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Déliberation - deliberations cm 7 novembre 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors. Lien du pdf (Déliberation - deliberations cm 7 novembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE ..f -•

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en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Hubert ARNAUD

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 7 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la polyvalente d'Autrans. Sous (a Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelie DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse N1VON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/109

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Conformément aux dispositions de l'article L2121-15 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à nommer au début de chacune de ses séances un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Vu la délibération n°23/24 du Conseil municipal du 13 avril 2023 actant que la désignation du secrétaire de séance ne se fera pas à scrutin secret mais par un vote à main levée et cela pour chaque conseil municipal de l'année et retenant la règle du plus jeune de l'assistance parmi les élus présents comme règle de nomination Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE de nommer Monsieur Francis BUISSON comme secrétaire de séance.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les Jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Hubert ARNAUD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'Qutorité terriforiate, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité femtoriale, • 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en /'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.W?ianâ

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en Vercors

Convention d'autorisation de dépôts de déblais

Commune Autrans-Méaudre en Vercors

Entre la commune d'Autrans-Méaudre en Vercors représentée par son Maire en exercice, Monsieur Hubert ARNAUD, Et l'entreprise de terrassement/transporteur dénommée Représentée par ADRESSE Téléphone Il est convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : OBJET La présente convention a pour objet : - D'autoriser le dépôt des débiais (terre, pierres, rochers) issus du terrassement sur ie site défini à l'article 2 ci-après. - De réglementer les conditions cf'accès et de réalisation des dépôts. 11 est acte par les parties ['absence de rémunération due au titre de cette convention. Les parties consentent en effet sur un échange de bons procédés, permettant à l'entreprise d'une part de pouvoir se libérer de ses déblais sans coût, et à la commune d'autre part de bénéficier de matériaux pour l'entretien de ses domaines. En cas de rappel à l'ordre relatif au bon respect de la présente convention resté infructueux, la présente convention pourra être rompue unilatéralement par la commune. ARTICLE 2 : LOCALISATION DU SITE DE DEPOT Les déblais provenant de chantiers de terrassement réalisés sur la commune pourront être acheminés : -

sur

le

site

:

situé

:

La commune décidera du site qui devra être utilisé par le contractant et définira l'itinéraire que ce dernier devra utiliser entre le chantier et le site de dépôt. La commune se réserve !e droit de modifier à souhait l'exutoire qui sera utilisé par le contractant sans que celui-ci ne puisse prétendre à indemnisation. ATTENTION : Après achèvement de ses sites, la commune ne peut s'engager sur la possibilité d'accueil de matériaux issus de terrassement ni sur la localisation d'un éventuel site de remplacement.ARTICLE 3 : MODALITES DE FONCTIONNEMENT 1, Interlocuteur Pour tout ce qui concerne la gestion du site indiqué dans l'article 2, l'entreprise a comme interlocuteur unique M................. employé de la Commune. 2, Type de déblais et quantité : Seuls les matériaux issus du terrassement seront acceptés sur les sites de dépôt, à savoir : matériaux inertes de type terre, pierres, rochers. La nature des matériaux déposés devra strictement être conforme. Aucun matériau inerte issu de démolition n'est accepté. Les souches ne sont pas acceptées. L'entreprise de terrassement est autorisée à déposer_m3 En contrepartie, l'entreprise s'engage à remettre en état le site de dépôt en accord avec le responsable, avant la date de fermeture de celui-ci. 3, Période : Le site de dépôt défini à ['article 2 sera accessible à compter du _ au Cette date pourra être modifiée à ['initiative de la commune en fonction :

- des conditions climatiques, - de la praticabilité de l'accès, - de la faisabilité des dépôts (site enneigé notamment).

La durée d'ouverture de ces sites dépendra des volumes des apports réalisés au regard de leurs capacités résiduelles. A tout moment la commune pourra décider de fermer temporairement le site si les conditions évoquées ci-avant ne sont pas assurées. La fermeture définitive de du site, ou encore tout retard d'ouverture du site ou fermeture temporaire ne pourront être utilisés à rencontre de la commune pour demander une quelconque compensation. 4, Signalétique et non détérioration des sites L'entreprise mettra en place la signalétique adaptée pour sécuriser la sortie du chantier de terrassement ainsi que la sécurité sur l'entrée et la sortie du site de dépôt. L'accès au site de dépôt est interdit aux camions de type tombereaux. Le dépôt sera réalisé conformément aux préconisations de la commune et du gestionnaire du site mandaté par la commune. L'entreprise devra veiller à ce que les voiries empruntées pour accéder au site de dépôt, autour du chantier, sur le parcours et aux abords du site du dépôt ne soient pas endommagées.L'entreprise devra par ailleurs éviter l'envol de poussière lors du transport des déblais. L'entreprise assurera la propreté de la voirie au sortir du chantier de terrassement, tout au long du parcours menant au site de dépôt et aux abords du site de dépôt (sortie/entrée). L'entreprise mettra en place [a signalétique adaptée pour sécuriser la sortie du chantier de terrassement ainsi que la sécurité sur ['entrée et la sortie du site de dépôt. ARTICLE 4 : Sécurité et sanctions 1, Circulation des engins : Les camions veilleront à rouler avec prudence notamment en agglomération, zone habitée, zone de loisir ou secteur avec enfants, vitesse modérée, conduite et manoeuvres anticipées. Dans le cas d'un rappel à l'ordre d'un chauffeur resté sans effet, sur simple jugement d'un élu ou technicien de la commune, la commune pourra appliquer une pénalité à l'entreprise sans mise en demeure d'un montant de 100€ par constat. 2, Types de matériaux déposés / sanction en cas de dépôt de matériaux polluants ou non conformes : L'entreprise devra retirer à ses frais les matériaux concernés et dans un délai notifié par la commune, A défaut d'exécution, en cas d'exécution partielle, en cas de non-respect des délais imposés par la commune, une amende de 1 500€ sera appliquée. L'infraction correspondante, prévue aux articles R. 632-1 (contravention de la 3e classe d'abandon « simple » de déchets »)*, R. 635-8 (contravention de la 5e classe d'abandon de déchets à l'aide d'un véhicule) et R. 644-2 (contravention de la 4e classe d'entrave à la circulation) du code pénal sera par ailleurs constatée par la Police municipale. En sus de l'amende indiquée ci-dessus et si l'entreprise n'a pas procédé elle-même à l'évacuation des matériaux concernés, le matériel ou matériaux déposés non inertes ou inertes non terreux seront évacués et facturés à l'entreprise contrevenante avec majoration de 30% correspondant aux frais de gestion de l'opération. Le titre correspondant sera émis à destination de ['entreprise de terrassement. La présente convention pourra être rompue unilatéralement par !a commune en cas de rappel à l'ordre resté sans effets. Fait à Autrans-Méaudre en Vercors Le Pour l'entreprise _ Pour la commune

