Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation n° 58 2025
Déliberation - Deliberation n° 7 2025
Déliberation - Deliberation N°8
Déliberation - Deliberation n° 2 2025
Déliberation - Deliberation n° 2 2025 1
Déliberation - Deliberation n° 3 2025
Déliberation - Deliberation n° 3 2025 1
Déliberation - Deliberation n° 18 2023
Déliberation - Deliberation n° 48 2024
Déliberation - Deliberation N°2 2024
Déliberation - Deliberation n° 11 2025
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Solliès-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n° 11 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Budget,
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 FC
Publié le 83132 COMMUNE SOLLIES VILLE
Code INSEE BUDGET GÉNÉRAL ID : 083-21 es
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2024
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l'affectation Nombre de membres en exercice : 19 du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024, le Conseil d'administration £ . décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit : Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres exprimés : 18
VOTES :
Pour:18 Conte :0 Abstention(s) : O
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
À. Résultat de l'exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
399 181.59 Dont b. Plus values nettes de cession d'éléments d'actifs :
C. Résultats antérieurs reportés
D 002 du compte administratif (si déficit) 2 402 882.10 R 002 du compte administratif (si excédent)
Résultat à affecter = d.= a.+ c. (1)
(si d. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous 2 802 063.69
Solde d'exécution de la section d'investissement
e. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
D 001 (si déficit) 26119202 R 001 (si excédent)
£. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) (précédé du signe + ou-) - 320 914.50
Besoin de financement = e +f 59 721.58
AFFECTATION (2) = d.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement pour le montant des plus-values nettes de 0.00 Cessions d’actifs correspondant obligatoirement au montant du b.)
2) Affectation en réserves R 1068 en investissements (au minimum pour la couverture du besoin de financement diminué du 1) = Het 59 721.58
Financement diminué du 1)
2) Report en exploitation R 002
Montant éventuellement et exceptionnellement réservé à la collectivité de Rattachement (D 672) 272820
DEFICIT REPORTE D 002 (3)
(1) Le solde des restes à réaliser de la section d'exploitation n'est pas pris en compte pour l'affectation des résultats d'exploitation. Les restes à réaliser de la section d'exploitation sont reportés au budget de reprise des résultats.
(2) Les règles d'affectation des résultats des règles SPIC sont prévues par les articles R.2221-48 et R.2221-90 du CGCT. (3) En ce cas, il n'y a pas d'affectation.
} t ex écutoire par le Président,
N.cümptelfenude la transmission, le { 7 AVR. 2025 A SOLLIES-VILLE, le 14 avril 2025 êt de la publication le 1 7 AVR. 205 Le Président, Nicolas GERARDI
N° 11/2025 Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le «
ID : 083-218301323-20250414-10__2025-BF