Déliberation - cms municipales

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Déliberation - cms municipales Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier. Lien du pdf (Déliberation - cms municipales)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Institutions publiques, COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 MAI 2018

Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 04/05/2018, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.

Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.

Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Cyrille CUENOT à Martial VIAL, Pascal GUEFFIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Isella DE MARCO à Bernadette CACALY, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ECOCHERE

Absents : Thierry VACHON, Armand AVEDIAN, Luis MUNOZ.

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Virginie SUDRE a été désigné(e).

DELIB 2018.05.14.1

OBJET : Décisions municipales

DECISION MUNICIPALE N° 2018.08

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Spectacle du 27 avril 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le spectacle « le diner » du 27 avril 2018 à l’espace culturel George Sand.

DECIDE

La passation d’un contrat avec O’Brother company.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 3 707,47 € nets de taxe (trois mille sept cent sept euros et quarante-sept centimes).Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.09

OBJET : Prestation tout public saison culturelle 2017 / 2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018 à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec la Compagnie Keras.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 1 234,93 € nets de taxe (mille deux cent trente-quatre euros et quatre-vingt-treize centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.10

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Cecile Alix.Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 468,25 € nets de taxe (quatre cent soixante-huit euros et vingt-cinq centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.11

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ?

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Dominique Martin

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 283 € nets de taxe (deux cent quatre-vingt-trois euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.12

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Dominique Lin

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 700 € nets de taxe (sept cent euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.13

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Robert Ayats.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 378 € nets de taxe (trois cent soixante-dix-huit euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.14

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ?

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Jean-Michel Derex.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 789 € nets de taxe (sept cent quatre-vingt-neuf euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.15

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

> La passation d’un contrat avec Monsieur Jean-Pierre Andrevon

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

137 € nets de taxe (en lettre : cent trente-sept euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.16

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Annie Blanc.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 53,40 € nets de taxe (cinquante-trois euros et quarante centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.17

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Evelyne Schorle.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 15 € nets de taxe (quinze euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.18

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Philippe Henri-Turin.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 253 € nets de taxe (deux cent cinquante-trois euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.19

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Gauthier David.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 369 € nets de taxe (trois cent soixante-neuf euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.20

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Chiaki Miyamoto.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 303 € nets de taxe (trois cent trois euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.21

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Madame Sandra Garcia.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 326 € nets de taxe (trois cent vingt-six euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.DECISION MUNICIPALE N° 2018.22

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

> La passation d’un contrat avec Monsieur Romain Lubières

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

367 € nets de taxe (en lettre : trois cent soixante-sept euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.23

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » les 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Michel Burdin.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 420 € nets de taxe (quatre cent vingt euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.DECISION MUNICIPALE N° 2018.24

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » les 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

a passation d’un contrat avec Les Animalices.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 524 € nets de taxe (cinq cent vingt-quatre euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.25

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » les 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

> La passation d’un contrat avec Madame Kiseljak Carine/Karinka

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

449 € nets de taxe (en lettre : quatre cent quarante-neuf euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.26

OBJET : Prestation tout public de l saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » les 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

> La passation d’un contrat avec Monsieur Laurent Dufreney

> Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

161 € nets de taxe (en lettre : cent soixante et un euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.27

OBJET : Acquisition d'un véhicule frigorifique pour le portage des repas aux personnes âgées

(marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu l’inscription des crédits sur le Budget Primitif 2018,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’acquisition d’un véhicule pour le portage de repas aux personnes âgées,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par l’entreprise GIRARD SA, est apparue économiquement la plus avantageuse tout en répondant conformément à nos attentes,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 27 février 2018,DECIDE

De conclure un marché avec l’entreprise GIRARD SA, située à BOURGOIN JALLIEU (38300).

Le montant de la dépense à engager est arrêté à la somme de 25 069,09 € HT soit 30 014,56 € TTC.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.28

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Les éditions Albin Michel.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 112,40 € nets de taxe (cent douze euros et quarante centimes).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6042.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.29

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour « le festival pour lire » des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDELa passation d’un contrat avec Le Studio le raffineur

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 488 € nets de taxe (quatre cent quatre-vingt-huit euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6042.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.30

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire »des 16 et 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.

