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Acte - dm 03 24 20240119 d 0324ratioavancementdegraderedacteurprincipal2emeclasse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thuilley-aux-Groseilles.
Lien du pdf (Acte - dm 03 24 20240119 d 0324ratioavancementdegraderedacteurprincipal2emeclasse)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
19
JANVIER
2024
COMMUNE
DE
THUILLEY-AUX-
GROSEILLES
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le dix-neuf
janvier
à vingt
heures
trente
Département
de Meurthe-et-
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thuilley-aux-
Moselle
Groseilles,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
des
séances,
dans
la
salle
Arrondissement
de
Toul
des
fêtes,
sous
la
présidence
du
Maire,
Laurence
BROQUERIE.
Canton
Meine
au
Saintois
Présents
:
Laurence
BROQUERIE,
Pauline
BROQUERIE,
René
Jean-Pierre
GENIN,
Gabrielle
HENRY,
Gibrien
PARISOT,
Conseillers
en
exercice
:11
Jacques
PEROUX,
Amélie
PEROUX,
Stéphane
PIERI
Conseillers
présents
ou
représentés
:
Absents
:Christophe
GENIN
9
|
Excusés
:
Pauline
BROQUERIE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
Conseillers
votants
:9
BROQUERIE,
Thomas
WECKERING
à
_
Amélie
PEROUX
a été
désignée
comme
secrétaire
de
séance
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
conseil
a
été
faite
le
12/01/2024
Objet
de
la
délibération
n°
03/24 :
RATIOS
D’AVANCEMENT
DE
GRADE
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
49
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
attente,
Le
Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le
nombre
maximum
des
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à l’un
des
grades
d'avancement
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
est
déterminé
par
application
d’un
taux
de
promotion
à
l’effectif
des
fonctionnaires
remplissant
les
conditions
pour
cet
avancement
de
grade
(le
ratio).
Le
taux
de
promotion
est
fixé
par
le
conseil
municipal,
après
avis
du
comité
social
territorial.
Etant
donné
que
le
poste
de
secrétaire
de
mairie
est
le
seul
poste
actuel
de
la
commune,
la
proposition
de
taux
de
promotion
suivante
a été
soumise
à
l’avis
du
comité
social
territorial
:
AVANCEMENT
DE
GRADE
À
COMPTER
DE
L’ANNEE
2024
Filière
administrative :
| TAUX
DE PROMOTION
CADRE
D'EMPLOI
DES REDACTEURS
GRADE
D’AVANCEMENT
Rédacteur
principal
2°"
classe
100
%
Le
comité
social
territorial
transmettra
prochainement
son
avis.
Aussi,
je
vous
propose
d'arrêter
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
du
fonctionnaire
de
la
commune
conformément
à ceux
énoncés
précédemment.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
sauf
avis
contraire
du
comité
social
territorial,
de
fixer
les
taux
de
promotion
suivants
pour
l’avancement
de
grade
:
AVANCEMENT
DE
GRADE
À
COMPTER
DE
L’ANNEE
2024
Filière
administrative
:
TAUX
DE
PROMOTION
CADRE
D'EMPLOI
DES
REDACTEURS
1/2
Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 29/01/2024 à 10h07 Réference de l'AR : 054-215407982-20240119-DM_03_24-DE Publié le 29/01/2024 ; Rendu exécutoire le 29/01/2024 GRADE
D’AVANCEMENT
Rédacteur
principal
2È"
classe
100
%
Article 2
: Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et
de
sa
publication.
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Amélie
PEROUX
Laurence
RROQUERIE
Secrétaire
2/2