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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - 0tyhutfwut7jqed)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 15 février 2024.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2024-10
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE
MOISSELLES
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
CONSIDERANT les récentes conditions climatiques et la prolifération de taupes engendrant une dégradation du terrain de football situé rue du Moutier,
CONSIDERANT que par conséquent, il y a lieu de règlementer son utilisation,
ARRETE
Article 1 : L'utilisation du terrain de football de Moisselles est interdite du 15 au 20 février 2024 inclus.
Article 2 : L'accès aux vestiaires est également interdit.
Article 3 : La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par les services techniques de la commune de Moisselles.
Article 4 :
e Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Domont
e Monsieur le responsable de la Police Municipale
e Les services techniques de la commune de Moisselles.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Une copie du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur Saborit César, Président de l'AS Moisselles-Piscop.
e L'association Ultimate Prix’ority Association (UPA)
e Le District de football du Val-d'Oise
Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter dé
si un recours administratifa été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél - 01 39 91 05 72
secretariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie.moisselles.fr