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unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 70 2022 Int Tech Modification tableau classement voies communales d interet communautaire Damazan
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Confluent et des Coteaux de Prayssas - 70 2022 Int Tech Modification tableau classement voies communales d interet communautaire Damazan)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Démocratie,
_—
Département
de
Lot
et
Garonne
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CONFLUENT
ET
DES
COTEAUX
DE
PRAYSSAS
£
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
- Séance
du
11 juillet
2022
Nombre
de membres
du conseil
: 46
Quorum
: 16
(état d'urgence
sanitaire)
En
exercice
: 46
Présents
à la réunion
(à l'ouverture)
: 38
Date
convocation
: 05/07/2022
Pouvoits
de vote
: 4
Date
d'affichage
:
05/07/2022
L'an
deux
mille
vingt
et deux,
le onze
juillet,
à dix-sept
heures
trente,
les
conseillers
communautaires
se
sont
réunis
à la salle
Saint
Clair
de
Port
Sainte
Marie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
Monsieur
le
Président,
conformément
à l’article
L2121-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales.
Délibération
n°70-2022
— Interventions
Techniques
Acte rendu exécutoire après le dépôt en
.
.
.
D
s
*
Modification
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
|
?#:
18/07/2022
SALSA
:
Publication
: 13/07/2022
d'intérêt
communautaire
- Commune
de
Damazan
Annexe
6
: tableau
inventaire
Darmazan
Communc
Nom
- Prénom
à
&
a
Observation
y
[€
ASS
l£
S'ÉIE
GIRARDI
Christian
X
LARRIEU
Catherine
X
LE
MOINE
lric
X
ROSSET
Lise
X
LAFON
Alain
X
AIGUILLON
BIDET
Valérie
X
MELON
Chostophe
X
BEUTON
Michèle
X
[Pouvoir
à GIRARDI
Christian
JACOB
Joël
X
LEVEUR
Brigitte
X
[Pouvoir
à PEDURAND
Michel
PEÉDURAND
Michel
X
AMBRUS
LAFOUGERE
Christian
X
BAZENS
CASTELL
Francis
X
Suppléé
par
PESLE
Jacques
BOURRAN
PILONI
Béatrice
X
CAUSERO
J-Pierre
X
CLERMONT-DESSOUS
[GRITAC
Dominique
X
COURS
JANAILLAC
Nicolas
x
MASSET
Michel
X
DAMAZAN
ROSSATO
Stéphane
AGOSTI
Christine
X
FREGIMONT
PALADIN
Alain
X
GALAPIAN
LEBON
Gorges
X
[Pouvoir
à
MASSET
Michel
GRANGES/LOT
BOË
J-Marie
X
LACEPEDE
CASSAGNE
Sophie
X
LAGARRIGUE
JÉANNEY
Patrick
X
LAUGNAC
LABAT
Jocelyne
X
Suppléée
par
GIBRAT
Alain
LUSIGNAN-PETIT
LAGARDE
Philippe
X
MADAILLAN
DARQUIES
Philippe
X
MONHEURT
ARMAND
José
X
MONTPEZAT
d'AGENAIS
|ISEIGNOURET
Jacqueline
|
X
Délibération
70-2022
1/2
AR
Prefecture
047-200068922-20220711-702022-DE Reçu le
18/07/2022
Publié le 18/07/2022 SICOLE
COLA
hnçois
X
LARROY
Jacques
X
PORT-STE-MARIE
GENTILLET
J-Pierre
X
ARCAS
Elisabeth
X
LIENARD
Pascale
X
BOUSQUIER
Philippe
X
FRAFSSAS
RUGGERI Aldo
x
PUCH
d'AGENAIS
MAILLE
Alain
x
RAZIMET
TEULLET
Daniel
X
SAINT-LAURENT
TREVISAN
Jocelyne
X
SAINT-LEGER
SAUBOT
Bernard
X
[Pouvoir à YON
Patrick
SAINT-LEON
BUGER
Nathalie
X
SAINT-PIERRE
de BUZET|YON
Patrick
X
SAINT-SALVY
VISINTIN
Jacques
X
SAINT-SARDOS
MAS
Xavier
X
Suppléé
par
FONTANILLE
Pierre
SEMBAS
LASCOMBES
Aurore
X
Soit, pour
cette séance
:
38
|
4
3
À été
nommé
Secrétaire
de
séance
: Nathalie
BUGER
Délibération
n°70-2022
—
Interventions
Techniques
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture : 18/07/2022
Modification
I
lassement
des
voi
mmunales
du
tableau
de
classe
ies communa
Publication : 13/07/2022
d'intérêt
communautaire
- Commune
de
Damazan
Annexe
6
: tableau
inventaire
Damazan
Exposé
des motifs :
Dans
le cadre
des
opérations
d’acquisition/cession
des
terrains
situés
au lieu-dit « Contine
» sur la commune
de Damazan,
la voie
communale
n°203
est
située
pour
partie
entre
les parcelles
ZO
0103
et ZB0048.
Il est
proposé
de sortir cette voie de l'inventaire
communautaire
afin de permettre
à la commune
de déclasser
cette
voie
communale
selon
la procédure
en vigueur
pour
pouvoir
ensuite
envisager
de céder
celle-ci.
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
et
notamment
sa
compétence
en
matière
de
création,
aménagement
et
entretien
de
la
voirie,
Vu
le
tableau
de
classernent
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
de
la
commune
de
Damazan
établi
le
25
janvier
2021,
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir délibéré
42
Voix pour:
0 Voix contre - 0 Abstention
1.
Décide
de
modifier
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
de
la
Commune
de
Damazan
par
le
retrait
de
la
VC203,
2.
Adopte
le
nouveau
tableau
de
classement
des
voies
communales
d'intérêt
communautaire
de
la
commune
de
Damazan,
3.
Dit
que
la
convention
de
mise
à disposition
des
voies
sera
modifiée
en
conséquence
par
avenant,
4.
Dit
que
la
commune
de
Damazan
doit
également
modifier
son
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale,
5.
Autorise
le
Président
à signer
tout
document
afférent
à cette
délibération.
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
Michel
MASSET
Nathalie
BUGER
Délibération
70-2022
AR
Prefecture
047-200068922-20220711-702022-DE Reçu le
18/07/2022
Publié le 18/07/2022