d'Autrans-Méaudre en Vercors

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Hubert

ARNAUD,

MaireRÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE .-/

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Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Hubert ARNAUD

COIV1MUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 7 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, [e sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD. Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUD1LLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/110

Autorisation encadrée de dépôts de déblais sur la commune cTAutrans-Méaudre en Vercors Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P) portant sur les conditions de l'occupation du domaine publie, Considérant les besoins de la commune de disposer de matériaux issus du terrassement type déblais (pierres, terre, rochers exclusivement) afin de réaliser tous types d'entretiens de ses domaines, Considérant la disponibilité potentielle de ce type de déblais en provenance de chantiers de terrassement réalisés sur la commune, permettant à la commune d'en faire usage, Le Conseil IVlunicipal, après en avoir délibéré, à i'unanimité :

VALIDE l'autorisation encadrée de dépôt de déblais (terre pierres rochers exclusivement) issus du terrassement réalisé par des entreprises, sur un site défini par la commune en fonction de ses besoins, AUTORISE que ce dépôt soit effectué au regard d'un échange de bons procédés, permettant à l'entreprise concernée de se libérer de toute ou partie de ses déblais et à la commune d'en disposer gratuitement pour l'entretien de ses domaines,AUTORISE Mr le Maire à signer la convention encadrant cette autorisation (en annexe) avec toute entreprise en situation d'acheminer et déposer des déblajs aux conditions requises.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le Maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Hubert ARNAUD

La présente délibération peut faire t'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mo/'s a compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité temtoriale, cette démarche suspendant te délai de recours contentieux qui recommencera à courir: - a compter de la notification de la réponse de /'autorité territoriale, - 2 mois après l'mstauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terntoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Maryse NIVON

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 07 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse N1VON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/111

MISE EN ŒUVRE DU TEMPS PARTIEL POUR LES AGENTS TITULAIRES, STAGIAIRES

ET CONTRACTUELS DE LA COLLECTIVITE

Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 612-1 à L.612-15 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1 983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels, Vu le décret n°2020-467 du 22 avril 2020 relatif aux conditions d'aménagement d'un temps partiel annualisé pour les agents publics à l'occasion de la naissance ou de l'accueil d'un enfant, Vu l'avis du comité social territorial en date du 07 octobre 2024 Considérant qu'il appartient à la collectivité de définir les différentes modalités d'exercice du travail à temps partiel. ARTICLE 1 : Monsieur le Maire rappelle à rassemblée que le temps partiel constitue une possibilité d'aménagement du temps de travail pour les agents publics et que conformément à l'article L. 612-12 du Code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité social territorial. Le temps partiel s'adresse aux fonctionnaires titulaires et stagiaires occupant un poste à temps complet ainsi qu'aux agents contractuels employés à temps complet et de manière continue depuis plus d'un an. Il peut également s'adresser aux agents titulaires et contractuels à temps non complet lorsque sonoctroi est de droit. L'initiative revient à l'agent qui doit formaliser sa demande auprès de l'autorité territoriale. Le temps partiel sur autorisation : L'autorisation qui ne peut être inférieure au mi-temps est accordée sur demande des intéressés, sous réserve des nécessités du service. Le temps partiel de droit : Le temps partiel de droit est accordé :

à l'occasion de la naissance ou de l'adoption d'un enfant (jusqu'à son Sème anniversaire ou du Sème anniversaire de son arrivée au foyer en cas d'adoption)^ pour donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne ou victime d'un accident ou d'une maladie grave, aux personnes visées à l'article L. 5212-13 du Code du travail (1°, 2°, 3°, 4°, 9, 10° et 11), après avis du médecin de prévention,

Le temps partiel peut être organisé dans un cadre hebdomadaire sous réserve de l'intérêt du service. ARTICLE 2 : Monsieur le Maire propose à rassemblée d'instituer le temps partiel et d'en fixer les modalités d'application : 1. Organisation du temps de travail Le temps partiel peut être organisé dans le cadre hebdomadaire. 2. Quotités de temps partiel Les quotités du temps partiel sur autorisation sont fixées à 50 %, 60 %, 70 %, 80 %, 90 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps complet. Les quotités du temps partiel de droit sont fixées à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % de la durée hebdomadaire du service exercé par les agents du même grade à temps complet. 3. Demande de l'agent et décision d'octroi de l'autorité territoriale Les demandes devront être formulées dans un délai d'un mois avant le début de la période souhaitée (pour la première demande). Les demandes de modification des conditions d'exercice du temps partiel en cours de période pourront intervenir : • à la demande des intéressés dans un délai d'un mois avant la date de modification souhaitée ; • à la demande du IVlaire dans un délai d'un mois, si les nécessités du service. et notamment une

obligation impérieuse de continuité de service, le justifient.

