Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms view
unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0226 Subventions ActionsCulturelles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0226 Subventions ActionsCulturelles)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Res
ta,
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2023
Délibération n° DEL-2023-0226
Objet: Attribution de subventions dans le cadre du soutien aux
actions culturelles
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 55
Pouvoirs : 12
Absenis : 0
Excusés : 19
Pour : 66
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pas pris part au vote : 1
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
04 JUIL 2023
et publié le
O4 JUIL, 2023
Secrétaire de séance :
Coralie BOURDELAIN
Le lundi 26 juin 2023 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la Communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 20
juin 2023.
Présents : Patricia BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Anne-
Françoise BESSON, Dominique BONNET, Christophe BORG,
Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François
CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Isabelle
CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, Brigitte DULONG,
Agnès DUPON, Christophe DURET, Thierry FEROTIN,
Michèle FLAMAND, Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS,
Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Roger GIRAUD,
Annick GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO,
Martine KOHLY, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Julien
LORENTZ, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Robert
MONNET, Clara MONTEIL, François OLLEON, Serge
POMMELET, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Sidney
REBBOAH, Franck REBUFFET-GIRAUD, Sophie RIVENS,
Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI, Franck
SOMME, François STEFANI, Christophe SUSZYLO, Youcef
TABET, Jean-Claude TORRECILLAS, Martine VENTURINI,
Françoise VIDEAU, Damien VYNCK:
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Cécile ROBIN, Patrick
AYACHE à Annie FRAGOLA, François BERNIGAUD à
Corqalie BOURDELAIN, Christophe ENGRAND à Françoise
MIDALI, Nelly GADEL à Youcef TABET, Philippe LORIMIER à
Henri BAILE, Marie-Béatrice MATHIEU à Jean-François
CLAPPAZ, Emmanuelle MOREAU à Christophe SUSZYLO,
Valérie PETEX à Olivier SALVETTI, Claire QUINETTE-MOURAT
à Martin GERBAUX, Annie TANI à Serge POMMELET,
Laurence THERY à Claude BENOIT
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 î
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Vu l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Vu les statuts de la Communauté de communes Le Grésivaudan, et notamment sa
compétence en matière de soutien aux manifestations culturelles, Vu la Charte d'orientation des actions culturelles intercommunales, Vu les demandes des bénéficiaires,
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de communes Le Grésivaudan
s'est donnée pour objectif de soutenir les initiatives culturelles locales relevant de l'intérêt communautaire.
Ainsi, Monsieur le Président propose, dans le cadre de la Charte d'orientation des
actions culturelles intercommunales d'attribuer les subventions présentées dans les tableaux ci-dessous et de l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Spectacle vivant : Aide à la création
Le Grésivaudan soutient les compagnies professionnelles ayant leur siège social sur le territoire du Grésivaudan depuis au moins un an, avec une subvention forfaitaire de 2 000 € et une majoration de 100 € par professionnel, pour un plafond total de 2 500 €. Cette subvention ne peut être attribuée qu'une fois tous les deux ans par compagnie.
Budget Monent Enveloppe Bénéficiaires Objet J de la PP Chapitre/Compte global concernée subvention
CSUB#/
Cie Pompoko |Underihe |\1 070€] 2500€ [soutien aux |65/6574 (Pontcharra) SUN , compagnies
En scène et Le sourire
ailleurs / Jean- |au pied
Vincent Brisa |de CSUB#/
(Saint-Ismier) l'échelle 26 800 €| 2500€ |Soutien aux 65/6574 compagnies
TOTAL 9 000 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Spectacle vivant : festivals hors territoire
Le Grésivaudan soutient les compagnies professionnelles du territoire pour favoriser leur diffusion dans les festivals d'envergure nationale, à hauteur de 5 000 € pour Avignon et à hauteur de 2 000€ pour la sélection aux festivals de Chalon dans la rue ou de Charleville Mézières où la participation au festival d'Aurillac.
Bénéficiaires | objet | Budget | Ci" |Enveloppe| itre/Compte PARA PERRTITE ARE _ global FFORPRE NE concernée| ENIE SOMME > -__|subvention | En scène et Love Letters
ailleurs / d'Albert
Jean-Vincent |Ramsdell
Brisa Gurney du FESTIVAL#/ (Saint-Ismier) 106/07/2023 au Diffusion 31/07/2023 au 26 800 € 5 000 € AGE 65/6574
festival territoire
d'Avignon
Le Christiane
Chardonneret | Singer et moi,
(Plateau-des- | Alice du LEA
Petites- 07/07/2023 au 15 050 € 5 000 € . 65/6574
Roches) 18/07/2023 au teritoi . erritoire
festival
d'Avignon
Le Puits (Saint- Maintenant j'ai
Maximin) l'âge de ma FESTIVAL#/
DÉGÉRErR Diffusion du 05/07/2023 19 650 € 5 000 € ASE 65/6574
au 29/07/2023 à = à territoire
au festival
d'Avignon
TOTAL 15 000€
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 4/22
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Soutien aux pratiques amateurs :
Convaincue que les pratiques amateurs contribuent à l'épanouissement et à
l'expression individuelle et collective, la Communauté de communes Le Grésivaudan
soutient ces dernières à travers sa politique culturelle dont l'objectif est de favoriser l'ouverture au plus grand nombre des actions d'enseignement et de pratiques artistiques de danse, musique et théâtre.
