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Document publié le Mercredi 22 novembre 2023 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - cdwz7ismkfem99d)
Thèmes du document : Sécurité publique, Union Européenne, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 22 novembre 2023.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2023-67
INTERDICTION TEMPORAIRE D'UTILISATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE MOISSELLES
ABROGATION ARRETE N°ARR-TEMP-2023-64
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L.2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
VU les conditions atmosphériques actuelles et l'intensité des précipitations ;
CONSIDERANT l'état dégradé du terrain de football situé rue du Moutier et que par conséquent, il y a lieu de règlementer son utilisation,
CONSIDERANT l'arrêté municipal n°ARR-TEMP-2023-64 portant interdiction temporaire du terrain de football du 14 novembre au 15 décembre inclus,
CONSIDERANT la nécessité de modifier la règlementation de l'arrêté municipal susvisé,
ARRETE
Article 1 : L'arrêté municipal n°’ARR-TEMP-2023-64 est abrogé.
Article 2 : L'utilisation du terrain de football de Moisselles est interdite du 22 novembre au 15 décembre 2023 inclus.
Ariicle 3 : L'accès aux vestiaires est également interdit.
Article 4 : La signalisation nécessaire à cette interdiction sera mise en place par les services techniques de la commune de Moisselles.
Article 5 :
e Monsieur le Lieutenant, commandant de la Brigade de Gendarmerie de Domont
e La Police Municipale
e Les services techniques de la commune de Moisselles.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Une copie du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur Saborit César, Président de l'AS Moisselles-Piscop.
e L'association Ultimate Prix’ority Association (UPA)
e Le District de football du Val-d'Oise
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard’de l’Hautil à
Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l’arrêté ou à compter de la déci e l'administration
si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél - 01 39 91 05 72
secretariat@mairie-moisselles.fr
www.mairie.moisselles.fr