Compte-Rendu - 25 janvier 2021 1

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Compte-Rendu - 25 janvier 2021 1 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 25 janvier 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 25 Janvier 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 25 Janvier 2021 à 20h à la Salle des Fêtes de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme HERAULT Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. HUGUET Raphaël, M. RAVINET Thierry, Mme BARRIER Isabelle, M. LEVERT Benoit, Mme METAYER Nicole, Mme RAIMBEAULT Sandrine, Mme FERET Marie-Laure, M. DUBOIS Guillaume, Mme HELIERE Sophie, Mme DE MASCAREL Caroline, M. CHAPIN Bernard (à partir du 4ème point), Mme DEPOIX Patricia, Mme WECLEWICZ Catherine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. CHAPIN Bernard (jusqu’au 3ème point).

Madame Caroline DE MASCAREL a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- FINANCES :

* RESTES A REALISER

Le Conseil Municipal accepte les restes à réaliser suivants, en dépenses et en recettes, au 31 Décembre 2020 :

Budget Communal :

Dépenses :

Compte 2151/276 Voirie 15 240,00 € Compte 21318/281 Bâtiments divers 14 401,80 € Compte 202/352 PLU 21 606,43 € Compte 2128/359 Place d’Armes 13 648,22 € ------------------

Total 64 896,45 €

Recettes :

Compte 1641 Emprunt 250 000,00 € Compte 1323/359 Subventions 58 830,20 € ------------------

Total 308 830,20 €

Budget Camping :

Etat néant

Budget CCAS :

Etat néantPage 2 sur 6

* SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTES POUR LA SALLE DES FETES

N° 2021-001

Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de supprimer la régie de recettes pour la location de la Salle des Fêtes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l’article 22,

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs, Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du code général des collectivités territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics, Vu la délibération du 23 mai 2020 autorisant le Maire à créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux en application de l’article L2122- 22 al. 7 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 17 novembre 2014 portant création d’une régie de recettes pour la salle des fêtes,

Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 14 janvier 2021, Considérant le peu d’activité de cette régie de recettes,

• Approuve la suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de location de la Salle des Fêtes de Château la Vallière, à la date du 1er février 2021, • Autorise le Maire à signer tout document se référant à ce dossier.

* ACHAT INFORMATIQUE

N° 2021-002

Le Maire fait part au conseil municipal qu’il est dans l’obligation de remplacer du matériel informatique du service administratif car il est trop obsolète pour les applications nécessaires au déroulement du travail administratif.

Le devis s’élève à 1 575 € HT soit 1 890 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, autorise le Maire à passer commande et demande l’inscription de cette somme au BP 2021 au compte 2183.

- DIVERS : CONVENTION DE PECHE « LAC DU VAL JOYEUX » AVEC LA FEDERATION D’INDRE-ET-LOIRE POUR LA PECHE ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE

N° 2021-003

Le Maire explique la nécessité de passer une convention entre la commune et la Fédération d’Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Cette convention est prise à titre gracieux, pour une durée de 3 ans, tacitement renouvelable. La commune cède la gestion piscicole et halieutique du « Lac du Val Joyeux » à la Fédération. L’entretien des parkings, des chemins d’accès et ses abords reste la charge de la commune. La Fédération prend à sa charge la gestion de l’équilibre piscicole du lac, le contrôle des pêcheurs par ses gardes-pêche, la conception et l’installation de la signalétique (grands panneaux d’informations et pancartage des berges). Le « Lac du Val Joyeux » pourra être utilisé comme support pédagogique pour la réalisation d’animation « pêche et découverte du milieu aquatique ».Page 3 sur 6

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité,

- accepte la Convention (jointe à la présente délibération) entre la commune et la Fédération d’Indre-et-Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique,

- dit qu’elle est prise à titre gracieux, pour une durée de 3 ans, tacitement renouvelable, - et autorise le Maire à signer toute pièce se rapportant à ce dossier.

