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Arrêté - AM 074 2025 Eiffage rue des Fosses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 074 2025 Eiffage rue des Fosses)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE
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ARRÊTÉ PM n° 074/2025
ANNULE ET REMPLACE ARRÊTÉ PM n° 067/2025
interdisant le stationnement et la circulation en raison de travaux,
Rue des Fosses, 89500 Villeneuve-sur-Yonne
Du 22 avril au 06 juin 2025.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements
et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité
intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l’exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation
routière et les circulaires d'application,
- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande formulée en date du 27 mars 2025 présentée par M. Joël FAYADAT représentant
l’entreprise Eiffage, sise 120, avenue Edouard Branly 89400 Migennes concernant des travaux
d'aménagement, rue des Fosses à Villeneuve-sur-Yonne du 22 avril au 06 juin 2025. CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation sur cette voie.
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise Eiffage est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet de la demande ci-
dessus puis à installer une base de vie sur le parking situé rue des Fosses.
Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation de tout véhicule autre que ceux des riverains et
des services de secours, sera interdite rue des Fosses.
Selon l’avancée des travaux, l’entreprise pourra interdire temporairement l'accès à la voirie pour les
riverains.
Article 3 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit sur tous les emplacements de stationnement
situés rue des Fosses et sur le parking.
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4€ classe
soit 135 €. Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°"°
classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.
Article 5 : En raison des restrictions qui précèdent, le sens de circulation de la rue de Beaudemont sera
inversé. Les usagers devront emprunter cette voie uniquement par l'avenue du Général de Gaulle.
Les automobilistes provenant de la route de Beaudemont/ rue du 11 novembre devront emprunter la rue
Saint Savinien pour rejoindre l'avenue du Général de Gaulle.
Police Municipale & 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 074/2025
Article 6 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires à l'interdiction de stationner, de circuler et des
déviations seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter
tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 8 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des riverains.
Article 9 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état
et à ses frais les dommages résultant de son intervention.
Article 10 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles
L2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Eiffage, M. le Commandant de la Communauté de
Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, Monsieur le responsable des Services Techniques de la
commune Mme la responsable de la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui
le concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 14 avril 2025.
La Maire,
Police Municipale & 03.86.87.33.58 : : poicemunicipale@villeneuve-vonne.fr