Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cdwz7ismkfem99d
Arrêté - lmtoclde2inmrsd
Arrêté - zs9r6r81n73mely
Arrêté - 0tyhutfwut7jqed
Arrêté - u1tyxmbti252odr
PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Arrêté - 2kal01bh6vzhvsv
Arrêté - zdealus3bqynnu
Arrêté - ec5znauz4dz0l81
Arrêté - loczyni8t3ei3y
Arrêté - gulkki5ybqgyrr2
Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - gulkki5ybqgyrr2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
7 VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 22 février 2024.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2024-13
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE
MOISSELLES
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
CONSIDERANT les conditions climatiques actuelles qui continuent d'engendrer une dégradation du terrain de football situé rue du Moutier,
CONSIDERANT que par conséquent, il y a lieu de règlementer son utilisation,
ARRETE
Article 1 : L'utilisation du terrain de football de Moisselles est interdite du jeudi 22 au mardi 27 février 2024 inclus.
Article 2 : L'accès aux vestiaires est également interdit.
Article 3 : La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par les services techniques de la commune de Moisselles.
Article 4 :
e Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Domont
e Monsieur le responsable de la Police Municipale
e Les services techniques de la commune de Moisselles.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur Saborit César, secrétaire général de l'AS Moisselles-Piscop.
e Le District de football du Val-d'Oise
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, 18Va
Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter deda-déetsiôfi de l’administration
si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél - 01 39 91 05 72
secretariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie.moisselles.fr