- INTERCOMMUNALITE : SYNDICAT INTERCOMMUNAL CAVITES 37 : ADHESION DE LA COMMUNE DE SAZILLY ET RETRAIT DES COMMUNES DE TRUYES ET DE LA GUERCHE

N° 2021-004

Le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibérations du 25 novembre 2020, le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 a accepté l’adhésion de la commune de Sazilly et le retrait des communes de Truyes et de La Guerche.

Conformément aux textes en vigueur, il convient que le Conseil Municipal se prononce sur cette adhésion et ces retraits.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, approuve l’adhésion de la commune de Sazilly et le retrait des communes de Truyes et de La Guerche.

-PERSONNEL : MODIFICATION DE L’EFFECTIF

N°2021-005

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de modifier l’effectif concernant le personnel, à savoir :

- la création d’un poste d’Adjoint Technique CNRACL à temps complet à compter du 1er février 2021 (1er échelon, échelle C1, catégorie C),

- la suppression d’un poste d’Adjoint Technique Principal de 1ère classe, à compter du 1er février 2021.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte ces décisions et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ces modifications dans l’effectif du personnel.

- ADRESSAGE / FIBRE : DENOMINATION DE RUES

N° 2021-006

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément aux articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il appartient donc au Conseil Municipal de valider le principe de procéder à la dénomination et au numérotage des voies de la commune, et d’autoriser l’engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre. De plus, Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies et places de la commune.

La dénomination des voies communales est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. Il convient, pour faciliter le repérage, pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles.

Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DECIDE :

- d’ADOPTER les dénominations suivantes :Page 4 sur 6

L’intégralité de la voie libellée (ancien libellé) Est renommée en (nouveau libellé de voie) L’Arche Avenue du Général Leclerc St Martin Route de Bourgueil La Fossetière Chemin des Trèfles Le Haut Aunai Route du Lude

Le petit bois Route du Lude

La Baraudière Chemin de la Baraudière ZA Monplaisir Rue des Champs ZA Monplaisir Rue des Bleuets ZA Monplaisir Rue des Coquelicôts Route de Noyant (et ses lieudits La maison

rouge et la Grimauderie)

Boulevard de la Fare

Camping Rue du Camping Hunaudière Rue du Camping Gilbertière Rue du Camping Pavillon de la Butte Rue du Camping Le Montalais Rue du Camping La Vallière Chemin de la Plage Le pont d’Aune Chemin de la Plage La Patrie Boulevard du 4 septembre L’Essart Route des Chevreuils La Duvallerie Route des Chevreuils Le grand Logis Route des Chevreuils La Cure Route des Chevreuils L’Hommelais Route des Chevreuils Le Moltron Route des Chevreuils Hameau de Vaujours Rue de Vaujours La Ferranderie Rue de Vaujours La Riderie Route de Noyant ZA les Enseignes Avenue du Général de Gaulle

- de VALIDER les noms attribués à l’ensemble des voies communales, - d’AUTORISER le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- URBANISME : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME

N°2021-007

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 à L. 153-48 du code de l’urbanisme ; Vu le plan local d’urbanisme de la commune de Château la Vallière ; La procédure de modification simplifiée n°1 du plan local d’urbanisme a été engagée afin de permettre l’installation d’un cabinet médical privé.

Le projet de modification, l’exposé de ses motifs et les avis émis par les personnes publiques associées, ont été mis à disposition du public pendant un mois, du 16 novembre au 16 décembre 2020.

Les observations émises par les Personnes Publiques Associées ne sont pas de nature à engager la modification du document qui leur a été transmis.

Aucune observation n’a été faite dans le cadre de la mise à disposition du public, aucune modification du dossier n’est donc à envisager.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- TIRE le bilan suivant de la mise à disposition : aucune observation, - APPROUVE la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.Page 5 sur 6

La présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues aux articles R. 153-20 et R. 153-21. Elle sera exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l’autorité compétente de l’Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code général des collectivités territoriales.