DECIDE

La passation d’un contrat avec Pascale Petrizzelli.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 391 € nets de taxe (trois cent quatre-vingt-onze euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6042.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.31

OBJET : Prestation tout public de la saison culturelle 2017/2018 - Festival pour lire des 16 et 17 mars 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour le « festival pour lire » des 17 mars 2018, à la salle des fêtes de Tharabie.DECIDE

La passation d’un contrat avec Monsieur Jean Dherbey.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 68 € nets de taxe (soixante-huit euros).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6042.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.32

OBJET : Animation 1940 à la Maison Forte des Allinges les 19 et 20 mai 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur pour l’animation 1940 à la Maison Forte des Allinges les 19 et 20 mai 2018,

DECIDE

La passation d’un contrat avec l’association La Hure.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêté à la somme de :

 1 300 € nets de taxes.

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Les crédits sont inscrits à l’article 6228.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.33

OBJET : Tarifs saison culturelle 2018/2019

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique et notamment l’article 18,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L 2122-20,

Vu l’inscription des recettes au budget prévisionnel 2018,DECIDE

La tarification des spectacles et projections de la saison culturelle 2018-2019 reste accessible à la plus grande partie de la population tout en assurant une recette substantielle à la collectivité. Pour chaque action un tarif normal est décliné en :

- Un tarif réduit : applicable sur justificatif aux personnes de plus de 65 ans, bénéficiaires du RSA et autres minima sociaux, demandeurs d’emploi, personnes handicapées, scolaires, étudiants, apprentis, groupes à partir de 10 personnes, familles nombreuses à partir de 3 enfants, adhérents COS et comités d’entreprise si convention.

- Un tarif abonné applicable à partir de 3 spectacles.

titre tarif normal tarif réduit

tarif – 12

ans

Tarif

abonné

Séance

scolaire

spectacle

s tout

public

Le chant des coquelicots

8 tarif

unique

Salvador 16 14 8 12 Le pont des exilés 12 10 6 8 6 3 courtes pièces de Courteline 16 14 8 12 Quatuor Ludwig 16 14 8 12 2m74 16 14 8 12

spectacle

s jeune

public

Les contes du piano-caméra 5,00 € tarif unique, 1 adulte

exonéré pour 3 enfants

accompagnés

Marre-mots 5,00 €

Le rayon animé 5,00 €

Au revoir

la-haut

Les temps modernes 5,00 €

tarif unique, gratuit pour

les abonnés

Au revoir la-haut 5,00 €

Zarafa

La grande illusion

5,00

5€

Abonnement à l’ensemble de la programmation : 55€

Actions gratuites :

- Commémoration Première guerre mondiale, sauf les visites guidées de l’exposition pour les écoles extérieures à la commune, et spectacle « le chant des coquelicots »

- Actions grand public et transversales

 Bosse Cie : veillée et balade imaginaire et fantasque,

 Scampi, concert clôturant la journée street art.

Actions payantes :

 Visite guidée de l’exposition « 1914 la guerre la paix », payante uniquement pour les écoles extérieures à la commune : 2€/enfant.DECISION MUNICIPALE N° 2018.34

OBJET : Vente de monuments funéraires surplombant les concessions reprises par la ville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant le règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18 ;

Vu la circulaire 970211 du 12 décembre 1997, confirmée par la Cour Administrative d’Appel, Marseille du 13 décembre 2004, n° 02MA00840) qui autorise la commune à détruire, utiliser ou vendre les monuments et caveaux présents sur les concessions reprises,

Vu la délibération du 24 avril 2014 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire et notamment l’alinéa de fixer les tarifs dans divers domaines dans la limite de 2 500 euros,

Vu l’arrêté municipal 2017.20 relatif au règlement général des cimetières communaux en date du six février 2017,

Considérant que la ville a commencé la reprise des concessions perpétuelles à l’état d’abandon, et des concessions arrivées à expiration qui n’ont pas été renouvelées,

Considérant que les monuments qui les surplombent et les signes funéraires (plaques et autres) deviennent alors propriété du domaine privé de la commune,

Considérant l’intérêt social que peut représenter la vente de ces monuments pour des familles,

Considérant que les travaux de démontage de deux monuments granit, le ponçage des stèles se sont élevés à 1 308 euros (mille trois cent huit euros),

DECIDE

Article I :

Conformément à la législation, les monuments repris ont été nettoyés et rendus vierges de tout nom et de toute identification.

