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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 001 DP CRD Subvention 2025 SCIC THEATRE
Document publié le Lundi 6 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - 2025 001 DP CRD Subvention 2025 SCIC THEATRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Économie et finances,
N°2025-001 Recu en Préfecture le : 1 6 JAN. 2025
Mâconnais-Beaujolais _
Agglomération Publiéle: { 6 JAN. 2025
Notifié le :
DECISION DU PRESIDENT PRISE PAR DELEGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
AMäcon,le {6 JAN. 2025
Objet: Convention de versement d'une subvention à la Société coopérative d'intérêt collectif (SCIC) « Le Théâtre, Scène Nationale » pour 2025
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 15 décembre 2022, le Conseil Communautaire de MBA à approuvé le contrat d'objectifs 2023-2026 entre la Scène Nationale, l'Etat, le Département de Saône-et-Loire et MBA. Dans le cadre de cet accord, MBA s'engage à verser annuellement une subvention de 624 600 € à la SCIC «Le Théâtre, Scène Nationale ». Cette subvention vise à soutenir les activités culturelles et artistiques de la Scène Nationale, contribuant ainsi au dynamisme culturel de l’Agglomération. Ce partenariat renforce la collaboration entre les différentes institutions pour promouvoir et développer l'offre culturelle sur le territoire, bénéficiant ainsi à l'ensemble des citoyens.
DECISION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-10, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence supplémentaire « Participation au financement de la Scène Nationale du Centre culturel de Mäcon »,
Vu la délibération n°2020-005 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant délégation d'attributions du Conseil Communautaire au Président en matière d'approbation des conventions afférentes aux subventions attribuées par le Conseil Communautaire,
Vu la délibération n°2022-193 du Conseil Communautaire en date du 15 décembre 2022, approuvant la convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 avec la Scène Nationale,
Vu la délibération n°2024-267 du Conseil Communautaire en date du 12 décembre 2024, attribuant une subvention annuelle de 624 600 € à la Scène nationale de Mâcon pour 2025, Considérant que l'ensemble des éléments pour la demande de subvention a été fourni par le demandeur, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2025,
LE PRESIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION DECIDE :
De signer la convention de versement afférente à une subvention de 624 600 € à la SCIC « Le Théâtre, Scène Nationale » pour l'année 2025.
La présente décision fera l'objet d’une information au Conseil Communautaire et sera inscrite au registre des décisions du Président.
Pour le Président et par délégation,
La Te Vice-Présidente,
ichelle
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
67, esplanade du Breuil « CS 20811 « 71011 MACON CEDEX Téléphone: 03.85.21.07.70 - Télécopie: 03.85.40.99.76
E-mail: accueil@mb-agglo.com