Conseil Municipal - 23 janvier 2023

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Conseil Municipal - 23 janvier 2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Conseil Municipal - 23 janvier 2023)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 23 Janvier 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 23 Janvier 2023 à 20h30 à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme GAUTHIER Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. HUGUET Raphaël, M. RAVINET Thierry, M. LEVERT Benoit, Mme FERET Marie-Laure, Mme HELIERE Sophie, Mme DE MASCAREL Caroline (en visio-conférence), Mme DEPOIX Patricia (en visio-conférence), Mme WECLEWICZ Catherine, M. BOUZEAU Yannick.

ETAIENT ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

Mme METAYER Nicole qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude, M. CHAPIN Bernard qui a donné pouvoir à Mme WECLEWICZ Catherine, Mme RAIMBEAULT Sandrine qui a donné pouvoir à Mme GAUTHIER Nathalie, M. DELAUNAY Emmanuel qui a donné pouvoir à M. DARONDEAU Valéry.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

ETAIENT ABSENTS :

Mme HABERT Roberte a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121- 15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 12 Décembre 2022 est approuvé à l’unanimité, après que Mme WECLEWICZ ait demandé des précisions concernant le règlement du gymnase et notamment sur la fermeture pendant les vacances scolaires et sur l’article 19 (les compétitions sont prioritaires le week-end à partir du samedi 16h30). Le Maire et Mme FERET lui apportent réponse : - fermeture pendant les vacances scolaires : dans le but de faire des économies d’énergies, - compétitions prioritaires le week-end à partir du samedi 16h30 : pour permettre aux associations utilisant le gymnase le samedi de ne pas voir leurs cours reportés régulièrement. Tous deux ajoutent que ce sujet sera revu en commission et présenté devant le conseil municipal.

Le Maire demande l’autorisation de rajouter la motion contre la fermeture d’une classe à l’ordre du jour : accord unanime pour cet ajout.

ORDRE DU JOUR

- FINANCES :

* RESTES A REALISER

Le Maire donne la parole à Mme HABERT qui présente les restes à réaliser suivants, en dépenses et en recettes, au 31 Décembre 2022 :

Budget Communal :

Dépenses :

Compte 2151/276 Voirie 11 649,60 € Compte 2151/366 Rue des aumôneries 230 191,97 € ------------------

Total 241 841,57 €Page 2 sur 6

Recettes :

Compte 1321/366 DSIL 83 734,15 € Compte 1323/366 FDSR Socle 16 987,00 € Compte 1328/366 Fonds concours SIEIL 6 057,71 € ------------------

Total 106 778,86 €

Budget Camping :

Etat néant

Budget CCAS :

Etat néant

* SUBVENTION 2023

N° 2023-001

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, accepte le versement de la subvention suivante à la Bibliothèque :

Bibliothèque 3 500

* SUBVENTION EXCEPTIONNELLE 2023 A L’ASSOCIATION DES PECHEURS DE LA FARE

N° 2023-002

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association des pêcheurs de la Fare, pour l’aménagement des postes de pêches, pour labélisation de parcours, avec la Fédération de Pêche, pour un montant de 200 €.

AFFAIRES GENERALES : CLASSEMENT DES MASSIFS FORESTIERS EN ZONE ROUGE

N° 2023-003

Le Maire rappelle que, lors du conseil municipal du 26 septembre dernier, il avait été décidé de refuser le classement de la forêt de Château-la-Vallière en zone rouge, de demander à ce qu’elle soit classée en jaune, et de demander que tout le grand massif du nord-ouest du département ne soit pas classé sous le nom de forêt de Bourgueil pour tenir compte des réalités du terrain et éviter les erreurs.

Il donne lecture du courrier reçu de Mme la Préfète d’Indre-et-Loire en réponse, et insiste sur sa conclusion : « c’est ainsi qu’au vu de l’évolution du risque incendie, lié au réchauffement climatique, observé plus que jamais cet été, je vous encourage vivement à reprendre une délibération différente concernant le classement de votre bois... ».

En conséquence, le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter le classement de la forêt de Château la Vallière située sur la commune de Château la Vallière, en zone rouge mais néanmoins de demander que cette classification soit réétudiée pour être mise en jaune, en effet, cette forêt étant un massif feuillus, type forêt de Loches, le classement en priorité 1 n’aurait pas lieu d’être. Il propose aussi de demander que tout le grand massif du nord-ouest du département ne soit plus classé sous le nom de forêt de Bourgueil pour tenir compte des réalités du terrain et éviter les erreurs. Il est donc indispensable de distinguer les deux massifs : forêt de Bourgueil et forêt de Château la Vallière.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, décide :

- d’accepter le classement de la forêt de Château-la-Vallière en zone rouge,Page 3 sur 6

- de demander à ce que cette classification soit réétudiée pour être mise en jaune, en effet, cette forêt étant un massif feuillus, type forêt de Loches, le classement en priorité 1 n’aurait pas lieu d’être,

- de demander que tout le grand massif du nord-ouest du département ne soit plus classé sous le nom de forêt de Bourgueil pour tenir compte des réalités du terrain et éviter les erreurs. Il est donc indispensable de distinguer les deux massifs : forêt de Bourgueil et forêt de Château-la- Vallière.

