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Déliberation - 49 24 20241108 a projetmodificationdustatutcc
unknown - dm 08 24 20240119 a programmedactiononf2024 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (unknown - dm 08 24 20240119 a programmedactiononf2024 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Espaces terrestres et maritimes,
7€
im
Siège
:2B
Avenue
du
Général
Leclerc
|
;
&
à
FORÊT
COMMUNAL
E
de
SIRET
:662
043
116
04119
_—
mA
l
JL
RE
NN
ESS
THUILLEY-AUX-GROSEILE
Office
National
des
Forêts
Destinataire
AGENCE
TERRITORIALE
MEURTHE-ET-MOSELLE
Madame
le Maire
UT
du
Meine
au
Saintois
COMMUNE
DE
THUILLEY
AUX
GROSEILLES
6,
rue
de
Colombey
2
RUE
DE
GERMINY
54115
SAULXEROTTE
54170
THUILLEY
AUX
GROSEILLES
Tél
: 03
83
15
15
46
Veuillez
trouver
ci-dessous
en
application
de
l'article
D
214-21
du
Code
Forestier,
le programme
d'actions
préconisé
pour
la gestion
durable
de
votre
patrimoine
forestier.
Ce
programme
est
conforme
au
document
d'aménagement
de
votre
forêt.
Les
prestations
sont
à
réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
des
Travaux
et Services
forestiers
(CNPTSF).
Les
prestations
sont
à réaliser
conformément
aux
engagements
des
Cahiers
Nationaux
de
Prescriptions
d'Exploitations
Forestières
(CNPEF).
DESCRIPTIF
DES
ACTIONS
ET
LOCALISATIONS
Qté
Un.
|
Montant
estimé
(€
HT)
Cocher
les
actions
retenues
TRAVAUX
SYLVICOLES
SUSCEPTIBLES
DE
BENEFICIER
DES
AIDES
SYLV'ACCTES:
travaux
en
futaie
irrégulière
Ôôn : maintenance
mécanisée
5,80|
KM
o Cloisonnement
d'exploj Ourra
être
appliqué
en
cas
de
commande
de
plusieurs
chantiers,
de
même
és
sur
un
même
canton.
0
Intervention
en
futaie
j
lière
15,27|
HA
Localisation
:
28.i1,
294
n Cloisonnement
d'exploitation
:maintenance
mécanisée
L
?
ce”
1522]
KM
D
Localisation
:16.13,
17.12,
19.2,
3342
©
Por
: e—
Eu
'
3
.
Dans
le cas
où
la maintenance
des
cloisonnements
d'exploitation
bénéficie
des
aides
SyIV'ACCTES,
la commune
s'engage
à réaliser
les travaux
de
conversion
en
futaie
irrégulière .
proposés
en
2025.
a Cloisonnement
d'
Localisation
;
Oltation
: maintenance
mécanisée
4,93|
KM
/
Sous-total
7 910,00
€HT
TRAVAUX
DE
PROTECTION
CONTRE
LES
DEGATS
DE
GIBIER
o
Fourniture
de
lattis
Localisation
: 28.i1
o
Mise
en
phe
de
clôture
16,00!
U
Localisation
:28.i1,
29.i1
16,00|
U
Sous-total
4 310,00
€HT
TRAVAUX
SYLVICOLES
SUSCEPTIBLES
DE
BENEFICIER
DES
AIDES
SYLV'ACCTES:
travaux
dans
les
peuplements
post-
tempête o Nettoiement
de jeune
peuplement
cn
4,69]
HA
Localisation
: 16.t
n Cloisonnement
d'exploitation
: maintenance
mécanisée
,, b
Localisation
: 43.t
o Nettoiement
dans
les accrus
post-tempête
Localisation
: 43.t
ok
a Nettoiement
dans
les accrus
post-tempête
o
1,67|
HA
Localisation
: 44.t
ou Nettoiement
dans
les
Ost-tempête
3,48|
HA
Localisation
:11
2
Sous-total
6
860,00
€
HT
Total
: 19
080,00
€
HT
4,76|
KM
4,00|
HA
Edition
du
08/12/2023
Page
1/2
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/01/2024 à 10h12 Réference de l'AR : 054-215407982-20240119-DM_08_24-DE Publié le 29/01/2024 ; Rendu exécutoire le 29/01/2024 UNE
ENT
Siège:
2B
Avenue
dulGénéralLeclerc
94704
MAISONS/ALFORT
CEDEX
SIRET:
662.04311604119
Remarques
de
la Collectivité
Programme
non
contractuel
présenté
par
votre
interlocuteur
ONF,
Programme
reçu
le
:
JULIEN
ROY
Le
représentant
de
la collectivité,
Date : Edition
du
08/12/2023
Page
27/2