Arrêté - AM 110 2025 Eiffage rue du Chateau

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Arrêté - AM 110 2025 Eiffage rue du Chateau Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne. Lien du pdf (Arrêté - AM 110 2025 Eiffage rue du Chateau)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, (u)

République Française Département de l'Yonne VILLENEUVE

OAI

HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE

& 03.86.87.62.00 != accueilQvilleneuve-yonne.fr

ARRÊTÉ PM n° 110/2025

interdisant le stationnement et la circulation en raison de travaux,

Rue du château, 89500 Villeneuve-sur-Yonne

Du 07 juillet à 08h00 au 09 juillet 2025 à 17h00.

La Maire,

VU

- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements

et Régions,

- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité

intérieure,

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- le Code de la Route,

- le Code Pénal,

- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation

temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,

- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de circulation

routière et les circulaires d'application,

- l'arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,

CONSIDERANT la demande formulée en date du 12 juin 2025 présentée par M. Joël FAYADAT représentant l'entreprise Eiffage, sise 120, avenue Edouard Branly 89400 Migennes concernant des travaux d'aménagement, rue du Château à Villeneuve-sur-Yonne du 07 au 09 juillet 2025. CONSIDERANT que pour permettre la réalisation des travaux, il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation sur cette voie.

ARRÊTE

Article 1 : L'entreprise Eiffage est autorisée à exécuter les travaux de réfection de la chaussée route de château dans la portion comprise entre la rue Ismaël Besnier et la rue de la Forêt.

Article 2 : Durant toute la durée des travaux, la circulation de tout véhicule autre que ceux des riverains et

des services de secours, sera interdite rue de château.

Selon l’avancée des travaux, l’entreprise pourra interdire temporairement l’accès à la voirie pour les

riverains.

Article 3 : L'accès au propriétés de la rue Ismaël Besnier sera maintenu durant la durée des travaux.

Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4° classe

soit 135 €. Tout manquement aux dispositions de stationnement sera passible d’une infraction de 2°"e

classe soit 35 €, avec mise en fourrière des véhicules.

Article 5 : En raison des restrictions qui précèdent, automobilistes voulant se rendre au hameau de château

devront emprunter la D149 et la D15 durant la durée des travaux.

een

Police Municipale & 03.86.87.33.58 : 1 policemunicipale@villeneuve-yonne.frAM 110/2025

Article 6 : Les signalisations et pré-signalisations nécessaires à l'interdiction de stationner, de circuler et des

déviations seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en place.

Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin d'éviter

tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.

Article 8 : L'entreprise est informée qu’une communication devra être faite en amont, auprès des riverains.

Article 9 : Dès l'achèvement des travaux, l’entreprise devra enlever les débris, nettoyer et remettre en état

et à ses frais les dommages résultant de son intervention.

Article 10 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux articles

L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.

Article 10 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : Eiffage, M. le Commandant de la Communauté de

Brigade de Gendarmerie de Villeneuve sur Yonne, Monsieur le responsable des Services Techniques de la

commune Mr le responsable de la Police Municipale de Villeneuve sur Yonne, chargés, chacun en ce qui le

concerne de son application.

Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 13 juin 2025.

La Maire,

Nadège NAZE

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