| Bénéficialres Êe Projet: " | Budget | Subvention le | | Total | |
Chœur en Concert CSUB#/ Soutien | 65/6574 Grésivaudan | Mozart {19 - aux
(Crolles) 26/02/2023) RÉ $ SÛÉ compagnies amateurs
Entre en Arlequin, CSUB#/ Soutien | 65/6574
Scène serviteur de aux
(Froges) deux compagnies maîtres, de 6 050 € 400 € amateurs
Goldoni [10 -
11/06/2023 &
1-2/07/2023)
Entre en La Tempête CSUB#/ Soutien | 65/6574 Scène (17-18- aux
(Froges) 25/06/2023 compagnies et 16-17- 6 700 € 400 € amateurs
24/09/2023),
de
Shakespeare
Sel & Sucre Songe d'une CSUB#/ Soutien | 65/6574 {Villard nuit d'été, aux
Bonnot) De 17 640 € 400 € compagnies Shakespeare amateurs
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 C1]
#
me
&
51
Manifestations culturelles : Associations
Le Grésivaudan soutient les manifestations culturelles associatives de dimension intercommunale, toutes thématiques confondues (spectacle vivant, patrimoine, arts visuels, lecture publique).
Bénéficic resS | Projet 1 Budg get … | Subvention | Enveloppe | Cf napitre/. : || | Total concernée C ompte |
Wa Up Éesivol CSUB#/ 65/6574 (Sainte-Marie- | Warm UP — Soutien aux D'Alloix) (03/06/2023) FSBÛE SO associations culturelles
Les Amis du | Edition de la CSUB#/ 65/6574
Grésivaudan lettre et Soutien aux (La Terrasse) activité 40971 € 1 800 € associations diffusion culturelles
culturelle
patrimoniale
Les Amis de St | Pour un lieu CSUB#/ 65/6574
Vincent de Soutien aux
(Saint- rencontres associations Vincent-de- musicales au culturelles Mercuze) cœur de | 9 300 € 1 000 €
notre vallée
(du
01/06/2023
au
31/12/2023)
Nextape Flower's Tour CSUB#/ 65/6574 (Pontcharra) (du Soutien aux 08/04/2023 128 840 € 6 000 € associations
au culturelles
12/04/2023)
Nextape Who got the CSUB#/ 65/6574 (Pontcharra) Flower (du Soutien aux 10/02/2023 165 960 € 10 000 € associations
au culturelles
23/04/2023)
Balade Animation CSUB#/ 65/6574
autour du autour du Soutien aux
livre livre à La associations (La Buissière) Buissière [du 12 538 € 2 000 € culturelles 29/04/2023
au
10/09/2023)
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Sci
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notifi Garon ou de sa publication.