En conséquence, la délibération n° 2022-049 prise le 26 septembre dernier est rapportée.

PETITES VILLES DE DEMAIN : CONVENTION CADRE « PETITES VILLES DE DEMAIN »

Le Maire explique que ce sujet est reporté à la prochaine séance. Cette convention cadre concernera les 3 « Petites Villes de Demain » de la CC TOVAL : Château-la-Vallière, Langeais, Bourgueil.

INTERCOMMUNALITE : CC TOVAL, INSCRIPTION DE LA COMMUNE A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ABC (ATLAS DE LA BIODIVERSITE COMMUNALE) BOURGUEIL, CHATEAU-LA-VALLIERE, LANGEAIS (AU SEIN DU DISPOSITIF « TERRITOIRE ENGAGE POUR LA NATURE »)

N° 2023-004

Le Maire donne la parole à M. DARONDEAU qui présente le dossier.

Dans le cadre de son engagement au sein du dispositif « Territoire engagé pour la nature », la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire (CC TOVAL) propose de porter des Atlas de la Biodiversité Communale (ABC) sur son territoire.

Avec l’objectif d’enrichir les connaissances sur la biodiversité de leur territoire, d’impliquer des habitants et acteurs de leur commune et de développer leur engagement pour la préservation de leur patrimoine naturel, les communes de Bourgueil, Château-la-Vallière et Langeais seront candidates de ce projet. Le partenariat et le programme d’actions pourraient s’étaler entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025.

Vu les contrats régionaux TEN mis en place par la Région et particulièrement la démarche TEN de la CC TOVAL,

Vu avec les Atlas de la biodiversité communale mis en place sur l’ensemble du territoire national via l’OFB,

Considérant que le territoire de la CC TOVAL est un secteur stratégique en termes de patrimoine naturel,

Considérant la volonté de la Communauté de communes d’être structure relais du projet d’ABC, Considérant que la Communauté de communes s’est engagée à participer financièrement à hauteur de 10% du projet global,

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord de principe sur l’inscription de la commune de Château-la-Vallière à la mise en œuvre de l’ABC Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais, permettant ainsi à la CC TOVAL de travailler sur l’ensemble du territoire communal.

- Sollicite l’accompagnement technique, administratif et financier de la CC TOVAL pour la mise en œuvre de l’ABC Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais.

- S’engage à participer financièrement au restant à charge de 10% du projet global, qui sera partagé avec les deux autres communes candidates au prorata des actions menées sur leur commune.

- Autorise Xavier DUPONT, en qualité de Président de la CC TOVAL à signer tout document référent au projet d’ABC Bourgueil, Château-la-Vallière, Langeais.

- Autorise Xavier DUPONT, en qualité de Président de la CC TOVAL à solliciter une subvention auprès de l’OFB.

- Autorise Xavier DUPONT, en qualité de Président de la CC TOVAL à solliciter une subvention auprès de la Région Centre-Val de Loire.Page 4 sur 6

Le Conseil se positionnera à nouveau lorsque les coûts précis seront connus et qu’un programme d’actions pour les années 2023-2025 aura été défini.

- MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE A L’ECOLE MATERNELLE « LA VALLEE DU LAC »

N° 2023-005

Le Conseil municipal exprime sa profonde préoccupation, suite à l’information de l’inspection académique d’Indre et Loire, qui envisage de supprimer un poste à l’école maternelle de la Vallée du lac à Château la Vallière, pour la rentrée scolaire 2023/2024. Les communes de Couesmes, Brèches et Lublé n’ont pas d’école, elles sont en RPI avec notre commune.

Si la baisse des effectifs de l’école maternelle est réelle, elle n’est que temporaire puisque le nombre d’enfants remontera dès l’année prochaine.

De plus, une aire des gens du voyage située sur notre commune amène régulièrement un certain nombre d’élèves dans notre l’école.

Depuis la mise en place du Conseil municipal en 2020, aidé par la Communauté de communes, nous nous efforçons de renforcer l’attractivité de Château la Vallière. La construction d’un important centre de loisirs est en cours à côté des écoles, pour un coût de 2,5 millions d’€ et une nouvelle Maison France Service est en cours de préparation pour une mise en service en 2024.

Tous les élèves ont à leur disposition un gymnase municipal, en plus, nous préparons la création d’un parc sportif intergénérationnel aménagé pour toutes les écoles, le collège et la population, l’ouverture est prévue en 2024.

Nous avons été désignés dans le programme « Petites villes de demain » ce qui démontre un certain attrait de notre village.

Par ailleurs, notre commune possède des atouts, en effet, nous avons tous les commerces nécessaires aux familles et nous accompagnons trois jeunes médecins dans l’installation d’un nouveau cabinet médical, en plus de ceux exerçant déjà dans la maison de santé. Nous mettons également un cabinet médical permanent à la disposition de la médecine du travail pour aider les différentes entreprises et les commerces.

