Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 135 2024 Admission en non valeur de produits irr
Déliberation - D 74 2025 Admission en non valeur de creances irre
Déliberation - D 17 2025 Approbation du CA Budget annexe Residenc
Déliberation - D 146 2023 Admissions en non valeur de produits ir
Déliberation - D 21 2025 Affectation du Resultat 2024 Budget anne
Déliberation - D 79 2026 Affectation du resultat 2025 Budget anne
Déliberation - D 22 2024 Affectation des resultats 2022 Budget an
Déliberation - D 22 2024 Affectation des resultats 2022 Budget an
Déliberation - d 2023 59 creances irrecouvrables admission en non
Déliberation - 06 Admission en non valeur de creances irrecouvrab
Déliberation - D 76 2025 Admission en non valeur de creances irrecouvrables sur le budget annexe residence Belle Feuille
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Déliberation - D 76 2025 Admission en non valeur de creances irrecouvrables sur le budget annexe residence Belle Feuille)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Enseignement supérieur,
Monreresu FAULT-YONNÊ
JH/CD
OBJET
Admission en non
valeur de créances
irrécouvrables sur le
budget annexe
résidence Belle Feuille
DATE
D'AFFICHAGE
26 juin 2025
NOMBRE DE
CONSEILLERS :
en cxcrcicc 35
présents 24
votants
34
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_76_2025 {Direction des Finanœs)
L'an deux mil vingt cing, le 23 juin à 19 heures 10, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis en Mairie de Montereau sur la convocation en date du 16 juin deux mil vingt cinq et sous la présidence de Monsieur James CHERON, Maire.
Présents : M. CHERON, Maire, M. DERVILLEZ, Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. ASFAUX, Mme CHOISY. M. REGUIG, Mme CORNEILLAN, M. STUTZ, Mme MAIROT, Mme IVAKHOFF, M. BELEK, Adjoints au Maire, M. FELLAH, Mme GAGÉ, Mme U\CHEMI, M. LEMOINE, M. MONIER, Mme SONI MAZOUZI, M. POUVESLE, M. ALBOUY, M. ANKAOUA, Mme DA FONSECA, M. DEYDIER, M. JEGO, Mme PINTO JANEIRO. Conseillers Municipaux.
Absents représentés : Mme ADANUR représentée par M. BELEK. Mme CAMACHO représentée par Mme CORNEILLAN. M. DOURET représenté par Mme MAIROT, M. ESPARRAGA représenté par M. DERVILLEZ, Mme IN représentée par M. LEMOINE, M. MALONGA représenté par Mme BOURGEAIS EL ABIDI, M. MEBARKI représenté par M. ASFAUX, Mme MEUNIER représentée par Mme CHOISY, M. LOMBARD représenté par M. CHERON, Mme ZAIDI représentée par M. JEGO.
Absente : Mme SAINTE ROSE
Secrétaire de séance ; M. MONIER
Le Responsable du Service de Gestion Comptable de Fontainebleau sollicite l'autorisation du Conseil Municipal pour l'admission en non valeur de créances irrécouvrables sur les exercices 2018 à 2020 sur le budget annexe Résidence Belle Feuille pour un montant total 16 252.00 €.
Les admissions en non-valeur de créances Irrécouvrables sont des opérations techniques destinées à faire sortir les produits irrécouvrables des comptes de la ville mais elles ne dispensent pas le comptable de poursuivre la procédure de mise en recouvrement.
Vu l'avis favorable de la 1^"^® commission en date du 16 juin 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, DECIDE à TUNANIMITE
> D'ADMETTRE en non valeur les produits irrécouvrables concernant le budget annexe Résidence Belle Feuille, d'un montant total de 16 252.00 €.
. Exercice 2018 à 2020 (liste 7467620533) 16 252.00 €
TOTAL 16 252.00 €
trait conforme.
James CHERON