QUESTIONS DIVERSES :

- Ordures ménagères / Tri du papier : Le Maire informe que depuis le 1er janvier 2021 les papiers ne sont plus collectés dans les sacs jaunes mais sont remis en apport volontaire dans les containers prévus à cet effet, ils sont installés à côté de ceux à verres, et que cette décision est intervenue trop rapidement sans l’information nécessaire auprès des usagers. Cette situation a provoqué de nombreuses réclamations que le Maire considère justifiées. Il précise que c’est au SMIPE d’informer ses usagers et non au Maire comme cela a été répondu à certaines personnes. Il ajoute qu’en 2021 la taxe va remplacer la redevance et que cela va encore se traduire par une augmentation des tarifs.

- Dossier « Sécheresse » : Le Maire rappelle que la demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour 2019 n’a pas été retenue par l’Etat et qu’il a pris la décision d’engager un recours devant le Tribunal Administratif. Au titre de 2018 il est possible de déposer un dossier d’aide exceptionnelle sous condition de revenu auprès de la DDT avant le 28 février 2021.

- Colis de Noël des Anciens : Fin de distribution en cours.

- Bulletin municipal : Il sera distribué dans les prochains jours.

- Ballade thermographique : L’Agence Locale de l’Energie et du Climat 37 organise gratuitement sur réservation une ballade thermographique sur 4 ou 5 maison individuelle construites dans les années 1980 situés dans le même quartier. Il sera possible de visualiser les déperditions de chaleur. Ces images seront prises uniquement à l’extérieur du logement.

Réservations : info@chateaulavalliere.com ou 02.47.24.00.21 (sous réserve des conditions sanitaires).

- Travaux d’aménagement de la mairie : Le réaménagement de la mairie se termine. Le transfert aura lieu dans quelques jours. Une signalisation sera mise en place pour guider les personnes. Le Maire propose d’organiser pour les élus dans un premier temps des visites par petit groupe compte tenu du contexte sanitaire.

- Travaux place d’Armes :

 Le panneau d’information est en service.

 La borne électrique pour le marché du samedi fonctionnera en février.  L’entreprise pour les espaces verts est enfin arrivée, les plantations sont terminées.

- Composte de la Lande : Le Maire informe que l’entreprise a été rachetée et que des embauches sont prévues.

- Vaccination COVID : Le Maire a proposé à la Préfecture le gymnase et la Salle des Fêtes, cette proposition n’a pas été retenue car ces locaux doivent rester disponibles plusieurs mois. Le centre le plus proche retenu est à la caserne des pompiers de Neuillé Pont Pierre. Une réflexion est en cours pour organiser le transport des personnes rencontrant des problèmes de mobilité.

- Sécurité :

En réponse à une question de Monsieur CHAPIN qui demande ou en sont les points de sécurité énoncés lors du précédent Conseil, notamment les stops sur l’avenue du Général de Gaulle à l’intersection de la rue du Chemin Vert et de la rue de la Jacoberie, et de la sécurité aux abords des écoles.

Le maire informe que l’étude aux abords des écoles est en cours et qu’il attend prochainement une première esquisse du bureau d’étude, que les stops seront installés comme prévu dès que possible en accord avec le STA.Page 6 sur 6

Au sujet du stationnement de la place d’Armes, une conversation s’engage entre élus sur la question récurrente du stationnement place d’Armes. Le maire rappelle qu’une zone bleue a déjà été évoquée lors des conseils précédents mais que la situation est complexe notamment du fait de l’absence de contrôle.

Le Conseil Municipal à une pensée particulière pour notre ancien collègue Monsieur Jacques Durand décédé le 19 novembre 2020.

- Commission générale du budget : mercredi 3 février à 19h30.

- Prochain Conseil Municipal : lundi 22 février à 20h.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER