Compte-Rendu - 18 octobre 2021

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Compte-Rendu - 18 octobre 2021 Document publié le Lundi 18 octobre 2021 par la commune de Château-la-Vallière. Lien du pdf (Compte-Rendu - 18 octobre 2021)Thèmes du document : Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Page 1 sur 6

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du Lundi 18 octobre 2021

Le Conseil Municipal s'est réuni le Lundi 18 Octobre 2021 à 20h à la Mairie de CHATEAU LA VALLIERE sous la Présidence de M. GAUTHIER Jean Claude, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. GAUTHIER Jean Claude, M. MERCHIER Gérard, Mme HABERT Roberte, M. GIRARD Etienne, Mme HERAULT Nathalie, M. DARONDEAU Valéry, M. RAVINET Thierry, Mme BARRIER Isabelle, M. LEVERT Benoit, Mme METAYER Nicole, Mme FERET Marie- Laure, M. DUBOIS Guillaume, Mme HELIERE Sophie, M. CHAPIN Bernard, Mme DEPOIX Patricia, Mme WECLEWICZ Catherine.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. HUGUET Raphaël qui a donné pouvoir à M. GAUTHIER Jean Claude, Mme RAIMBEAULT Sandrine qui a donné pouvoir à Mme HERAULT Nathalie, Mme DE MASCAREL Caroline.

Madame Sophie HELIERE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le compte rendu du Conseil Municipal du 13 septembre 2021 est approuvé à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

- INTERCOMMUNALITE :

* CC TOVAL (COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE OUEST VAL DE LOIRE) : MODIFICATION DES STATUTS DE LA CC TOVAL

N° 2021-064

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

VU l’arrêté préfectoral n°101-188 du 19 octobre 2018 portant modification des statuts de la CCTOVAL,

VU les délibérations n°D2021_120 et D2021_121 de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire portant modification de ses statuts en date du 28 septembre 2021,

CONSIDERANT l'article L 5211-20 du Code Général des Collectivités qui indique que la modification des statuts est soumise à l'accord des communes membres qui disposent d'un délai de trois mois, à compter de la notification des délibérations citées ci-dessus pour se prononcer, CONSIDERANT que le desdites délibérations ont été notifiées le 4 Octobre 2021 aux communes,

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que lors de son conseil communautaire du 28 Septembre 2021, la Communauté de communes a modifié ses statuts sur deux points :

1- Pour rappel, l’ex CC du Pays de Bourgueil disposait de logements PALULOS en lieu et place des communes.

En 2019, suite à une concertation avec les communes concernées (Bourgueil, Saint-Nicolas- de-Bourgueil, Restigné, La Chapelle-sur-Loire et Continvoir) et à des travaux de rénovation effectués par la CCTOVAL, il est prévu un retour de ces bâtiments aux communes en 2022. Il convient donc de retirer des statuts de la CCTOVAL la compétence « Création, aménagement, entretien et gestion des logements réhabilités à l’aide du financement de l’EtatPage 2 sur 6

dénommé PALULOS sur les communes de Bourgueil, Continvoir, La Chapelle sur Loire, Restigné, St Nicolas de Bourgueil et Benais ».

2- Pour rappel, lors de la Conférence des Maires organisée le 15 septembre 2020, les élus ont validé le projet de prise ou transfert de compétence « centre social ». Un Centre social porte une mission d’animation globale, développe des actions intergénérationnelles, offre des services utiles à toute population, garantit un accueil inclusif ou adapté aux personnes rencontrant des difficultés. L’agrément « Centre social » est attribué par la CAF pour 4 années et le Centre Social de la Douve, présent jusqu’à maintenant sur les seules communes de Langeais et Cinq Mars la Pile, est le seul Centre Social présent sur le territoire communautaire à disposer de cet agrément.

Afin de pouvoir développer cette animation sociale globale à l’échelle du territoire communautaire, il convient de modifier les statuts de la CCTOVAL et de prendre ainsi la compétence « Centre social à vocation intercommunale ».

