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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 20 PER Autorisations speciales d absence
Document publié le Mardi 24 septembre 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 130924 20 PER Autorisations speciales d absence)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Industrie,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U P I É M O N T O L O R O N A I S
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 24 SEPTEMBRE 2013
Présents : MM. BERNOS, Mme BARRERE, MINJUZAN, SEBAT, PAILLAS, ELICHIRY, BEDECARRAX, Mme SAGE, TEULADE, Mme ECHEPARE, GIMENEZ, IDOIPE, SARASOLA, VALIANI, SOUMET, BELLOT, CARSUZAA, LAURONCE, LOUSTALET, UTHURRY, GAILLAT, DOMECQ, GARROTE, BRUGIDOU, Mme YTHIER, Mme SALTHUN-LASSALLE, Mme CABELLO, MALEIG, REICHERT, MAILLET, LACRAMPE, Mme LE CHANONY, TERUEL, Mme MIRANDE.
Pouvoirs : Joseph LEES à André PAILLAS
Anne-Marie ANCHEN à Suzanne SAGE
Didier LOUSTAU à Jean-Michel IDOIPE
France JAUBERT-BATAILLE à Jean BEDECARRAX
Gérard FRECHOU à Jean-Michel BELLOT
Jean MENE-SAFRANE à Michel LAURONCE
Marie-Lyse GASTON à Philippe GARROTE
Anne BARBET à Patrick MAILLET
Robert BAREILLE à Jean-Michel BRUGIDOU
André LABARTHE à Daniel LACRAMPE
Suppléants : Raymonde SOARES suppléante de Gérard URRUSTOY Jean LABORDE suppléant de Robert LABORDE-HONDET
Henri LAGREULA suppléant de David LAMPLE
Serge GUILHEM-BOUHABEN suppléant de Joëlle FABRE
Georgette SALHI suppléante de Véronique PEBEYRE
Excusés : Jean-Jacques IDOMÉNÉE, Jean CASABONNE, Louis REY, Gérard LEPRETRE, Jean-Marie GOUINEAU, Dominique QUEHEILLE, Yves TOURAINE, Jean-Marie GINIEIS, Gilles BITAILLOU, Nathalie REGUEIRO, Nadia SEGAUD.
RAPPORT N° 130924-20-PER
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE
M. GAILLAT, précise que outre les congés annuels, les agents de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier d’autorisations spéciales d’absence. Ces autorisations ne doivent pas être confondues avec des congés. Elles s'en distinguent par leur objet.
Par délibération du 20 décembre 2011, la communauté de communes du Piémont Oloronais définissait les autorisations spéciales d’absence, et ce en coordination avec la ville d’Oloron Ste Marie.
Une seule question n’avait pas véritablement abouti : l’autorisation d’absence pour hospitalisation du conjoint ou d’un enfant.
Depuis, la ville d’Oloron a statué sur une autorisation d’absence de 3 jours par an. Aussi, dans un souci d’équité et d’harmonisation des dispositifs, il vous est proposé d’accepter une autorisation identique pour la communauté de communes du Piémont Oloronais.
Ouï cet exposé,
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité,
- ADOPTE le présent rapport
- VALIDE l’autorisation spéciale d’absence pour l’hospitalisation du conjoint ou d’un enfant.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 24 septembre 2013
Suivent les signatures
Le Président
Jean-Etienne GAILLAT