Les agents qui demandent à accomplir un temps partiel de droit pour raisons familiales devront présenter les justificatifs afférents aux motifs de leur demande. La durée des autorisations est fixée de 6 mois à 1 an. Le renouvellement se fait, par tacite reconduction, dans la limite de 3 ans. A l'issue de cette période, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresse. Les fonctionnaires stagiaires dont le statut prévoit l'accomplissement d'une période de stage dans un établissement de formation ou dont le stage comporte un enseignement professionnel (administrateurs territoriaux, conservateurs territoriaux du patrimoine et des bibliothèques) ne peuvent être autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel pendant la durée du stage.4. Réintégration La réintégration à temps plein peut inter/enir avant l'expiration de la période en cours, sur demande des intéressés, présentée au moins deux mois avant la date souhaitée. Elle peut intervenir sans délai en cas de motif grave, notamment en cas de diminution substantielle des revenus du ménage ou de changement dans la situation familiale. Après réintégration à temps plein, une nouvelle autorisation d'exercice à temps partiel ne sera accordée qu'après un délai d'un mois. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

• Décide d'instituer le temps partiel pour les agents de la collectivité selon les modalités

exposées et qu'il appartiendra à l'autorité territoriale d'accorder les autorisations individuelles, en fonction des contraintes liées au fonctionnement des services, dans le respect des dispositions législatives, réglementaires et de la présente délibération.

• Autorise Monsieur le IVlaire et en cas cTabsence, les adjoints dans l'ordre du tableau à prendre

toutes dispositions pour faire appliquer cette décision.

îrï!nnjs,amons^epre^^^^^^^ „ _..„ .„-.._ Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au

registre

sont

les

signatures.

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La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notiftcation de la réponse de /'autorité temtoriale, - 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité temtonate pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE ,}--.••

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Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Maryse NIVON

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 07 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'esî réuni au nombre prescrit par la loi, dans la polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/112

ATTRIBUTION DE CHEQUES CADEAUX

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5, Vu les règlements URSSAF en matière d'action sociale, Vu l'avis du Conseil d'Etat du 23 octobre 2003 (n° 369315), Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 9, Considérant que les prestations d'action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées indépendamment du grade, de l'emploi ou de la manière de servir (art. L 731-3 du CGFP), Considérant qu'une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l'occasion de Noël n'est pas assimilable à un complément de rémunération, Considérant que rassemblée délibérante reste libre de déterminer les types d'actions, le montant des dépenses, ainsi que les modalités de leur mise en œuvre, Considérant que la proposition d'attribuer un chèque cadeau à l'occasion de la fête de noël aux agents a pour but de remercier les agents pour leur implication et leur travail au sein de la collectivité. 1 - Bénéficiaires Les personnels concernés sont les suivants : Personnel permanent et contractuel incluant !es apprentis. Sont exclus, les CDD saisonniers et extras et les agents en disponibilité.Le personnel bénéficiaire devra être en activité au 30 novembre 2024. 2 - Montant La commune d'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS attribue des chèques cadeaux Kadéos aux agents selon les critères suivants : - Brut Fiscal Annuel entre 0 et 25 000 euros : 120 euros ; - Brut Fiscal Annuel entre 25 001 et 35 000 euros : 90 euros ; - Brut Fiscal Annuel entre 35 001 et 45 000 euros : 50 euros ; - Brut fiscal Annuel supérieur à 45 001€ : 25 euros ; Le montant des chèques cadeaux est proratisé des manières suivantes :

Proratisation en fonction de la quotité de travail ET Proratisation en fonction de l'ancienneté au sein de la collectivité entre le 1er janvier 2024 jusqu'au 30 novembre 2024.

Ces chèques cadeaux seront distribués en décembre aux agents pour les achats de Noël. Ils devront être utilisés dans ['esprit cadeau. Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité ;

• Décide d'attribuer des chèques cadeaux à Foccasion des fêtes de noël dans les

conditions évoquées ci-dessus

• Décide d'inscrire au budget les crédits nécessaires au chapitre 012 pour le versement

de cette prime en décembre 2024.

• Autorise IVlonsieur le Maire et en cas d'absence, les adjoints dans l'ordre du tableau à

prendre toutes dispositions pour l'appliquer cette décision.