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité ;

- approuve la modification des statuts concernant la reprise de la compétence « Logements PALULOS » par les communes,

- approuve la modification des statuts concernant la prise de compétence « Centre social à vocation intercommunale »,

- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à la présente décision.

* CC TOVAL, RAPPORT D’ACTIVITES 2020

N° 2021-065

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles L.5211-39 et L.5211-40-2

VU l’arrêté préfectoral n°101-188 en date du 19/10/2018, portant statuts de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire,

VU la délibération n°2021_119 en date du 28 Septembre 2021 de la Communauté de communes Touraine Ouest Val de Loire approuvant la Rapport d’Activité 2020,

CONSIDERANT les principes de démocratisation et de transparence qui régissent les relations entre l’intercommunalité et ses communes membres,

EXPOSÉ DES MOTIFS

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-39 du CGCT, le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit adresser chaque année, avant le 30 septembre, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement. Ce document de référence donne une vision complète de toutes les actions menées par la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire (CCTOVAL), aussi bien dans les services quotidiens apportés à la population qu’à travers les grands investissements communautaires. Ce rapport a fait l’objet d’une transmission de manière dématérialisée à l’ensemble des conseillers municipaux du territoire.

Ainsi, Monsieur le Maire présente le rapport d’activité 2020, joint en annexe de la présente délibération. Ce rapport est tenu à la disposition du public dans les Mairies des communes membres, au siège de la CCTOVAL, ainsi qu’en téléchargement sur le site de la CCTOVAL (www.cctoval.fr).

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, prend acte de la communication du rapport d’activité 2020 de la Communauté de Communes Touraine Ouest Val de Loire, annexé à la présente délibération.Page 3 sur 6

- DIVERS : SIEIL (SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE D’INDRE ET LOIRE), ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES « POLE ENERGIE CENTRE » POUR L’ACHAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ NATUREL

N° 2021-066

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le code de la commande publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’acte constitutif joint en annexe,

Considérant que la commune de Château-la-Vallière a des besoins en matière de fourniture et d’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et de services associés,

Considérant que les syndicats d’énergie d’Eure-et-Loir, de l’Indre et d’Indre-et-Loire, tous membres de l’entente « Territoire d’énergie Centre Val de Loire », ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services associés dont le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre- et-Loire) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEIL, ENERGIE Eure-et-Loir et le SDEI (Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs départements respectifs,

Considérant que la commune de Château-la-Vallière au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune de Château-la-Vallière sera informée du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Décide de l’adhésion de la commune de Château-la-Vallière au groupement de commandes précité pour la fourniture et l’acheminement de gaz naturel et/ou d’électricité, et les services associés ;

- Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes joint en annexe à la présente délibération. Cette décision vaut signature de l’acte constitutif par Monsieur le Maire pour le compte de la commune de Château-la-Vallière dès transmission de la présente délibération au membre pilote du département ou coordonnateur,

- Prend acte que le coordonnateur du groupement de commande est l’interlocuteur privilégié de la commune de Château-la-Vallière pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

- Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Château- la-Vallière, et ce sans distinction de procédures,

- Autorise Monsieur le Maire à valider la liste des points de livraison à engager dans les marchés passés dans le cadre du groupement,

- Autorise Monsieur le Maire à habiliter le coordonnateur et le syndicat d’énergie de son département à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de Château-la-Vallière, - Autorise le représentant du coordonnateur à signer les ordres de services, les contrats de fourniture d’énergies et les avenants avec les fournisseurs d’énergies retenus par le groupement de commandes,

- S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergies retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.Page 4 sur 6

- PERSONNEL : SUPPRESSION DE POSTES

N° 2021-067

Le Maire rappelle que, suite à trois avancements de grade, un poste a été créé en mars et deux en mai. Il convient aujourd’hui, les passages en CAP auprès du CDG 37 ayant eu lieu, de supprimer les postes précédemment occupés par ces agents ayant bénéficié d’un avancement de grade.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité, supprime, à la date du 1er novembre 2021 :

- un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe,

- deux postes d’Adjoint Technique Territorial,

- et autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ces suppressions de postes.

