Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais
unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 001 DP CRD Subvention Theatre 2026
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 03h55
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2026 001 DP CRD Subvention Theatre 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Reçu en Préfecture le : 7 g JAN, 2025
°2026-001 à . . ne N°2026-00 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération "72 JAN 25 Notifié le :
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À Mâcon, le — 8 JAN. 2726
Objet: Convention de versement d'une subvention à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) Le Théâtre, Scène nationale pour 2026.
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire de MBA a approuvé le contrat d'objectifs 2023-2026 entre la Scène nationale, l'État, le Département de Saône-et-Loire et MBA, en application duquel MBA attribue chaque année une subvention de 624 600 € à la Scène nationale de Mâcon. Ce soutien vise à favoriser l'accès au plus grand nombre, tout en permettant la mise en œuvre du projet artistique et culturel.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item Participation au financement de la Scène nationale du Centre culturel de Mâcon de sa compétence supplémentaire Culture,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d’attributions du Conseil Communautaire au Président en matière d'approbation des conventions afférentes aux subventions attribuées par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2022-193 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022, approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 avec la Scène nationale,
Vu la délibération n°2025-228 du Conseil Communautaire du 4 décembre 2025, attribuant une subvention annuelle de 624 600 € à la Scène nationale de Mâcon pour 20235, Considérant que l'ensemble des éléments pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2026,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 624 600 € à la SCIC Le Théâtre, Scène nationale pour l'année 2026.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Vice-présidente en charge des relations
avec les orgafiismes culturels et
équipements c arei communautaires,
14
Le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com