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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 79 2023 Int Techn Modification tableau classement voies communales d interet communautaire Damazan
Document publié le Lundi 10 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 79 2023 Int Techn Modification tableau classement voies communales d interet communautaire Damazan)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
enfluent
el
oteaux
de
Froyssas
Département
de
Lot et Garonne
Nombre
de
membres
du
conseil
: 46
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion (à
l'ouverture)
: 38
Pouvoirs
de
vote
: 3
Quorum
: 24
Date
convocation
: 04/07/2023
Date
d'affichage
:
04/07/2023
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS - Séance du 10 juillet 2023
L'an
deux
mille vingt-trois, le dix juillet, à dix-sept heures
trente, les conseillers
communautaires
se sont réunis
à la salle Saint Clair de Port Sainte Marie,
sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur
le Président,
conformément
à l’article L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°79-2023
— Interventions
Techniques
d'intérêt
communautaire,
Commune
de
Damazan
Aite rendu exécutoire après le dépôt en
Modification
du
tableau
de classement
des voies
communales
Préfecture :
2 7
JUIL, 2023
Publication :
2
(
JUIL.
1023
Emma
Nom
- Prénom
ë
;
Ë
Observation
;
;
Slals
4 |
gr
FE
31IRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
Éric
À
ROSSET
Lise
X
{Pouvoirà MELON
Christophe
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET Valérie
X
Arrivée à 175 = débération 72-2023
MELON
Christophe
X
BEUTON
Michèle
X
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
Pouvoirà PEDURAND
Michel
PEDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
Arrivée
à
1715
—
délibération
72-2023
CAUSERO
]J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
GRLTAC Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
X
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
X
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPTIAN
LEBON
Georges
X
Arrivée à 175
— délibération
72-2023
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
[Pouvoir
à BOE
Jean-Marie
LAGARRIGUE
JEANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
Délibération
79-2023
1/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230710-792023-DE Reçu le
27/07/2023 OLLAI
afçois
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
x
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
x
lertvée à 1745 — délibération
72-2023
BOUSQUIER
Philippe
X
PRAYEAAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
X
Suppléé
par
RAFFAELLO
Thierry
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOI
Bernard
X
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
42
|
3
l
A
été
nommée
Secrétaire
de
séance
: Mme
BUGER
Délibération
n°79-2023
— Interventions
Techniques
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
Modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire.
Commune
de
Damazan
Préfecture : Publication
:
Exposé
des
motifs
:
Dans
le
cadre
des
opérations
d’acquisition/cession
des
terrains
situés
sur
la commune
de
Damazan,
il est
proposé
de
sortir
une
partie
des
voies
communales
n°
203
et
205
de
l'inventaire
communautaire
afin
de
permettre
à la commune
de
déclasser
ces
parties
de
voies
communales
selon
la procédure
en
vigueur
pour
pouvoir
ensuite
envisager
de les céder
à la SEM
47
dans
le cadre
de la concession
ZAE
2 de
la Confluence.
Les
zones
concernées
sont
(en vert
sur la carte
ci-dessous) :
VC
203
: en partant
de l’autoroute,
du
point
à 290m
au point
à 401
m
VC
205
: en partant
de la VC
203,
du
croisement
avec
la VC
203
au point
119m.
Ces
zones
sont
intégrées
dans
le périmètre
de la ZAE
2 de la Confluence
et seront
commercialisées
pour
des
projets
d'entreprises,
Une
nouvelle
voie
sera créée
pour
assurer
la continuité
des voies.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
création,
aménagement
et entretien
de la voirie,
Vu
la délibération
n° 09-2021
du
25 janvier
2021
portant
sut le tableau
de classement
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
de
la commune
de
Damazan,
Délibération
79-2023
2/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230710-792023-DE Reçu le
27/07/2023 l
mmunautaire,
après
en
avoit délibéré
45
Voix pour - 0 Voix contre - 0 Abstention
1
Modifie
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
de
la
Commune
de
Damazan
par le retrait d’une
partie
de :
- la VC
203
: en partant
de l'autoroute,
du
point
à 290m
au point
à 401
m
- la VC
205
: en partant
de la VC
203,
du
croisement
avec la VC
203
au point
119m.
2.
Dit
que
la convention
de mise
à disposition
des voies
sera modifiée
en conséquence
par avenant,
3.
Dit
que
la
commune
de
Damazan
doit
également
modifier
son
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale,
4.
Autorise
le Président
à signer
tout document
afférent
à cette
délibération.
Pour
copie
certifice conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Délibération
79-2023
3/3
AR
Prefecture
047-200068922-20230710-792023-DE Reçu le
27/07/2023