- FINANCES :

* CC TOVAL : CONVENTION DE REMBOURSEMENT, FOURNITURE POUR LUTTER CONTRE LA COVID 19

N° 2021-068

Le Maire présente la convention de remboursement pour les fournitures pour lutter contre la COVID 19. Afin de sécuriser les approvisionnements, de mutualiser les coûts et d’organiser la distribution, il avait été décidé que la CC TOVAL fasse l’acquisition de ces fournitures et qu’elles soient rétrocédées aux communes. Le montant à rembourser à la CC TOVAL pour ces fournitures est de 4 730,30 € TTC

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- accepte la conclusion de la convention ci-joint,

- et autorise le Maire à signer cette convention et toute pièce relative à cette opération.

* ACQUISITION D’UNE EPAREUSE

N° 2021-069

Le Maire explique qu’il est nécessaire d’acquérir une nouvelle épareuse. Il propose, après offre commerciale de la Société Ouvrard Touraine, l’acquisition d’une épareuse KUHN 4745 M pour un coût total de 14 200,00 € HT soit 17 040 € TTC.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- approuve l’acquisition d’une épareuse KUHN 4745 M pour un coût total de 14 200,00 € HT soit 17 040 € TTC,

- et autorise le Maire à signer toute pièce relative à cette opération.

* ACCEPTATION D’UN CAUTIONNEMENT D’EMPRUNT DANS LE CADRE DU PROJET DE RECONSTRUCTION DE L’EHPAD LOUISE DE LA VALLIERE

SANS OBJET

Le Maire explique que ce sujet sera revu lors d’un prochain conseil municipal.

* VIREMENTS DE CREDITS

SANS OBJETPage 5 sur 6

- PRESENTATION DES DECISIONS DU MAIRE :

- Devis pour la configuration du serveur vocal interactif : 324 € TTC, un nouveau message d’accueil permettra d’orienter au mieux possible les appels.

- Sécheresse 2020 : le Maire exerce, au nom de la commune, un recours au Tribunal Administratif contre l’arrêté interministériel du 22 juin 2021 publié au Journal Officiel du 9 juillet 2021 qui n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle suite à la sécheresse 2020. Il a prévenu les habitants concernés par courrier.

- Annonce diffusée pour un poste de responsable des services techniques : le Maire explique qu’une annonce a été diffusée il y quelques jours, il faudra prendre le temps d’étudier les différentes candidatures pour une bonne adéquation avec le poste.

- QUESTIONS DIVERSES :

- Travaux en cours : Le Maire demande à M. GIRARD de faire le point sur les derniers travaux réalisés.

Des travaux de voirie, prévus au budget, ont été exécutés depuis la mi-septembre et se termineront fin octobre. Ils ont concerné des travaux de modification de voiries et de canalisations suite à des inondations par les eaux pluviales qui sont récurrentes. Il reste l’application des enrobés qui seront réalisés prochainement.

Les travaux de nettoyage des chemins communaux sont terminés, une partie a été sous- traitée à un prestataire extérieur. Le nettoyage du ruisseau de la Fare qui traverse le camping et longe le chemin menant au Pissot et celui du talus SNCF depuis le bâtiment de la Boule de Fort jusqu’au dernières maisons de la rue Vétillard sont terminés.

Avec l’achat d’une nouvelle épareuse, un certain nombre de travaux seront exécutés en 2022 par les services techniques de la commune, ce qui réduira l’appel à la sous-traitance. La zone de l’ancienne scierie a été nettoyée en octobre. Une fuite importante sur la digue du lac a été découverte. Un diagnostic doit être réalisé pour déterminer d’où vient cette fuite avant de procéder aux réparations.

Des travaux d’abattage ou nettoyage de haies ont été exécutés au printemps. Le chemin du Bélier est en cours de réfection, le bicouche sera réalisé prochainement.