Malgré les difficultés rencontrées, tous ces éléments montrent l’attractivité de notre secteur. Pour nous, élus de Château la Vallière c’est décourageant de voir nos efforts en partie anéantis, car fermer une classe pour la deuxième année consécutive, représente une forme de déclin.

Depuis 2020, la mairie de Château la Vallière délivre les cartes d’identité et les passeports en remplacement des Préfectures. L’Etat, qui se désengage de ce service, nous laisse un reste à charge de fonctionnement important. Toutefois, ce service n’est pas exclusif pour les habitants de notre territoire, il reçoit des demandes au-delà des limites du département.

Nous regrettons que l’Education Nationale ne prenne pas en compte l’intérêt des élèves ni les efforts financiers consentis par les communes du RPI pour les écoles. Cette pause des effectifs devrait plutôt être mise à profit pour tenter de remettre au niveau les enfants en difficultés.

Le Conseil municipal de Château la Vallière s’oppose fermement à cette décision et s’associe au mouvement des parents d’élèves et refuse la prise en compte de cette seule logique comptable.

Il est donc demandé à Monsieur le directeur d’Académie de revoir sa position pour cette prochaine rentrée scolaire.

Motion adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal.Page 5 sur 6

Cette motion est diffusée auprès de : M. le Préfet, M. le Sous-Préfet, Mme la députée, M. le sénateur, M. le président du CD, M. le président AMIL, MM. les maires de Château la Vallière, Couesmes, Brèches, Lublé, Mme la directrice de l’école maternelle, M. le directeur de l’école élémentaire, Mmes et MM. les délégués des parents d’élèves.

- PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE :

- Maîtrise d’œuvre pour les travaux de sécurisation des abords des écoles : Le Maire a demandé trois devis.

- Installation d’une borne WIFI publique gratuite : Le Maire a signé le contrat avec le Syndicat Intercommunal « Val de Loire Numérique » pour l’installation d’une borne WIFI gratuite pour le public.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Fermeture d’une classe à l’école maternelle « la Vallée du Lac » : Le Maire informe les membres présents que ce matin les parents d’élèves ont organisé un blocage de l’école, soutenu par la municipalité. Mme GAUTHIER donne les chiffres des naissances sur le territoire du RPI mais ajoute que 6 inscriptions supplémentaires ont été reçues par la Directrice de l’école maternelle, ce qui porte de 6 à 12 le nombre d’inscrits en petite section à la rentrée prochaine. Elle ajoute que les effectifs prévisionnels remontent à la normale dès les deux années suivantes. Le Maire ajoute qu’il sera reçu, avec les maires du RPI et des délégués des parents d’élèves, en audience, par le Directeur d’Académie dans la semaine.

Mme DEPOIX demande le devenir de l’agent municipal si sa classe est fermée. Le Maire répond que ce sujet n’est pas encore à l’ordre du jour, néanmoins, effectivement, le cas échéant l’agent titulaire sera réaffecté sur un autre poste, et un agent en CDD ne verra pas son contrat renouvelé.

- Horaires de la garderie scolaire : M. GIRARD demande si les horaires vont changer (dans le sens d’une plus grande amplitude horaire). Le Maire répond que pour l’instant non, mais qu’une commission va se réunir pour étudier ce sujet.

- Réforme de la taxe d’aménagement : Le Maire informe de la suppression du caractère obligatoire du reversement du produit communal de la taxe aux EPCI. Il est inutile d’annuler la délibération précédemment prise.

- Circulation rue des Portes de Fer : M. HUGUET a été saisi d’une demande concernant la circulation automobile trop rapide devant le cabinet médical, qui reçoit de nombreux enfants en soin. Une discussion s’engage entre élus sur les actions à mener pour ralentir la circulation automobile (passage piétions, chicanes...).

- Audit de vidéo-protection de la Gendarmerie Nationale : Le Maire informe qu’il a reçu l’audit réalisé par les services de la Gendarmerie Nationale. Une discussion s’engage entre élus. Le Maire ajoute que cet audit sera étudié en commission avant présentation en conseil municipal.

- Dossiers Sécheresse 2022 : Le maire explique que les dossiers pour l’année 2022 sont à déposer rapidement au secrétariat de mairie (courrier explicatif et photos), pour que nous puissions déposer notre demande en préfecture.

- Boule de Fort : Mme WECLEWICZ demande un point sur ce dossier. Le Maire et M. MERCHIER répondent qu’ils n’ont aucune nouvelle de cette association, les clés n’ont pas été rendues suite à la fin du bail de location du bâtiment de la Boule de Fort.

- Prochaines dates de commissions :

➢ Commission Animation de la Jeunesse et des Sports : le mercredi 1er février 2023 à 18h30.

➢ Commission des Finances : le mardi 7 février 2023 à 18h30 pour préparer le budget, ➢ Commission des Affaires Scolaires : le jeudi 16 février 2023 à 18h30.Page 6 sur 6

- Prochain Conseil Municipal : La date sera fixée ultérieurement.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER