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Déliberation - Decision 24 180 210524 Designation membres jury concours mission maitrise doeuvre pour reconstruction GS Montedour
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 180 210524 Designation membres jury concours mission maitrise doeuvre pour reconstruction GS Montedour)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
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Direction de la Commande Publique
SG
20241...
Lx FRANCONVILLE-LA-GARENNE
DÉCISION N°24- 180
DESIGNATION DES MEMBRES DU JURY DE CONCOURS RELATIF A LA MISSION DE MAITRISE
D’ŒUVRE POUR LA RECONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE MONTEDOUR
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code de la commande publique et notamment ses articles L. 2171-1, R.2162-15 à R. 2162-26,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération n°10 du 26 mai 2020 relative à la création et l’élection des membres de la
Commission d'appel d'offres,
VU la délibération du 21 mars 2024 autorisant le Maire à prendre toute décision concernant la
préparation et la passation de la consultation relative à la mission de maîtrise d'œuvre pour ia
reconstruction du groupe scolaire Montédour,
VU le budget communal,
CONSIDÉRANT que dans le cadre de la procédure de concours organisée pour l'attribution du marché
de maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour, le Code de la commande
publique prévoit l'intervention d’un jury pour analyser les candidatures, formuler un avis sur celles-ci,
examiner les plans et projets proposés par les candidats, et formuler un avis sur le ou les candidats
désignés comme lauréat (s) du concours,
CONSIDÉRANT que la composition du jury de concours est arrêtée par le maître d'ouvrage dans le
respect des dispositions des articles R. 2162-22 et suivant du Code de la commande publique,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de désigner nominativement, outre les membres élus de la Commission
d'appel d'offres, les membres appelés à siéger au sein du jury de concours pour la mission de maîtrise
d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour,
DÉCIDE
Article 1 — Conformément aux dispositions des articles R2162-22 et R. 2162-24 du Code de la
commande publique, sont appelés à siéger au sein du jury de concours concernant la mission de
maîtrise d'œuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour, avec voix délibérative :
- Le Maire de Franconville-la-Garenne, Président de la Commission d'appel d’offres, ou son
représentant ;
- Les cinq membres élus de la commission d'appel d'offres, ou en cas d'absence, leur suppléant.
Article 2 — Sont désignés membres du jury de concours, au titre des personnalités indépendantes
disposant de la qualification professionnelle exigée des candidats ou une qualification équivalente,
avec voix délibérative :
- __ Monsieur Raf LISTOWSKI — Architecte de la SARL d'architecture Raf LISTOWSKI
- Monsieur Frédéric QUEVILLON- Architecte de l’Atelier Aconcept
- Monsieur FORTIER-DURAND — Architecte de l'Agence Fortier-Durand Architecture et
Urbanisme SELARL
Article 3 — L'indemnité de participation des maîtres d’œuvre-architectes, membres du jury, est fixée à
400 € TTC par demi-journée de présence.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www.Ville-franconville.fr 20241...
Article 4- En application des dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5- Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Article 6 - La présente décision, transmise aux Services Préfectoraux et au Comptable public, sera
transcrite sur le registre des délibérations du Conseil Municipal.
Fait à Franconville-l3-Garenne, le 21 mai 2024
CARACTERE 2e)s)
re PRIS 2b /
Ha
on du Maire 28/05/2024 18:20
Acte à classer
Decision_24-180
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :Decision_24-180
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
identifiant FAST : ASCL 2 2024-05-28718-08-42.01 (M1253215735 )
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte :
Groupe émetteur de l'acte :
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
095-219502523-20240521-Decision_24-180-AU ( Voir l'accusé de réception associé })
PRET Décision 24-180 relative à la désignation des membres. *
du jury de concours pour la mission de maîtrise d'oeuf, 27
pour la reconstruction du groupe scolaire Montédour ; » Certifié
21/05/2024 Conforme
Autres
1. Commande Publique
1.1. Marchés publics
Décision désignation membres Multicanal : Non.
Jury.PDF
MP
Date 28/05/24 à 18:08 Par PETIT Gwendoline
Date 28/05/24 à 18:08 Par PETIT Gwendoline
Date 28/05/24 à 18:15
https:/www.efast.fr'ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5524331110047178911&exchangeTypeld=acte
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