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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0226 AttributionSubventionsPLEAC
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0226 AttributionSubventionsPLEAC)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
De
bu”
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JuIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0226
Objet: Atiribution de subventions dans le cadre du Plan Local
d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC)
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 13
Absents : 0
Excusés : 25
Pour : 62
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
6 4 JUIL, 2925
et publié le
G 4 JUIL, 2925
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 2025.
Présents : Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Martine VENTURINI, Régine VILLARINO,
Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI, Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD à Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Annie
FRAGOLA à Serge POMMELET, Claudine GELLENS à
François OLLEON, André GONNET à Roger COHARD,
Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Françoise
MIDALI à Martine VENTURINI, Myriam SIMONAZZI à Patrick
BEAU, Christophe SUSZYLO à Zakia BENZEGHIBA, Annie
TANI à Philippe LORIMIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu les statuts de la communauté de communes Le Grésivaudan et notamment sa
compétence en matière de soutien aux manifestations culturelles, Vu la délibération communautaire n° DEL-2021-0331 du 22 octobre 2021 actant la volonté de la communauté de communes de se doter d'ün Plan Local d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC),
Vu la délibération communautaire n° DEL-2023-0051 du 20 mars 2023 instituant une
convention partenariale relative à la mise en place d'un Plan Local d'Education
Artistique et Culturelle pour les années 2023 à 2026,
Vu les crédits budgétaires prévus,
La communauté de communes Le Grésivaudan est signataire d'un Plan Local d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC) sur la période 2023-2026. Le PLEAC permet de réunir les signataires autour des projets d'éducation artistique et culturelle (EAC) du territoire, en croisant leurs différents dispositifs d'accompagnement et de subvention de manière cohérente et dans Un objectif de généralisation de l'EAC.
Sa coordination est portée par la communauté de communes Le Grésivaudan.
AU croisement de plusieurs politiques publiques, l'EAC s'adresse à tous les habitants
d'un territoire, peu importe leur âge, et tout au long de leur vie, afin de favoriser
l'émancipation des personnes et l'exercice de leurs droits culturels.
Dans ce cadre, chacun des signataires du PLEAC porte des objectifs spécifiques liés à
leurs propres politiques d'EAC, mais tous convergent vers quatre objectifs principaux :
e Développer l'EAC pour tous,
+ Veiller à Un maillage du territoire durable et équitable,
e Veiller à la diversité des formes artistiques proposées,
e Favoriser la transversalité et la co-construction des projets.
Suite à l'instruction et l'analyse des projets en Comité technique et Comité de pilotage, il est proposé de soutenir les projets présentés ci-dessous.
Bénéficiaire Projet CRC NT) EU CUS
Commune de Crolles Projet Séjour sous chap 5 480 € 4 000 € Espace Paul Jargot
STMÈNEAS-S Iles Projet D'un bout à l'autre 26 000 € 11 000 € Espace Paul Jargot
TOTAL 31 480 € 15 000 €
Les subventions devront être restituées par le bénéficiaire en cas de non-rédalisation des projets ci-dessus mentionnés.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire, dans le cadre du
Plan Local d'Education Artistique et Culturelle (PLEAC) du Grésivaudan :
- D'attribuer les subventions présentées dans le tableau ci-dessus pour un
montant total de 15 000 € à la commune de Crolles,
- De l'autoriser à signer tous les actes afférents à cette affaire.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 30 JUIN 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0226-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025