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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 17 PER Autorisation spe ciale d absence ASA tampon
Document publié le Jeudi 27 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 240627 17 PER Autorisation spe ciale d absence ASA tampon)
Thèmes du document : Dialogue social, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S
SÉANCE DU 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au siège de la communauté de communes, 12 place de Jaca à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,
Date de convocation : vendredi 21 juin 2024
Secrétaire de séance : Daniel LACRAMPE
Etaient présents 48 titulaires, 2 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir, le quorum étant ainsi atteint,
Présents : Dany BARRAUD, André BERNOS, Gilbert HONDAREITE, Pierre CASABONNE, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Philippe VIGNEAU, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Philippe PECAUT, Claude LACOUR, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Cédric PUCHEU, Lydie ALTHAPE, Michèle CAZADOUMECQ, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick MAUNAS, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean- Luc ESTOURNÈS, Marc OXIBAR, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Philippe GARROTE, André LABARTHE, Daniel LACRAMPE, Stéphane LARTIGUE, Chantal LECOMTE, Frédéric LOUSTAU, Patrick MAILLET, Jean-Paul PORTESSENY, Pierre BAHOUM, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Louis BENOIT, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,
Suppléant : Jean-Philippe FLORENCE (suppléant de Fabienne TOUVARD) Serge MAUROUAT (suppléant de Ophélie ESCOT)
Pouvoirs : Marie-Pierre CASTAINGS à Pierre CASABONNE, Françoise ASSAD à Jean- Jacques BORDENAVE, Alexandre LEHMANN à Philippe VIGNEAU, Michel CONTOU-CARRÈRE à Louis BENOIT, Laurent KELLER à Lydie ALTHAPE, Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc OXIBAR, Anne BARBET à Philippe GARROTE, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Flora LAPERNE à Brigitte ROSSI, Muriel BIOT à Claude LACOUR, Marie-Annie FOURNIER à Gilbert HONDAREITE, Bruno JUNGALAS à Marthe CLOT, Jean CONTOU- CARRÈRE à Frédéric LOUSTAU, Jean-Claude COSTE à Christine CABON,
Absents : Jean-François CASAUX, Alain CAMSUSOU, Jean CASABONNE, Philippe SANSAMAT, Jean-Michel IDOIPE, Claude BERNIARD, Gérard LEPRETRE, Laurence DUPRIEZ, Aurore GUEBARA, Christophe GUERY,
RAPPORT N° 240627-17-PER
AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE (ASA) J-L. ESTOURNES explique que les autorisations spéciales d’absences (ASA) font l’objet de
congés exceptionnels accordés par l’autorité territoriale sur demande écrite de l’agent.
Il rappelle que les ASA ont déjà fait l’objet de délibérations en date du 20 décembre 2011 et
du 07 juillet 2021 (dans le cadre du règlement du temps de travail). Aujourd’hui, il y a lieu de
procéder à une réactualisation des ASA suite à la parution de différents textes législatifs ou
réglementaire ou par une circulaire ministérielle.
Ainsi, le tableau ci-joint reprend l’ensemble des ASA, qui se décomposent comme suit :
- Les autorisations d’absence de droit : elles ne peuvent être refusées que pour
nécessité de service,
- Les autorisations d’absence facultatives.
Après l’avis favorable du Comité Social Territorial émis dans sa séance du 5 juin 2024,
Ouï cet exposé
Le Conseil Communautaire, par 57 voix pour, par 2 voix contre (C. LACOUR et M. BIOT) et 5 abstentions/nuls/blancs/non-participations (Jacques CAZAURANG, Bernard AURISSET, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE et A. LABARTHE)
- APPROUVE les autorisations spéciales d’absence tel que présenté dans le tableau
ci-joint,
- ACCEPTE que ce tableau soit porté à la connaissance de tous les agents de la
collectivité, pour une mise en application à compter du 1er juillet 2024
- AUTORISE Monsieur le président à prendre toutes mesures et dispositions
nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 27 juin 2024
Pour extrait certifié conforme
Suivent les signatures
Le secrétaire de séance Le Président
Signé DL Signé BU
Daniel LACRAMPE Bernard UTHURRY