^^^I^^ep^ev^ ^ ^ „... .„„..„ Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, i'i7.i^'21'^-"/-'.*"j'""" """""•" """ --•—•-) Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autoriîé temtoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'insfauration du recours gracieux en t'absence de réponse de l'autonté îerritoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE ,/,

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en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Maryse NIVON

COIVHVIUNE D'AUTRANS-IVIEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 07 novembre 2024

L'an deux miile vingt-quafre, le septe novembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Polyvalente d'Autrans, Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/113

JOURNEE DE SOLIDARITE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L712-1, Vu la Loi ?2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées instaurant une journée de solidarité, notamment à son article 6, Vu les articles L3133-7 à L3133-10 du Code du travail, Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 7 octobre 2024, Considérant ce qui suit : Le législateur a entendu instaurer une journée de solidarité pour ['autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées. Les modalités d'accomplissement de cette journée qui a pour vocation de participer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, n'est plus fixée par la loi mais par les assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics. Cette journée de solidarité prend la forme d'une journée supplémentaire de travail non rémunérée, d'une durée de sept heures pour les personnels nommés sur des emplois à temps complet ; ramenée au prorata du temps de travail pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.Le Conseil municipal, après avoir délibéré, à ['unanimité : • Décide cTinstituer la journée de solidarité selon le dispositif suivant, au libre choix de

['agent ;

Le travail d'un jour férié habituellement chômé, autre que le 1er mai, à savoir : Le lundi de pentecôte Le travail de sept heures précédemment non travaillées à Fexclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir : Par tranche de 30 minutes minimum

Pour les agents recrutés en cours d'année et n'ayant pas assuré la journée de solidarité dans leur précédente activité, la réalisation de la journée de solidarité se fera de la façon suivante :

Le travail d'un Jour férié habituellement chômé, autre que le 1 er mai, à savoir : Le lundi de pentecôte Le travail de sept heures précédemment non travaillées à ['exclusion des jours de congés annuels, de la façon suivante, à savoir : Par tranche de 30 minutes minimum

La bonne exécution de la réalisation de la journée de solidarité est à la charge du responsable de service selon le dispositif mis en place. • Dit que sauf disposition expresse de rassemblée délibérante prise sur un nouvel avis du

Comité Social Territorial compétent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année,

• Autorise Monsieur le Maire et en cas d'absence, les adjoints dans l'ordre du tableau à prendre

toutes dispositions pour l'application de cette décision.

]^s^^^^pïîe{denseîe: ^ ^ „. .„ .^... Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, ;~,~. iL'l'^.'A^I.'."^'""*' •""""'*•" '"• --•--•'-) Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant te délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de i'autorité temtoriate pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDIS SEMENT DE GRENOBLE ,, ,

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en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Maryse NIVON

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 07 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, vingt heures trente Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle polyvalente d'Autrans Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/114

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (IHTS)

Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet Vu ['avis du Comité Social Territorial en date du 07 octobre 2024, Considérant ce qui suit : Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire. L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.

1Les demandes de réalisation d'heures supplémentaires ou complémentaires doivent être effectuées au préalable sous forme écrite auprès du responsable de service selon le formaliste mis en place dans le service. Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques. Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l'organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois. Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum). La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes : la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les heures de la 36ème à 44ème inclus puis par 1.50 de la 45eme à la 48eme inclus. Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement d'un agent au même indice exerçant à temps plein (Ce mode de calcul s'applique quel que soit le moment de réalisation des heures supplémentaires (jour ouvrable, dimanche, jour férié, de jour ou de nuit) et le nombre de ces dernières (moins ou plus de 14 heures) : aucune majoration de ce taux unique n'est possible, à quelque titre que ce soit (question écrite Assemblée nationale n°25019 du 27 décembre 1982) et question écrite Assemblée nationale n°2667 du 7 novembre 2017)). Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires

pour

travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à ['unanimité ; DECIDE : Article 1 : D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants (sous forme de tableau ou de liste) :Cadres d'emplois AGENT DE MAITRISE ADJOINT TECHNIQUE ADJOINT ADMINSITRATIF GARDE CHAMPETRE ATSEM

Emplois

Agent polyvalent Sports nature Agent polyvalent : ^ Scolaire - Animation - Périscolaire ^ Technique - Espaces verts - ^ Nordique - Sports et nature ^ Mécano ^ Agent d'entretien Agent exerçant les fonctions : ^ Accueil - Etat Civil ^ Elections ^ Comptabilité - RH ^ Tourisme - Communication ^ Scolaire ^ Evénementiel ^ Urbanisme Garde Champêtre ATSEM

Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées en privilégiant l'attribution d'un repos compensateur, puis par le versement de ['indemnité horaires pour travaux supplémentaires ou par placement sur un CET. Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation ou le CET est laissée à :

• La concertation avec le chef de service en fonction de la nécessité de service

Article 3 : Délais pour les récupérations pour les_HS :

• les HS validées par le responsable de service et effectuées seront récupérées dans le

mois suivant leur réalisation. Délais de paiement des HS :

• les HS validées par le responsable de service et effectuées seront rémunérées dans le

mois suivant leur réalisation.

Article 4 :

Pour un agent à temps non complet ; de rémunérer i'heure complémentaire à l'heure normale ou récupérer l'heure complémentaire à heure égale aux travaux complémentaires effectués. Pour un agent à temps complet ; de rémunérer i'heure supplémentaire à 1,25 pour les heures de la 36ème à 44ème inclus puis par 1.50 de la 45ème à la 48ème inclus ou récupérer l'heure supplémentaire à heure égale aux travaux complémentaires effectués Pour un agent à temps partiel : de rémunérer le montant de l'heure supplémentaire en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement d'un agent au même indice exerçant à temps plein ou récupérer l'heure supplémentaire à heure égale aux travaux complémentaires effectués.Article 5 : Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Article 6 : Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué par le chef de service sur la base d'un état dressé par ses soins. ]Sfls^^I^^ep^àev}!è!e'^ ^ ^ .„„..- Le maire d'Autrans-IVléaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, 7,'.^'^'^ "_'_'." j'""" •"""*""" "" •"•—•'-i Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - a compter de la notification de !a réponse de l'autorité territoriale, - 2 mo/s après l'instauraîion du recours gracieux en l'absenœ de réponse de l'autohté ternforiale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

