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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 365 DP CRD Subvention DRAC 2026
Document publié le Lundi 8 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 365 DP CRD Subvention DRAC 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Reçu en Préfecture le: Ÿ 8 DEC. 2025
Publié le: 1 8 DEC, 2025
Notifié le :
N°2025-365 à : a 0 Mâconnais-Beaujolais
Agglomération
DÉCISION DU PRÉSIDENT PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Mâcon, le 1 8 DEC, 2175
Objet : Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne- Franche-Comté (DRAC) pour 2026.
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre du réengagement financier de l'Etat auprès des collectivités territoriales au profit de leurs conservatoires, le conservatoire communautaire à rayonnement départemental Edgar Varèse est susceptible de bénéficier, pour 2026, d'une subvention de 55 000 € pour son fonctionnement et de 8 000 € au titre de l'accompagnement de la pratique amateur.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item «Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire » de la compétence supplémentaire « Equipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire »,
Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018, modifiée définissant d'intérêt communautaire « Le conservatoire de musique et de danse Edgar Varèse », Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière de demandes de subventions aux différents organismes tant pour le fonctionnement que l'investissement et de signature des conventions afférentes,
Vu que la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne-Franche-Comté informe la collectivité de la nécessité de déposer un dossier de demande de subvention, Considérant les projets portés par le Conservatoire communautaire en 2026,
Considérant la possibilité d'obtenir auprès de la DRAC de Bourgogne-Franche-Comté une subvention de 55000 € pour le fonctionnement du Conservatoire communautaire et de 8000€ pour l'accompagnement de la pratique amateur pour 2026,
LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION DÉCIDE :
De solliciter auprès de la Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté (DRAC) une subvention à hauteur de 55 000 € pour le fonctionnement du Conservatoire communautaire à rayonnement départemental Edgar Varèse et de 8 000 € au titre de l'accompagnement de la pratique amateur pour 2026, et signer le cas échéant la convention afférente.
La présente décision fera l'objet d'une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le président et par délégation,
la vice-présidente en charge des
Équipements ê turels
communautaire
Vér ufe/Verraest
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification/publication.
REPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil - CS 20811 -« 71011 MACON CEDEX
Téléphone : 03.85.21.07.70 - E-mail : accueil@mb-agglo.com