PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône
Service mer, eau et environnement
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-01 AUTORISANT L'ORGANISATION D’UN CONCOURS DE CHIENS COURANTS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
D’ENSUES-LA-REDONNE LES 7 ET 8 MARS 2026
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L. 420-3 et L. 424-1 et R 421-
1 à R 429.21 ;
Vu l’arrêté ministériel du 21 janvier 2005 modifié, fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse ;
Vu le décret du président de la République en date du 19 novembre 2025 portant nomination de monsieur Jacques WITKOWSKI en qualité de préfet de la région Provence- Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité sud, préfet des Bouches-du- Rhône ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant nomination de monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, à compter du 1er juillet 2023 ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-07-00001 du 6 février 2026 du préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à monsieur Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté n° 13-2026-02-09-00009 du 9 février 2026 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
Vu la demande du 30 octobre 2025 de M. Joseph LODICO, concernant l’organisation d’un concours de chiens courants, et déclarant détenir l’accord préalable du détenteur du droit de chasse (voir en annexe) sur les terrains où auront lieu la manifestation sur la commune d’Ensuès-la-Redonne ;
Considérant l’avis de la fédération départementale des chasseurs des Bouches-du-Rhône en date du 16 janvier 2026 ;
Considérant l’avis de l’office française pour la biodiversité en date du 23 janvier 2026 réputé favorable ;
Considérant la consultation du public organisée 10 au 25 février 2026 inclus, ayant donné lieu à XX observations,
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ; ARRÊTE
Article 1
M. Joseph LODICO, en coordination avec le groupe cynégétique marignanais , est autorisé à organiser un concours de chiens courants sur la voie naturelle du lapin les 7 et 8 mars 2026, sur le territoire de la commune d’Ensuès-la-Redonne, sur une parcelle de 500 ha (végétation argelas et chêne kermès), non clôturée.
Article 2
La manifestation prévoit la participation de 30 chiens de races pures de chiens beagles et basset fauve de Bretagne , issus du groupe 6 de la fédération cynologique internationale.
Article 3
Huit jours avant l'épreuve, l’organisateur doit fournir les numéros d’identification des chiens à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi qu’à la direction départementale de la protection des populations.
Le nom du vétérinaire présent sur place pendant toute la durée de l’épreuve doit être communiqué par l’organisateur huit jours avant l'épreuve à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi qu’à la direction départementale de la protection des populations.
Les participants devront être en mesure de présenter les documents sanitaires de leurs animaux aux services compétents.
Article 4
Aucun prélèvement, quelle que soit l'espèce, n'est autorisé.
Article 5
L’association organisatrice devra être en possession d’une assurance couvrant les risques inhérents à ce genre de manifestation.
Article 6
Conformément à l’article R. 421-1 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François LECA – 13235 Marseille cedex 02 qui peut être saisi par l’application informatique « télérecours » accessible par le site internet https://www.telerecours.fr .
Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 7
- la secrétaire générale de la préfecture,
- le directeur départemental des territoires et de la mer,
- le colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône,
- le directeur départemental de la protection des populations,
- le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité,
- le lieutenant de louveterie de la 14 circonscription, ᵉ
- le maire de la commune d’Ensuès-la-Redonne sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les communes concernées.
Fait à Marseille, le xx xxxx xxxx
Pour le Préfet et par délégation,
Mme la secrétaire Générale adjointe, GROUPE CYNEGETIQUE MARIGNANAIS
Chemin Lou Cassairé 13700 Marignane
Association loi 1901- crée le 29 Juillet 1929-N°W134002864
Messagerie : pavillongem@gmail. com
Site Internet : gemmarignanais.jimdo.com
Tel :0682113029-0442884067
ATTESTATION
Marignane 12 Janvier 2026
Objet : Brevet d’aptitude de chasse sur lapins de garenne
Je soussigné GUIDICE Gérard Président du Groupe Cynégétique Marignanais, et titulaire du droit de chasse donne accord à Monsieur LODICO Joseph pour organiser un brevet de chasse sans armes sur la voie du lapin sur nos terrains de chasse le 7 et 8 Mars 2026.
Ces épreuves auront lieu sur la commune d’Ensuès Nord
Section D parcelles 2325/2628/2324/2263.
Le GCM encadrera les intervenants.
ANNEXES
Accord du détenteur du droit de chasse : 20758 2 oc =.
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