\uiwt \WÀf^^ enVercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Maryse N1VON

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 07 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le septe novembre à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle Polyvalente d'Autrans, Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de: Patrick GAUD1LLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/115

PRÉVOYANCE -ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION PROPOSEE

PAR LE CDG38

Vu le Code général de la fonction publique : articles L 827-1 et suivants relatifs à la protection sociale complémentaire ; Vu le Code général de la fonction publique : articles L 221-1 et suivants relatifs à la négociation et accords collectifs ; Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011 ; Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ; Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023 ; Vu la délibération du 1 1 juillet 2024 du conseil d'administration du centre de gestion de l'Isère attribuant la convention de protection sociale complémentaire ; Vu la convention de participation signée entre le Centre de gestion de l'Isère et Collecteam/ Allianz Vie en date du 31 juillet 2024 ; Vu la délibération n°24/20 en date du 13 mars 2024 décidant de donner mandat au CDG38 pour mener la consultation ; Vu l'avis du comité social territorial du 7 octobre 2024, pris sur la base de l'article 4 du décret n°2011-1474 précité; Considérant qu'à partir du 1er Janvier 2025, les employeurs publics territoriaux devront contribuer au financement des garanties d'assurance de protection sociale complémentaire « prévoyance » (incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès) pour un montant minimum de 7 € brut mensuel.Considérant que cette convention s'applique seulement aux agents avant un contrat de travail d'une durée minimum de 6 mois Aux termes de ['article L827-7 du Code général de la fonction publique, les centres de gestion ont l'obligation de conclure une convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le demandent. Considérant que les centres de gestion concluent des conventions de participation, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics afin de couvrir leurs agents, au titre de la protection sociale complémentaire. En tant qu'établissement mutualisateur, le CDG38 propose un nouveau contrat groupe qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025, pour une durée de six ans, le prestataire retenu étant le groupement COLLECTEAM - ALLiANZ Vie. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation proposée par le CDG38, après consultation de leur Comité social territorial. Il revient ensuite à chaque agent de décider d'adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance » sans questionnaire médical et sans délai de stage. Participation financière de l'employeur L'adhésion à la convention de participation proposée par le Centre de gestion est conditionnée au versement d'une participation financière versée aux agents ayant adhéré individuellement au contrat proposé. L'aide financière mensuelle doit être au minimum de 14 € brut mensuel. Etant précisé que, par délibération du 11 Juillet 2024, le conseil d'administration du CDG38 a décidé, à l'unanimité, de préconiser aux employeurs de tendre, si possible, vers un montant de 26 € brut mensuel. Garanties proposées et montant des cotisations associées Pour rappel, les garanties proposées correspondent à celles figurant dans l'accord national du 11 juillet 2023 signé entre les associations représentatives des employeurs de la FPT et les organisations syndicales nationales. Elles sont détaillées ci-dessous, pour les employeurs de moins de 1 000 agents :GARANTIES

|

PRESTATIONS

|

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REGIME DE BASE : INCAPACITE TEMPORAIRE DE TRAVAIL / INVALIDITE PERMANENTE Incapacité temporaire de travail <1)

90 % du traitement de lïférence mensuel net

Maintien de salaire 'Voompterdupa^geTctïmT-taatement" Invalidité permanente
Montant de la rente perçue pour un taux CNRACL

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OPTION 2 : PERTE DE RETRAFTE CONSECUTtVE A UNE INVALIDITE PERMANENTE (uniquement au choix tîe ragent CNRACL) _'_ Versement d'un capital 50 % du PMSS ^ par année dlnvalidité +0,50 V» OPTION 3 : DÉCÈS / PERTE TOTALE rr IRRÉVERSIBLE D'AUTONOMIE (PTIA) Versement d'un capital 100 % fraîtement de référence annuel brut +0,30 <%> La prestation garantissant le maintien du régime indemnitaire, dans le cadre du régime de base, intervient à compter du passage à demi- traitement de l'agent et vient en oomplément et/ou à défaut du versement du régime indemnitaire par la collectivité. Le complément indemnitaire annuel (CTA) est exclu de la garantie prévoyance. Les taux de cotisation sont identiques quel que soit l âge des agents. L adhésion intervient sans questionnaire médical, ni délai de carence.

Considérant l'intérêt de proposer aux agents une couverture prévoyance de qualité et solidaire, Le Conseil municipal après avoir délibéré à ['unanimité, DÉCIDE :

D'adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre de gestion de l'Isère et le groupement COLLECTEAIVI/ALLIANZ VIE, à compter du 1er janvier 2025 ; D'accorder sa participation financière aux fonctionnaires titulaires et stagiaires ainsi qu'aux agents contractuels de droit public et de droit privé de la collectivité en activité ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance » ; De fixer le niveau de participation financière de la collectivité à hauteur de 14€ brut par agent et par mois pour chaque agent adhérant au contrat découlant de la convention de participation ; L'autorité territoriale précise que cette participation est attachée à la convention de participation et ne peut être versée dans le cas de contrats individuels souscrits auprès de prestataires labeilisés. D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ['adhésion de la commune à la convention de participation pour la prévoyance.• D'Autoriser Monsieur le Maire et en cas d'absence, les adjoints dans l'ordre du

tableau à prendre toutes dispositions pour l'application cette décision.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Hubert Arnaud

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de ta notification de la réponse de {'autorité territoriale, - 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.REPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISERE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE ^ -•

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enVercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants ; 23 Rapporteur : Maryse NIVON

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Délibération du conseil municipal du 07 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des mariages de Méandre. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à Pexceptio» de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelie DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse N1VON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TAT1N).

