Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13.09.2021

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13.09.2021 Document publié le Lundi 13 septembre 2021 par la commune de Marcilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 13.09.2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Économie et finances, Département de

Seine-et-Marne

République Française

Mairie de Marcilly

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du lundi 13 septembre 2021

L'an deux mille vingt-et-un et le treize septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 06 septembre 2021, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE

Sont présents: Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO

Représentés: Thierry BARBARY

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Ludivine HURAND

DÉCISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET 2021 - DE_2021_11

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

023 (042) Virement à la section d'investissement -10000.00

622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 10000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2111 Terrains nus -10000.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement -10000.00

TOTAL : -10000.00 -10000.00

TOTAL : -10000.00 -10000.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DÉCISION MODIFICATIVE N°2 AU BUDGET 2021 - DE_2021_12

Le Maire informe le Conseil Municipal que lors du vote du budget de l'exercice 2021, les crédits au compte 2051 n'ayant pas été prévus, il est nécessaire de voter des crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -900.00

2051 Concessions, droits similaires 900.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DÉCISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET 2021 - DE_2021_13

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2021, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

020 Dépenses imprévues -900.00

2131 Bâtiments publics 900.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE L'OURCQ AU SYNDICAT MIXTE "COVALTRI 77" - DE_2021_14

Madame le Maire expose que la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq, par délibération en date du 19 mars 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au syndicat COVALTRI 77 la compétence collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés à compter du 1er janvier 2022;

Par la même délibération, la Communauté de Communes a décidé de son retrait du SMITOM du Nord Seine-et-Marne dont le Syndicat mixte COVALTRI 77 est membre;

Lors de son assemblée du 4 mai 2021, le Comité Syndical de COVALTRI 77 a approuvé l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq;

Conformément aux dispositions visées à l'article L 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, il appartient aux Conseils municipaux des communes membres de la Communauté de Communes de donner leur accord à cette adhésion;

Le Conseil, Ouï l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, décide par 4 voix pour, 4 abstentions, 1 voix contre;

D'APPROUVER le retrait de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq du SMITOM du Nord Seine-et-Marne,

D'APPROUVER l'adhésion de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq au Syndicat mixte COVALTRI 77.

MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DU SDESM PAR ADHÉSION DES COMMUNES DE DAMPMART, CLAYE SOUILLY, ANNET-SUR-MARNE, CHARMENTRAY, COMPANS, GESVRES LE CHAPITRE, GRESSY, IVERNY, MAUREGARD, LE MESNIL-AMELOT, MONTGE EN GOELE, MOUSSY-LE-NEUF, OISSERY... - DE_2021_15

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :

APPROUVE l’adhésion des communes de Dampmart, Claye Souilly, Annet-sur-Marne, Charmentray, Compans, Gesvres le Chapitre, Gressy, Iverny, Mauregard, Le Mesnil-Amelot, Montgé en Goële, Moussy-le-Neuf, Oissery, Precy sur Marne, Villevaudé et Vinantes au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne), AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

RENOUVELLEMENT ANNUEL DU BAIL DE L'APPARTEMENT OCCUPÉ PAR MR LEU ET MME FOUCHET - DE_2021_16

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après délibération, le Conseil municipal approuve par 7 voix pour, 3 voix contre, des membres présents et représentés :

1. Le renouvellement de bail de l'appartement situé au 1er étage de l'école à Mr LEU et Mme FOUCHET pour une durée d'un an à compter du 1er novembre 2021.

2. Dit que l'I.R.L est de + 0,42% sur l'année 2021 et qu'il y a lieu d'augmenter le loyer de base : Loyer de base : 654,00 € X 0,42% = 2,75 € soit 656,75 ramené à 657,00 €.

3. Dit que les charges locatives mensuelles estimées sont de 120.00 € pour le fuel et de 50.00 € pour l'eau, soit un montant mensuel de 170.00 €.

4. Le conseil municipal rappelle que le loyer et les charges sont payables mensuellement et que les recettes sont inscrites aux comptes 752 et 758 du budget 2021 et seront inscrites sur ces mêmes comptes au budget 2022.

MODIFICATION DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE COMMUNAL - DE_2021_17

Considérant que le taux fixé peut être modifié tous les ans par délibération avant le 30 novembre de l'année en cours,

Considérant le potentiel de division foncière et donc de constructions d’habitation en zone UA du PLU,

Considérant que les constructions d’habitation nécessitent des aménagements de voiries, ainsi que des équipements publics généraux comme la création de classes supplémentaires au sein du regroupement scolaire,

Considérant que la réalisation de ces équipements publics ne pourra être financée par la taxe d’aménagement de 5 % instituée par la délibération précitée,

Considérant que dans ces conditions, il y a lieu d’instituer une taxe d’aménagement majorée, soit un taux de 10 % sur

l'ensemble du territoire communal à compter du 1er janvier 2022, afin de pouvoir financer ces nouveaux équipements collectifs,

Considérant que la taxe de 10 % ne concerne que les créations de surfaces habitables et non les annexes,Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et conformément aux articles L 331-7 et suivants du code de l’urbanisme, par 9 voix pour et 1 voix contre, décide

- d’annuler et remplacer la délibération n°2019_10 du 11 avril 2019,

- d’instaurer une taxe d’aménagement de 10 % sur toutes créations de surfaces habitables sur l'ensemble du territoire communal,

- de maintenir le taux de 5 % de la taxe d’aménagement sur les annexes,

Dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

PROPOSITION DE TAXATION SUR LES LOGEMENTS VACANTS

Madame le Maire présente au Conseil Municipal les conditions d'application de la Taxe d'habitation sur les logements vacants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et par manque d'information, décide de reporter son vote.

