Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23.01.2023

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23.01.2023 Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Marcilly. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 23.01.2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Institutions publiques, Département de

Seine-et-Marne

République Française

Commune de MARCILLY

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du lundi 23 janvier 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-trois janvier l'assemblée régulièrement convoqué le 17 janvier 2023, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE

Sont présents: Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Hervé BOULMÉ

Le Maire ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, le quorum est atteint.

Il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du conseil.

Mr Hervé BOULMÉ se propose pour remplir les fonctions de secrétaire de séance et Mme le Maire l'accepte.

L'ordre du jour de la séance est le suivant :

1. 1ère modification simplifiée du P.L.U.

2. Approbation de la Convention Unique relative aux missions optionnelles du CDG 77 3. Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la communauté de communes Brie des

Rivières et Chateaux et de la commune de Melun

4. Demande de prêt relais auprès du Crédit Agricole pour financement du terrain multisports 5. Délibération : Demande de subvention dans le cadre du budget participatif de la région île de france 6. Questions diverses

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Approbation du procès verbal de la séance du 05 décembre 2022 : Aucune demande de correction n'est demandée.

Le procès verbal est adopté à l'unanimité.

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1. 1ère modification simplifiée du PLU - DE_2023_02

Madame le Maire rappelle que le Plan Local d'Urbanisme (PLU) communal a été approuvé par délibération du 25 novembre 2016,

Par arrêté N° 2023-03, le Maire de la commune de MARCILLY a prescrit la 1ère modification simplifiée du PLU de la commune.

L’’article L 153-41 stipule que le projet de modification est soumis à enquête publique par le maire lorsqu'il a pour effet :

1° Soit de majorer de plus de 20 % les possibilités de construction résultant, dans une zone, de l'application de l'ensemble des règles du plan ;

2° Soit de diminuer ces possibilités de construire ;

3° Soit de réduire la surface d'une zone urbaine ou à urbaniser ;

4° Soit d'appliquer l'article L. 131-9 du présent code.

L’article L 153-45 du code de l’urbanisme stipule que la modification d’un PLU peut être effectuée selon une procédure simplifiée et notamment dans les cas autres que ceux mentionnés à l'article L. 153-41.

La commune de Marcilly souhaite autoriser un projet de remblais à condition :  qu’il s’agisse d’une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) régie par une ICPE de type 2760 devant participer au remodelage topographique de l’ancienne carrière, et dans desconditions permettant de reconstituer des surfaces agricoles et une bonne intégration paysagère dans le site,

 et qu’à l’issue de l’exploitation de l’ISDI, le terrain retrouve un usage agricole et forestier.

Madame le Maire de la commune de Marcilly expose le projet de remblaiement et de la reconstitution de surfaces agricoles et forestières.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide avec 9 voix Pour et 1

abstention :

1 - Conformément à l’article L 153-47 du code de l’urbanisme, de fixer les modalités de la mise à disposition, à savoir :

 Que le dossier de modification simplifiée du PLU ainsi qu'un registre permettant au public de formuler ses observations seront déposés à la mairie de MARCILLY pendant une durée d'un mois, soit du 13 février 2023 au 17 mars 2023 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.

Les horaires d’ouverture de la Mairie sont :

Lundi : 17h à 19h

Vendredi : 10h à 12H

Le dossier de mise à disposition du public sera également disponible du 13 février 2023 au 17 mars 2023 inclus sur le site internet de la commune de MARCILLY : www.marcilly77.fr

 Qu’un avis de mise à disposition du dossier de modification simplifiée sera porté à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

2 - de donner autorisation au Maire pour signer toute convention de service concernant la modification simplifiée du PLU.

Publicités :

Tout acte mentionné à l'article R. 153-20 est affiché pendant un mois en mairie. Mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADOet Hervé BOULMÉ. Ont voté contre : /

Se sont abstenus : Thierry BARBARY

Mr DIDON demande dans quel journal sera diffusé cette publicité.

Mme le Maire répond que la publicité sera faite sur la Marne ou le Parisien. Suite à la demande de Mr COLSON sur le paiement, Mme le Maire répond que les frais de modification seront entièrement pris en charge par la société Englobe.