Délibération n° 24/116

REGIME DES ASTREINTES DU PERSONNEL D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS Le Maire expose à rassemblée qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer, après avis du comité social territoriai, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés. Il indique qu'une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d'être joignable en permanence sur le téléphone mis à sa disposition pour cet effet avec transfert d'appel si nécessaire, afin d'être en mesure cf'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, [e cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail. Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale Vu l'arrêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement Vu l'avis favorable du comité technique en date du 13 Janvier 2017 autorisant le principe des astreintes, Vu la délibération 17/05 du 2 mars 2017 sur le régime des astreintes du personnel d'Autrans-Méaudre en Vercors qu'il convient de modifier sur les dates par la présente délibération. Vu l'avis du Comité Social Territorial du 07 octobre 2024 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :DE METTRE EN PLACE des périodes d'astreinte d'exploitation dans le cadre de la viabilité hivemale (déneigement, salage, gravillonnage.,.) ainsi que pour les interventions en cas de panne sur matériel dédié aux activités de la station. Ces astreintes seront organisées chaque week-end et jour férié sur la période hivemale qui commencera au premier jour de la tombée de la neige ou de la nécessité de salage et prendra fin dès que le besoin ne sera plus nécessaire au regard des conditions météorologiques DE FIXER la liste des emplois concernés comme suit : Emplois relevant de la filière technique : adjoints techniques, agents de maîtrise et travaillant au sein de la commune d'Autrans Méaudre pour la viabilité hivernale et les emplois relevant du pôle mécanique : adjoints techniques et mécanicien travaillant au sein de la commune d'Autrans Méaudre DE FIXER les modalités de compensation des astreintes et interventions conformément au barème en vigueur, D'ADOPTER le règlement interne des astreintes.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Le maire cTAutrans-IVléaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Hubert Arnaud Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA dé Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant {'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de là réponse de t'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en /'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Maryse NIVON

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 7 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil [Vlunicipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MAR1ENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/117

CREATION POSTE ANIMATION ET TECHNIQUE

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1 983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. Vu la nécessité de créer ou modifier des emplois permanents pour le bon fonctionnement des services de la commune, suite à des mouvements de personnel (départ arrivée) et changement de temps de travail et d'avancement de grade, Considérant qu'il est nécessaire, pour le bon fonctionnement du service périscolaire et d'entretien des bâtiments communaux de créer un poste afin que les missions suivantes soient assurées : assistance du personnel enseignant en maternelle, mise en état de propreté des locaux des bâtiments et du matériel servant aux enfants, encadrement des enfants pendant le temps méridien, nettoyage des divers bâtiments municipaux.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• DECIDE de créer au 1ler janvier 2025 un poste d'Adjoint Technique Territorial Catégorie

C à 50% et un poste d'adjoint d'animation à 50%. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 198. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné. La rémunération sera calculée par référence à la grille incficiaire du grade de recrutement. Celle-ci sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Le recrutement de l'agent contractuel pourra être prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 et n° 88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics.

• DIT que le tableau des emplois sera ainsi modifié pour l'année 2025, • AUTORISE Monsieur le Maire à y pourvoir dans les conditions statutaires. • DONNE pouvoir à Monsieur le Maire à réaliser et signer tous les actes nécessaires à

la mise en œuvre de cette décision.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, / Hubert ARNAUD Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - a compter de la notification de la réponse de l'auforité terntoriale, - 2 mo/'s après l'instauration du recours gracieux en /'absence de réponse de {'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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l\êMudwS^ en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur: Hubert ARNAUD

COMIV1UNE D'AUTRANS-IVIEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 7 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de ia Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la polyvalente d'Autrans, Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MAR1ENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/118

CREATION POSTE RESPONSABLE NORDIQUE PERMANENT 100% RESPONSABLE TECHNIQUE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

à compter du 12 novembre 2024

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n0 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment ses articles L. 332-14 et L. 313-1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de ['article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels. Vu la nécessité de créer ou modifier des emplois permanents pour le bon fonctionnement des services de la commune, suite à des mouvements de personnel (départ arrivée) et changement de temps de travail et d'avancement de grade Considérant la politique de la diversification des activités communales, En lien avec révolution du territoire II est nécessaire de recruter un agent titulaire (ou contractuel) pour assurer l'organisation des activités nordiques et la gestion technique des équipements sportifs de la commune. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

• DECIDE la création à compter du 12 novembre 2024, d'un emploi permanent pour faire face au

besoin de gestion et de diversification sur le grade de technicien relevant de la catégorie hiérarchique B à temps plein - 100%.

• ADOPTE les dispositions telles que proposées ci-dessus.PREVOIT les crédits nécessaires au Chapitre 012 du Budget Communal 2024 ; •AUTORISE Monsieur le Maire et en cas d'absence, les adjoints dans Fordre du tableau à prendre toutes dispositions pour l'application cette décision. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l'article 3-2 ou 3-3-2 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 198. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'une expérience professionnelle dans le secteur concerné.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Le maire cTAutrans-Méaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures. Hubert Arnaud , La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un.ciçlai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autbfiîé terrifqriQtè, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : -••'•• - à compter de ta notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Isabelle COLAVET

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 07 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans !a polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/119

TARIFS DES ACTIVITES HIVERNALES 2024-2025 :