ÉGLISE SAINT-ETIENNE-ET-SAINT-BABYLAS : DEMANDE DE LABELLISATION AUPRÈS DE LA RÉGION ILE DE FRANCE - DE_2021_18

Madame le Maire informe le Conseil Municipal,

La région Ile de France a créé un label "Patrimoine d'intérêt régional"pour valoriser le patrimoine non protégé en Ile de France. L'objectif est de faire émerger des édifices dont la valeur patrimoniale présente un intérêt régional, permettant ainsi de reconnaitre leur importance dans le maillage patrimoniale du territoire et contribuant à sensibiliser les acteurs de proximité et les franciliens.

L'obtention du label entraîne pour le propriétaire ou son mandataire des avantages et des obligations ci-dessous détaillés.

Les avantages du label :

La région s'engage à promouvoir et valoriser le patrimoine qui sera labellisé sous forme de publications, de circuits thématiques et d'articles en ligne. Il figurera sur une cartographie consacrée au label "Patrimoine d'intérêt régional" sur le site de la Région. Sa mise en valeur participera également d'évènements régionaux ou nationaux tels que les Journées du Patrimoine.

Le label offre la possibilité au propriétaire ou à son mandataire de déposer une demande d'aide au dispositif de soutien au patrimoine labellisé d'intérêt régional pour un projet de restauration et/ou de valorisation. Cette demande fera l'objet d'une instruction spécifique conformément au règlement d'intervention voté par la délibération CR 2017-84 du 6 juillet 2017.

Les obligations liées au label :

Le propriétaire ou son mandataire de l'édifice ou de l'ensemble bâti ayant obtenu le label "patrimoine d'intérêt régional" est tenu :

- d'informer la Région de toute transformation ou projet de travaux qui dénaturerait l'édifice ou l'ensemble bâti, - d'informer la Région en cas de transfert de propriété et de communiquer l'identité du nouveau propriétaire, - d'autoriser l'usage public de photographies pour tous les supports d'information, de communication émanant de la Région,

- de signaler lors de toute communication et de toute valorisation le soutien et le label attribués par la Région.

Le retrait du label

Le label peut être retiré, par décision en commission permanente, dans les cas suivants : - dénaturation de l'édifice ou de l'ensemble bâti suite à des travaux ou une dégradation ; - destruction de l'édifice dans sa totalité ou pour partie si cette destruction fait perdre la valeur patrimoniale au site, ou de l'ensemble bâti dans sa totalité ou pour partie si cette destruction fait perdre la valeur patrimoniale au site ; - demande du propriétaire ou son mandataire.

Le propriétaire ou son mandataire de l'édifice ou de l'ensemble bâti labellisé s'engage à respecter les obligations du label ci-dessus détaillées.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à solliciter auprès du Conseil Régional Ile de France la labellisation de l'église Saint-Etienne-et-Saint-Babylas de Marcilly.

Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés, décide, - d'autoriser Madame le Maire à déposer auprès du Conseil Régional Ile de France un dossier de candidature au label "Patrimoine d'intérêt régional" pour l'église Saint-Etienne-et-Saint-Babylas de Marcilly.

- d'autoriser Madame le Maire à effectuer toute autre démarche et à signer tout document pour la bonne mise en oeuvre de la présente délibération.INFORMATIONS DIVERSES

Projet de Contrat Rural : Madame le Maire rappelle les propositions de projet dans le cadre du Contrat Rural et présente le devis Têtard concernant le ravalement du "Bâtiment école".

Lors d'un prochain rendez-vous avec Mr DEBAS, il y aura présentation au Département des différents projets à inclure dans le futur contrat rural avec un ordre de priorité.

Vitesse sur la RD401 : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l'Agence Routière Départemental à transmis le compte-rendu de l'étude de vitesse effectuée sur la RD401.

Un arrêté pour mettre le village à 30 km/h est à l'étude.

Végétaux : Le dépôt de déchets verts est maintenu provisoirement cependant la commune n'est plus autorisée à brûler. Le site a été partiellement clôturé avec un affichage des consignes de tri des végétaux. Merci de les respecter sinon le dépôt sera définitivement fermé et les déchets verts devront être déposés systématiquement en déchetterie comme il est normalement obligatoire de le faire.

Épicerie ambulante : Une épicerie itinérante "Vrac, Frais, Local" viendra sur la commune d'ici fin octobre voire début novembre. Une information sera transmise dès connaissance du jour de passage.

PanneauPocket : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la mise à disposition par la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq de l'application PanneauPocket qui permet de rester "Informé, Prévenu, Alerté" de l'actualité des communes.

Journées européennes du patrimoine : Elles se dérouleront les 18 et 19 septembre 2021. Les animations sont disponibles sur le site de la Communauté de Communes du Pays de l'Ourcq et sur l'application Panneau Pocket.

Rentrée des classes : Mr DIDON informe le Conseil Municipal que la rentrée des classes c'est bien déroulé mais qu'un incident à eu lieu le lundi 6 septembre, devant l'école de Marcilly, impliquant des parents et l'accompagnatrice du bus scolaire.

Commission : Mr DIDON informe le Conseil Municipal qu'une commission des fêtes va bientôt avoir lieu afin de discuter du spectacle de fin d'année qui aura lieu le dimanche 12 décembre, des cadeaux des enfants et des cadeaux des séniors.

La séance est levée à 22h00