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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 304 DP CRD Subvention DRAC 2025
Document publié le Lundi 2 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2024 304 DP CRD Subvention DRAC 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Reçu en Préfecture lef 2 DEC, 2024
Publié le: { 2 DEC, 2024
Notifié le :
© 2024-304 âconnai jolai N° 2024-30 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 2 DEC, 2024
Objet : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté {[DRAC} pour 20285.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du réengagement financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales au profit de leurs Conservatoires, le Conservatoire communautaire à rayonnement départemental Edgar VARESE est susceptible de bénéficier, pour 2025, d'une subvention de 55 000 £ pour son fonctionnement et de 8 000 € au titre de l'accompagnement de la pratique amateur.
DECISION
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-10, Vules statuts de MBA, et notamment l'item « Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire» de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire «Le Conservatoire de musique et de danse Edgar VARESE »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant
délégation d'atiributions du Conseil Communautaire au Président en matière de demandes de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et de signature des conventions afférentes,
Vu le courriel du 2 décembre 2024 de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté informant la collectivité de la nécessité de déposer un dossier de demande de subvention,
Considérant les projets portés par le Conservatoire communautaire en 2025, Considérant la possibilité d'obtenir auprès de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté une subvention de 55 000 € pour le fonctionnement du Conservatoire communautaire et de 8 000 € pour l'accompagnement de la pratique amateur pour 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comié (DRAC) une subvention à hauteur de 55000 € pour le fonctionnement du Conservatoire communautaire à rayonnement départemental Edgar VARESE et de 8 000 € au titre de l'accompagnement de la pratique amateur pour 2025, et signer le cas échéant la convention afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en fharge des relations
avec les organisMes culturels et
communautaires,
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil + CS 20811 + 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 + Télécopie : 03.85.40.99.76
E-mail : accueil@mb-agglo.com