2. Adhésion à la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre De Gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne - DE_2023_03

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 29 novembre 2022 approuvant les termes de la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Vu la convention unique annuelle 2023 relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels inaptes, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Entendu l'exposé de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 : D’adhérer à la convention unique pour l’année 2023 relative aux missions optionnelles du

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne, ci-annexée.

ARTICLE 2 : D'autoriser Madame le Maire à signer ledit document cadre et ses éventuels avenants.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Thierry BARBARY, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADOet Hervé BOULMÉ. Ont voté contre : /

Se sont abstenus : /

3. Modification du périmètre du SDESM par adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun - DE_2023_04

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2224-31 et L5211-18 relatif aux modifications statutaires ;

Vu l’arrêté préfectoral 2022/DRCL/BLI n°5 du 3 février 2022 autorisant la modification des statuts du syndicat départemental des énergies de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération n°2022-64 du comité syndical du 22 septembre 2022 du Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et

Châteaux ;

Vu la délibération n°2022-85 du comité syndical du 30 novembre 2022 du Syndicat Départemental des

Energies de Seine et Marne, approuvant l’adhésion de commune de Melun ;

Considérant que les collectivités membres du SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne) doivent délibérer afin d’approuver cette adhésion et la modification du périmètre qui en découle par l’arrivée de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun ;

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

APPROUVE l’adhésion de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux et de la commune de Melun au SDESM (Syndicat Départemental des Energies de Seine et Marne).

AUTORISE Monsieur le Président du SDESM à solliciter Monsieur le Préfet de Seine et Marne afin que soit constatée, par arrêté inter préfectoral, l’adhésion précitée.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Thierry BARBARY, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADOet Hervé BOULMÉ. Ont voté contre : /

Se sont abstenus : /4. Autorisation de demande d'un prêt pour financement du terrain Multisports - DE_2023_05

Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’état d’avancement du programme d’investissement concernant le terrain multisports ;

Elle rappelle que l’exécution de ce programme comporte pour la Commune la nécessité de recourir à l’emprunt dans l’attente du recouvrement de :

 subventions pour un montant de 35 504,00 €

 la TVA pour un montant de 10 144.00 €

Le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après délibération, décide à l'unanimité des membres présents, de demander à la CAISSE RÉGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE-PICARDIE, l'attribution d'un prêt Avance TVA/Subventions d’un montant de 45 648,00 €. Les conditions de ce prêt sont les suivantes :

 Montant : 45 648,00 €

 Durée : 36 mois

 Périodicité des intérêts : Trimestrielle

 Taux : Préfixé

 Index de référence : Euribor 3 mois instanté J-2

 Taux du prêt : Index + Marge 0,96 %

 Taux plancher : Si l'index de référence est inférieur à 0, il sera alors réputé égal à 0  Révision : En fonction de l'index choisi et en fonction de l'évolution de la valeur de l'index de la veille de l'échéance

 Remboursement du capital : in fine

 Remboursement anticipé : total ou partiel possible à tout moment sans indemnité  Frais d'étude : 100,00 €

La Commune de Marcilly s'engage à verser 100,00 €uros de commission de mise en place, payables en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds.

La Commune de Marcilly s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire les sommes nécessaires au remboursement des échéances en dépenses obligatoires à son budget et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement desdites échéances.

La Commune de Marcilly s'engage en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.

Le Conseil Municipal confère toutes délégations utile à Madame le Maire pour la réalisation de l'Emprunt, la signature des contrats de prêt à passer avec le Prêteur et l'acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Thierry BARBARY, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADOet Hervé BOULMÉ. Ont voté contre : /

Se sont abstenus : /

5. Demandes de subventions dans le cadre du budget participatif auprès de la région île-de-france - DE_2023_06

Madame le Maire expose au Conseil Municipal divers projets au titre du budget participatif.

Elle précise que des subventions peuvent être sollicitées auprès de la région île-de-france.

Les projets exposés sont :

- Remplacement Eclairage Public

- Fleurissement terrain multisports

- Acquisition d’un désherbeur

- Remplacement de poteaux incendie

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise Madame le Maire à déposer plusieurs dossiers de demande de subventions dans le cadre du Budget participatif auprès de la Région Île-de-France,

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires s'y rapportant.

