
: Tableau
de
classement
de
la
voirie
communautaire
Acte
rendu
exécutoire
après
le
dépôt
en
Préfecture:
7? 8
MAI
2024
Publication:
? 8
MAI
2024
Commune
Nom
- Prénom
£
À
#
Observation
8
5
6| 13
a|<
&|s|o
A |
Q
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE MOINE
Éric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
FIGUREON
BIDET Valérie
X [Pouvoirà ©. Melon
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
PEDURAND
Michel
X
[Pouvoir
à
B. LEVEUR
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
|
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
ORLIAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Georges
X
GRANGES/LOT
BOÉË J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
Délibération
066-2024
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240513-0662024-DE Reçu le
28/05/2024 llppe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|SEIGNOURET
Jacqueline!
X
NICOLE
COLLADO
François
x
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
Arrivée
à
17h50 -
délibération
058-2024
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYSSAS
RUGGERI
Aldo
X
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER Nathalie
X
D
D DE
SAINT-PIERRE
de
BUZET
|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MEROT
Marie-Thérèse
|
X
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit,
pour
cette
séance :
42
|2
2
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
Béatrice
PILONI
Délibération
n°066-2024
-
Interventions
Techniques
Acte
rendu
exécutoire
Modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
après
le
dépôt
en
d'intérêt
communautaire
- commune
de
PORT
SAINTE
MARIE
-
Préfecture
:
Annexe
9
: Tableau
de
classement
de
la
voirie
communautaire
Publication
:
Exposé
des motifs :
Dans
le cadre
des
travaux
de
restructuration
du
collège
et
la
création
d'un
nouveau
bâtiment
aligné
en
limite
du
domaine
public
sur
l'Avenue
du
11
Novembre,
il est
proposé
de
sortir
une
partie
de
la
Rue
40
soit
la
voie
communale
Avenue
du
11
Novembre
de
l'intersection
avec
la
RD
304
à
l'intersection
avec
la
RD
813
de
l'inventaire
communautaire.
af 0% 6 6
Er nv a
Es ns
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
Vu
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
Oui
l'exposé
de
Monsieur
Christian
Lafougère,
Vice-Président
en
charge
des
Interventions
Techniques,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
44
Voix
pour
— 0
Voix
contre
-0
Abstention
1.
Décide
de
modifier
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
de
la
Commune
de
Port
Sainte
Marie
par
le
retrait
de
l'Avenue
du
11
Novembre
de
l'intersection
avec
la
RD
304
à
l'intersection
avec
la
RD
813.
2.
Dit
que
la
convention
de
mise
à
disposition
des
voies
sera
modifiée
en
conséquence
par
avenant,
Délibération
066-2024
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240513-0662024-DE Reçu le
28/05/2024 3.
Dit
que
la
commune
de
Port
Sainte
Marie
doit
également
modifier
son
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale,
4.
Autorise
le
Président
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
délibération.
Pout
copie
certifiée conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
|
Béatrice
Piloni
Délibération
066-2024
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20240513-0662024-DE Reçu le
28/05/2024