Article II :

Le prix de vente est fixé en fonction du travail réalisé sur chacun des monuments, à :

554 euros pour le premier

754 euros pour le second

Article III :

Le prix indiqué est hors emplacement.

L’acquéreur devra régler le prix de la concession en même temps que l’achat du monument.

Article IV :

La vente aura comme unique destination la réutilisation funéraire au sein des cimetières de la commune.

Article V :La gravure, la dépose et la repose, ainsi que le transport entre le lieu où sont stockés actuellement les monuments et la future concession sont à la charge de l’acquéreur.

Article VI :

Les professionnels sont exclus de cette vente étant précisé que cette décision est prise dans l’intérêt social des familles.

DECISION MUNICIPALE N° 2018.35

OBJET : Désamiantage et démolition de l'ancien Hôtel de Ville

(Marché à procédure adaptée passée en application de l'article 27 du décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par délibération en date du 5 février 2018,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à des prestataires extérieurs afin de réaliser les travaux de désamiantage et de démolition de l’ancien Hôtel de Ville,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, les propositions présentées par les sociétés DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION pour le lot 1 et RHONE ALPES DEMOLITION pour le lot 2, sont apparues économiquement les plus avantageuses,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 17 avril 2018,

DECIDE

Lot 1 : Désamiantage en sous-section3

Le marché est conclu avec l’entreprise DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, située 9/11 rue Pierre Mendès France – 69120 VAULX-EN-VELIN.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 29 490 € HT soit 35 388 € TTC (trente-cinq mille trois cent quatre-vingt-huit euros toutes taxes comprises).

Lot 2 : Démolition

Le marché est conclu avec l’entreprise RHONE ALPES DEMOLITION, située 11 rue des Frères Montgolfier – 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU.

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 47 800 € HT soit 57 360 € TTC (cinquante-sept mille trois cent soixante euros toutes taxes comprises).

Soit un montant total de travaux de travaux de 77 290 € HT soit 92 748 € TTC (quatre- vingt-douze mille sept cent quarante-huit euros toutes taxes comprises)

Ces contrats prendront effet à compter de leurs dates de notificationDECISION MUNICIPALE N° 2018.36

OBJET : Abattage d'arbres et débroussaillage d'une propriété communale (Marché à procédure adaptée passé en application de l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 24 avril 2014, de déléguer au Maire, pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en vertu de l’article L2122-20,

Vu le Budget Primitif 2018 approuvé par délibération en date du 5 février 2018,

Considérant qu’il est nécessaire de faire appel à un prestataire extérieur afin de réaliser l’Abattage d'arbres et débroussaillage d'une propriété communale,

Considérant qu’à l’issue d’une consultation en procédure adaptée, la proposition présentée par la société JORDAN Père & Fils, dont le siège est situé 2590 route de Versin – 38890 SAINT CHEF, est apparue économiquement la plus avantageuse,

Vu la proposition de la commission d’attribution des marchés à procédure adaptée en date du mardi 17 avril 2018

DECIDE

De conclure un marché avec l’entreprise JORDAN Père & Fils pour réaliser l’Abattage d'arbres et débroussaillage d'une propriété communale

Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme de 14 610 € HT soit 17 533 € TTC (dix-sept mille cinq cent trente-trois euros toutes taxes comprises).

Ce contrat prendra effet à compter de la date de notification.

Sans vote

St-Quentin-Fallavier, le 14/05/2018

Publication et transmission en sous préfecture le 15 mai 201815/05/2018 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20180514-lmc13784-DE-1-1

Le Maire

Michel BACCONNIER

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.