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Déliberation - DEC46 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Lien du pdf (Déliberation - DEC46 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/09/2026
REPUBLIQUE FRANCAISE
Reçu en préfecture le 29/09/2026
Publié le 29/09/2026 S L CG
ID : 013-211300975-20260924-DEC46_2026-DE DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
SAINT-MARTIN-DE-CRAU
PROVENCE
DECISION N° 46/26
Demande de subvention auprès de la Région Sud
pour la mise en conformité du dojo
- Le Maire de ST MARTIN DE CRAU,
-_ VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU la délibération du Conseil Municipal n° 26/26 du 21 mars 2026 portant sur les
pouvoirs de décision du Maire par délégation du Conseil Municipal en vertu de
l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
-_ Vule paragraphe 26 de l'article susvisé,
-_ Considérant que la commune peut prétendre à une aide financière de la Région
Sud, pour la mise en conformité du dojo,
DECIDE AU NOM DE LA COMMUNE :
- De solliciter une aide financière auprès de la Région Sud, pour la mise en
conformité du dojo, dont le coût est estimé à 33 998,50 € HT, conformément au
plan de financement prévisionnel ci-après :
COUT HT. FINANCEMENTS € Taux %
33 998,50 € [Département
Ce Région 27 198,00 € 80 Communauté
Etat
Autres :
Autofinancement 6 800,50 € 20
33 998,50 € |Total Financements 33 998,50 € 100
-__ De préciser que les crédits sont inscrits au budget de la commune,
-__ De signer tout document se rapportant à l'exécution de la présente demande de
subvention.
Fait à ST MARTIN DE CRAU, le 24/09/2026.
Le Maire,
Séverine DELLANEGRA
Hôtel de ville - Place du Docteur Bagnaninchi- BP 5001 13558 St-Martini-de-Crau cedex
Tél. 04.90.47.17.29 - maiie@stmartindecrau.fr