PRODUITS COMPLEIVIENTAiRES

Vu le code général des collectivités territoriales, Vu la délibération no24/87 du 29 août 2024 portant sur les tarifs des activités hivernales 2024-2025, Considérant qu'il convient d'ajouter des tarifs pour des activités complémentaires pendant la saison hivernale, Le Maire propose d'ajouter les tarifs suivants pour la saison hivernale 2024-2025 comme présentés dans l'annexe jointe :

Tarifs VTT, Tarifs Nordic PASS Vercors pour les moniteurs ESF, Tarifs PASS multi-activités « No-soucis »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

• APPROUVE les tarifs pour les activités VTT pour la saison d'hiver 2024-2025, • APPROUVE les tarifs Nordic PASS Vercors pour les moniteurs ESF valables jusqu'au 31 décembre

2024

• APPROUVE le tarif du PASS multi-activités « No-soucis ». • AUTORISE Monsieur le Maire et en cas d'absence, les adjoints dans l'ordre du tableau à prendre

toutes dispositions pour faire appliquer cette décision

Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors,

Hubert ARNAUD

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant /'autorité territoriale, cette-ftêmarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de i'autorité îerriforiale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en /'absence de réponse de l'autorité terntoriale pendant ce détat.TARIFS HIVER 2024-2025

TARIFS VU Journée VÎT - engins ludiques ADULTE Journée VTT-engins ludiques ENFANT (né entre 2004 et 2019 inclus) Journée Pack famille VÎT-engins ludiques (l adulte minimum et 2 maxi} Journée enfant supplémentaire / Pack famille VTT- engins ludiques Demi-journée (à compter de 13h30) VÎT-engins ludiques ADULTE Demi-journée (à compter de 13h30) VTT- engins ludiques ENFANT (né entre 2004 et 2019 inclus) et groupe de + de 10 personnes Demi-joumée (à compter de 13h30) Packfamille VTT- engins ludiques (l adulte minimum et 2 maxi) Demi-joumée enfant supplémentaire / Packfamitte VÎT- engins ludiques

19€ 15€ 53 € 15€ 15€ 11€ 41 € 11€

NORDIC PASS VERCORS MONITEURS ESF (valables juqu'au 31/12/2024} Nordic PASS Vercors 4 saisons

137 €

Nordic PASSVercors hiver

105 €

PASS MULTI-ACTVITES N0 SOUCIS Pass No-soucis

120 €

Descriptif du PASS: PASS à utiliser parmi plusieurs activités à tarif réduit : alpin, nordique, tyrotienne, VÎT et autres activités selon conditions d'ouverture - au choix dans la limite du montant disponible sur la carte, valable toute ta saison et non-nominatif.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÉRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

WA/ITIÂ

fléauAi£^

en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Isabelle COLWET

COMIV1UNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 07 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUD1LLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/120

TARIFS NAVETTES SAISON 2024-2025

Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°24/87 du 28 août 2024, relative aux tarifs ski alpin et nordique hiver saison 2024-2025, Considérant le marché par lequel les navettes Perraud assurent les prestations de transports pour le compte de la commune pendant la saison cf'hiver 2024-2025, Considérant que les forfaits alpin et nordique intègrent le tarif relatif au transport pour les skieurs, Considérant l'absence de redevance relative au transport à charge des randonneurs à pied et en raquettes, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

FIXE les tarifs navette piétons/raquettes à 3.00 € l'aller simple et 4,50 € l'aller-retourAUTORISE Monsieur le Maire et en cas d'absence, les adjoints dans l'ordre du tableau à prendre toutes dispositions pour faire appliquer cette décision.

Transmis à monsieur le préfet de l'isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le Maire d'Autrans-n/Iéaudre en Vercors,

Hubert ARNAUD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de ta réponse de l'autorité territoriale, - 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité terntoriale pendant ce délai.RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

\utw^ \W^K^ en Vercors

Nombre ; De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur: Hubert ARNAUD

COMMUNE D'AUTRANS-MEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 7 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salie polyvalente d'Autrans, Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DONNET), Françoise KAOUZA, Julie MAR1ENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse N1VON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TAT1N).

Erreur de plume - voir tarifs surlignés

en jaune dans

l'annexe

Délibération n° 24/121

TARIFS DE L'AUBERGE DE LA POYA SAISON 2024-2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération n°23/147 du 2 novembre 2023 fixant les tarifs de l'Auberge de la Paya pour la saison 2023- 2024, Considérant qu'il convient d'arrêter les tarifs de l'Auberge de la Paya pour la saison hivernale 2024-2025, Le Maire propose d'arrêter les tarifs de l'Auberge de la Paya pour la saison 2024-2025 comme présentés en annexe jointe. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

• APPROUVE les tarifs de l'Auberge de la Paya pour la saison d'hiver 2024-2025 annexés à la présente

délibération.

• AUTORISE Monsieur le Maire et en cas d'absence, les adjoints dans l'ordre du tableau à prendre

toutes dispositions pour faire appliquer cette décision

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Au registre sont les signatures.