Mod. 540330 04/22 Fobrèque Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Ombre de | 18ème CSUB#/ 65/6574 l'Histoire édition du Soutien aux
(La Pierre) Salon du 1970 € 700 € associations
Livre de La culturelles
Pierre
(14/05/2023)
CIMN / Brunch à
Centre Barraux (du CSUB#/ Soutien aux
International 03/01/2023 50 000 € 8 000 € ati 65/6574
des Musiques | au mn GES
Nomades 14/04/2023) CHISIQUSS
Scènes Rendez-vous CSUB#/ 65/6574
Obliques au manoir Soutien aux
(Les Adrets) (12- ARE FSU associations
13/05/2023) culturelles
Scènes Festival de CSUB#/ 65/6574
Obliques L'Arpenteur Soutien aux
(Les Adrets) et sentiers associations
d'art {du 156 000 € 10 000 € culturelles
08/07/2022
au
15/07/2023)
Scènes CSUB#/ 65/6574
OBIQUES CAIRNS gaooge | Aie |°2ieneux (Les Adrets) associations
culturelles
Belledonne CSUB#/ 65/6574
résonne Festirock (09- Soutien aux
(Theys) 10/06/2023) 30 000 € SÛR € associations
culturelles
cnparnose | | Fesiva | Maximin] de 33532€ | 2000€ | associations 27/08/2023) culturelles
Artiflette Les Journées CSUB#/ 65/6574
(Barraux) Pétilantes Soutien aux
(Oé- 37 000 € | 500 € associations
08/10/2023) culturelles
Coupe lcare CSUB#/ 65/6574
(St- Hilaire du Ererel Soutien aux Touvet) Cinéma (19- 176 700 € 5 000 € associations
24/09/2023) culturelles
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 EH EE
H
H
" * [Association 60 ans de 65/6574
“ “ | Aragon Aragon en | 21400€ | 3000€ … ne u = | (Vilard- en avec ne mu Bonnot) l'association
PPMTEICS
" "| Association CSUB#/ 65/6574 UT À Artis Les Soutien aux is automnales 7 600 € 1 000 € asie
ei du Fort 2022 culturelles HE
H AIVL Laval Festival de 8 ee 65/6574
u Théâtre 22956€ 1 500 € SAR 'QUX é (Laval-en- | associations jeunesse ME ii Belledonne) culturelles
. 65/6574 Musique dans
"= he Festival de CSUB#/ K # Grésvaudon musique 56 700 € 6 000 € Soutien aux
5 dans le associations Bi (Goncelin) Grésivaudan culturelles
5
ne 65/6574 5 s Belledonne Nouvelle CSUB#/
en Cirque dit; i ü qu édition de 13065€ 2 000 € Soutien aux
…. = Belled'aprem associations + (Revel) en cirque culturelles
5
ER TOTAL 76 000 €
B 4
| . Manifestations culturelles : Communes
. _ Re RESTE RE
et | su Ibveention | Enveloppe a]
_. oo. _concemée a)
» æ | Biviers Fête dés CSUB#/ Soutien 8565734) su n _— et 8 421€ 1 000 € aux initiatives
LE elg locales culturelles _ nature
1
s Patrimoine : Projets en lien avec la valorisation d'un site patrimonial Fi 4
EE #4
EH e
a a ; RE
m m | Saint- Inauguration CSUB#/ 65/657341
» » | Maximin de la tour Valorisation — d'Avalon site _u patrimonial
HO #
B La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. & M
APRIM'VERT" Mod. 540330 - 04/22 Fobrèoue Entreprise labellisée Qu
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Education Artistique & Culturelle : soutien à des projets associatifs à dimension EAC dans le cadre de la période de pré-conventionnement de PLEAC
Le Grésivaudan s'est engagé en 2022 dans une démarche transversale de
coopération des structures culturelles, éducatives, sportives et sociales du territoire. Les projets associent un établissement scolaire ou socio- éducatif et un équipement intercommunal, et proposent Un parcours de 6h minimum.
ne E re
| hapitre/
>udaet : enveloppe RUE SUDvention Le | comprie seneficiaires FRE otal U concernee
NS EE 65/6574
AP Cellules 26964€ | 7000€ FAC (Pontcharra)
AIlVL Laval Festival de ÉS RAA
(Laval-en- Théâtre 22 956 € 1 000 € EAC
Belledonne) jeunesse
TOTAL 8 000 €
Associations partenaires d'un équipement du Grésivaudan
L'Espace Aragon et le réseau intercommunal des musées travaillent en étroite collaboration avec des partenaires associatifs qui participent à la vie des
équipements du Grésivaudan.
| |Chapitre/.
EN EEE | ARS L Budget [ES cs | Enveloppe Bénéficiaires Projet [ère 9! “Subvention | a
| Total | | concernee
:compie
|
AFMAPA — | Participation à 10 550€ | 4000 € PATRIMÉH/ 65/6574
Amis des | l'entretien Associations
Forges et | courant des sites, culturelles
Moulins de | àlaremise en Grésivaudan
Pinsot action des
(Haut- machines,
Bréda) fabrication de
l'huile de noix,
collaboration
avec le
responsable du
musée pour
l'élaboration de
l'exposition
annuelle, ateliers
scolaires,
organisation
d'événements,
entretien du
sentier du fer
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Association Soutien de l'action | 60 150€ | 3000 € PATRIM#/ 65/6574
Espace des professionnels Associations
Aragon de l'Espace culturelles
(Villard- Aragon avec les 3 Grésivaudan Bonnot) commissions
spectacle, cinéma,
exposition
TOTAL 7 000 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité des suffrages exprimés cette délibération (par 66 voix pour et 1 n'ayant pas pris part au vote : Martin GERBAUX).
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
FOIS 26 JUIN 2023
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
540330 - N4
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230626-DEL-2023-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023