- Construction d’un nouvel EHPAD : En réponse à une question, le Maire fait le point sur les travaux qui ont pris du retard au niveau des fondations, notamment suite aux intempéries de juin, il précise qu’un surcoût de la construction du nouvel EHPAD ne devrait pas remettre en cause la démolition de l’ancien EHPAD - ou d’une partie - ...

- Octobre Rose : Le Maire explique qu’il était absent lors de cette manifestation festive pour raisons familiales. Mme HERAULT explique que 130 personnes ont participées à cette manifestation, organisée en collaboration avec Fit Santé, et notamment les pompiers, 310 € ont été récoltés et seront remis à l’Institut Curie (qui lutte contre le cancer du sein).

- Pétition concernant la circulation et le stationnement des cars scolaires rue du Chemin Vert : Le Maire a reçu une pétition de résidents de la rue du Chemin Vert concernant les difficultés liées à la circulation des cars scolaires dans cette rue. Il rappelle qu’il a fait peindre une bande jaune pour éviter les stationnements gênants la sortie des cars scolaires. Il a reçu les pétitionnaires et précisé qu’il s’agit d’une entreprise privée utilisant un terrain privé, ce qui limite ses possibilités d’action. Il a contacté le transporteur qui indique que les conducteurs ont reçu ordre de se garer les moteurs opposés aux habitations et de ne pas laisser les laisser tourner.

- CC TOVAL, contrôle de conformité branchement assainissement collectif : un contrôle de conformité du raccordement sur le réseau d’assainissement sera effectué systématiquement lors de vente. Mis en place à partir du 15 octobre, il sera à la charge du vendeur.

- Ordures Ménagères : de nombreuses réclamations d’usagers qui ne comprennent pas le mode de calcul de la nouvelle taxe.Page 6 sur 6

- Réflexion à venir : le Maire propose aux élus présents de réfléchir sur trois sujets qui seront examinés lors de prochains conseils :

* la fontaine du Champ de Foire,

* le hangar de l’ancienne scierie, à garder ou à détruire... Avant de faire quoi que ce soit, il faut vérifier la solidité des piliers. Il faut aussi penser à ce que sera sa future utilisation.

* Garderie scolaire payante... le Maire propose de mettre la garderie payante en modifiant les horaires pour un meilleur service rendu aux parents. Une discussion s’engage sur ce sujet.

Sur ces trois sujets le Maire demande à ce que les commissions correspondantes se réunissent avant le prochain conseil qui aura lieu fin novembre, début décembre.

- La Croix Rouge : recherche un local plus grand que celui actuellement utilisé, sans. Mme Depoix signale que le cyclo-rail est aussi à la recherche d’un local. Le Maire précise que, comme l’hiver dernier il met à leur disposition la grange dans le parc de la mairie pour stationner et réparer les cyclos.

- Halloween Party le 31 octobre : à partir de 16h30 dans le parc de la mairie, le pass sanitaire est obligatoire à partir de 12 ans, respect des gestes barrières.

- SDIS : une présentation du SDIS est organisée pour les élus, à la caserne des pompiers de Château-la-Vallière le 22 novembre, l’heure reste à définir.

- Congrès Départemental des Maires d’Indre-et-Loire : il aura lieu le 30 novembre, les conseillers intéressés doivent s’inscrire en mairie auprès du secrétariat général.

- Bulletin municipal : le Maire demande aux adjoints et à leurs commissions de préparer les articles pour fin novembre.

- Repas des Anciens : il est organisé le jeudi 16 décembre à 12 h à la Salle des Fêtes.

- Commission des Finances : le Maire demande une réunion de cette commission pour réfléchir sur la manière de répartir les subventions aux associations.

- Complexe - nouveau Centre de Loisirs : le Maire informe le conseil municipal que les travaux débuteront en mars/avril 2022 pour une mise en service pour l’été 2023. Il présente les plans de cette éco-construction.

- Prochain Conseil Municipal : la date sera fixée ultérieurement.

Le Maire,

Jean Claude GAUTHIER