Le maire d'Autrans-IVIéaudre en Vercors,

Hubert ARNAUD

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le TA de Grenoble, dafi's un délai de 2 mo/'s à compter de sa publication. Dans ce même délQi, un recours gracieux peut être déposé devant i'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de la notification de la réponse de /'autorité territoriale, - 2 mo/s après l'instauration du recours gracieux en /'absence de réponse de /'autorité territoriale pendant ce délai.TARIFS HIVER 2024-2025

AUBERGEDELAPOYA

FORMULES PETITS ENCAS BOISSONS FROIDES

Petit déj (grande boisson chaude + viennoiserie)

Menu du Jour (entrée + plat du jour + dessert)

Tout shuss (entrée + plat ou plat + dessert)

Menu enfant (steack ou saucisse + îrite + yaourt ou compote)

Steak haché + frites+ soda

Burger + frites + soda

Menu collectivités (steack frites + compote)

4,10 €

22,60 €

18,50 €

11,30 €

15,40 €

17,50 €

8,00 €

RESTAURATION MAISON

Entrée du jour

Plat du Jour

Dessert du jour

Soupe de saison

Assiette veggie

Gratin de Ravioles (bleu du Vercors ou St Marcellin)

7,20 €

14,40 €

6,10 €

7,20 €

14,40 €

15,00 €

SNACK

Petites Prîtes

Grandes Frites

Croque-Monsieur

Saucisses + frites

Steak haché + frites

Burger + frites

Sandwich Jambon blanc ou fromage

Sandwich jambon cru

Supplément fromage dans sandwich

Hot-dog

Pannini Jambon mozzarella

Pannini fromage

4,10 €

6.00 €

7,00 €

9,00 €

12,30 €

14,40 €

6,70 €

7,20 €

1,00 €

6,20 €

7,20 €

7,20 €

SNACK SUCRE

Gaufre sucre

Gaufre nutella

Crepe sucre

Crepe nutella

5,10 €

5,60 €

4,10 €

4,60 €

TARIFS SAISONNIERS

Pâtisserie

Compote ou yaourt

Barre chocolatée

Chips

Bonbons ou sucette

Viennoiserie

7,00 €

2,00 €

2,60 €

2,60 €

1,00 €

2,00 €

BOISSONS CHAUDES

Café

Noisette

Café Allongé

Grand café

Grand café Crème

Cappuccino

Chocolat Chaud

Thé, Infusion

Citron chaud

Vin chaud

Green Chaud

Supplément Citron, Lait ou chantilly

1,80 €

2,00 €

2,00 €

2,90 €

3,00 €

3,90 €

3,60 €

3,40 €

2,60 €

3,90 €

5,70 €

0,50 €

Café saisonnier

Formule tout schuss saisonnier (entrée +plat ou plat +

dessert)

Entrée du Jour saisonnier

Plat du jour saisonnier

Dessert du jour saisonnier

Burger+Frites saisonnier

1,00 €

13,00 €

4,10 €

10,50 €

4,10€

10,50 €

Sirops

Diabolo

Perrier

Limonade

Sodas 33 cl

Jus de fruits

Eau Minérale 50cl

Eau minérale 150 cl

Eau pétillante Vais 33d

Eau pétîllante Vais 75 cl

ALCOOLS

Galopin

Bière Pression 25 ci

Bière pression 50 ci

Monaco 25 cl

Bière Blanche Bouteille 25 cl

Panaché

Vin au verre

Vin au Pichet 25 d

Vin au PichetSOcl

Kir Vin blanc 10 d

Whisky 2c!

Pastis 2 cl

Génépi ou Chartreuse 4 cl

Supplément Sirop ou Picon

2,40 €

3,10 €

3.60 €

2,60 €

3,60 €

3,SO€

2,60 €

3,30 €

3,00 €

5,30 €

1,90 €

3,60 €

6,10 €

3,60 €

4,00 €

3.60 €

3,60 €

6,70 €

11,30 €

3,80 €

3,60 €

3,60 €

5,40 €

0,60 €RËPUBLiQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DE L'ISÉRE ARRONDISSEMENT DE GRENOBLE

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1\WWÏM^ en Vercors

Nombre : De conseillers en exercice : 28 De présents : 19 De votants : 23 Rapporteur : Hubert ARNAUD

COMMUNE D'AUTRANS-IVIEAUDRE EN VERCORS

Délibération du conseil municipal du 7 novembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le sept novembre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la polyvalente d'Autrans. Sous la Présidence de M. Hubert ARNAUD, Maire Francis BUISSON a été élu secrétaire. Présents tous les membres en exercice à l'exception de : Patrick GAUDILLOT, Guillaume HENRY (pouvoir à Noelle DQNNET), Françoise KAOUZA, Julie MARIENVAL, Sylvie ROCHAS (pouvoir à Maryse NIVON), Bernard ROUSSET, Pierre WEICK (pouvoir à Gabriel TATIN).

Délibération n° 24/122

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR LES DEUX CONTRATS

D'ENGAGEMENT EDUCATIF - SEJOURS 2024

Vu la délibération du 06 juin 2024, Vu le bilan financier des séjours exposé en exécutif le jeudi 10 octobre 2024 Considérant que la commune souhaite renouveler ces camps sur 2025, Madame Pascale MORETTI

^ Propose d'encourager ces deux contrats d'Engagement Educatif par une subvention exceptionnelle

de 300€ Brut pour chacun, justifiée pour la qualité du travail accompli autour des enfants, quant au respect des règles de sécurité et la vigilance soutenue sur une grande une grande l'amplitude horaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

Entérine une subvention exceptionnelle de 300€ Brut pour chacun, elle sera versée sur le mois de décembre et sera imputé au chapitre 012Autorise Monsieur le Maire et en cas d'absence, les adjoints dans l'ordre du tableau à prendre toutes dispositions pour l'application de cette décision.

Transmis à monsieur le préfet de l'Isère, Le maire d'Autrans-Méaudre en Vercors, Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus, Hubert ARNAUD Au registre sont les signatures. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devanj.lff^TA de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territohale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir : - à compter de ta notification de la réponse de l'autorité territoriale, - 2 mois après l'instauration du recours gracieux en i'absence de réponse de l'autorité temtoriale pendant ce délai.