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Arrêté - ec5znauz4dz0l81
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 par la commune de Moisselles.
Lien du pdf (Arrêté - ec5znauz4dz0l81)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MOISSELLES
Moisselles, le 7 novembre 2025.
ARRETE DU MAIRE N° ARR-TEMP-2025-56
ARRETE PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ACCES A
L'AIRE DE JEUX POUR ENFANTS SITUE A PROXIMITE DU
TERRAIN DE FOOTBALL
LE MAIRE DE MOISSELLES (Val d'Oise)
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 à L 2213-5 conférant au Maire ses pouvoirs de police ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
Communes, des Départements, et des Régions ;
VU le décret n°94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d’aires collectives de jeux ;
VU le Code pénal et notamment son article R.610-5 ;
CONSIDERANT les récents nouveaux jeux installés à l’aire de jeux pour enfants situé rue du Moutier à côté du terrain de football,
CONSIDERANT la nécessité de laisser le nouveau sol souple sécher après ces nouvelles installations,
CONSIDERANT également ces nouvelles installations devront faire l’objet d’un contrôle d'homologation,
CONSIDERANT dès lors la nécessité d'interdire provisoirement tout accès à l’aire de jeux pour enfants ;
ARRETE
Article 1 : L'aire de jeux pour enfants situé rue du Moutier à proximité du terrain de football est interdit de tout accès du samedi 8 novembre au vendredi 14 novembre 2025 inclus.
Article 2: Cette prescription sera matérialisée par la pose d'une signalisation réglementaire effectuée par les services techniques de la commune. Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché sur les lieux de Finterdiction.
Article 5 :
e Monsieur le commandant de brigade de gendarmerie de Domont
e Monsieur le responsable des services techniques de la commune
de Moisselles.
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Un recours contentieux peut également être Introdult devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2 — 4 Boulevard de l'Hautil à
Cergy — Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES
Tél- 01 39 91 05 72
secretartet@mairle-moisselles.Fr
www.mairle.moissetles.fr