Ont voté pour : Dominique DUCHESNE, Ludivine HURAND, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Thierry BARBARY, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADOet Hervé BOULMÉ. Ont voté contre : /

Se sont abstenus : /6. Questions Diverses

- Subvention Fonds Propres : Madame le Maire informe le Conseil Municipal du montant de la subvention attirbué dans le cadre de la lutte contre les déchets sauvages, ce montant est de 5 733 €, ce qui représente 80% du montant du devis.

Une discussion s'engage sur les différents supports à mettre en place (caméras, barrières,...).

- Budget Participatif écologique Ile-de-France : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la définition du budget participatif et des conditions d'attributions pour l'amélioration et la rénovation. L'avis des habitants sera sollicité sur les projets concernés. L'information se fera via les modes d'informations habituelles (lettre communale, panneau pocket et site internet).

Les projets éventuellement concernés seront : l'éclairage public, mobilier pour le terrain multisports, jardin pour l'école, changement des fenêtres des bâtiments publics, chauffage et éclairage de la salle des fêtes, vidéoprojecteur, plaque commémorative (anciens combattants), panneaux solaires. Une discussion s'engage sur les différents projets à mettre en place.

- Bornes incendies : Madame le Maire rappel au Conseil Municipal que les bornes à incendies qui se situent rue du Moulin (face église) et rue des Marguilliers vont être à changer par la SAUR. Un devis réactualisé à été transmis.

Mr COLSON demande si celle située à la Borne Blanche est concerné. Mme le Maire répond qu'elle n'est pas concernée par la demande de remplacement de la SAUR et qu'elle doit être contrôlée.

- Passages piétons : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la société WIAME a été contacté afin d'établir un devis concernant la création de passages piétons et la mise en place de 6 panneaux signalétiques clignotants. Elle informe qu'il est possible de demander une subvention dans le cadre des amendes de police.

Il est proposé par Mr BARBARY de prévoir des panneaux avec un spot pour éclairer le passage piéton en période de nuit.

- Bordures au carrefour rue de la Borne Blanche et rue des Epinettes : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la nouvelle détérioration des bordures, Eurovia a de nouveau été contacté avec envoi d'un devis avec réhaussement du trottoir. La société BBTP va être recontactée afin de revoir la réparation a effectuer pour plus de solidité. Une recherche de subvention est envisagée. Une discussion s'engage.

- Courrier préfecture sur les radars de vitesse : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réponse de la préfecture concernant le courrier transmis sur le problème de vitesse dans le village. La réponse est qu'il n'y aura pas de mise en place de radars dans le village mais qu'une étude est en cours concernant le carrefour de la Borne Blanche (direction étrepilly).

- Démoussage toiture : Mr Patrice COLSON demande à Mme le Maire d'intervenir sur la mousse sur la toiture et les gouttières bouchées de la salle des Fêtes.

Mme le Maire répond qu'elle va se rapprocher de la société PROPLUS.

- Eglise : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que les dossiers de subventions transmis pour l'église concerne la toiture de la sacristie, toiture au dessus du choeur de l'église, la voûte du choeur + façade Nord et bordure Sud (extérieur et Intérieur), ce qui coutera environ 498 000 €. Des demandes de subventions sont en cours.

- Terrain de Foot : Mr Patrice COLSON demande à Mme le Maire de voir avec la société Englobe s'il est possible de réhabiliter le terrain de foot en déposant la terre de la carrière et de ce fait de réhausser le terrain.

- Peupliers : La société va être recontactée concernant le remplacement et la replantation des peupliers qui n'a pas encore été fait.

- Permis de construire : Mme le Maire propose de consulter le permis de construire modificatif de Mr MAMELIN pour la construction de sa maison situé Cour de la Bouteille afin de gagner du temps.

- Balayeuse : Mr Patrick JOLLY demande s'il est posible de faire intervenir la balayeuse 1 fois par mois. Mme le Maire répond qu'il faut voir avec la CCPO si c'est possible et le tarif.- Panneaux de priorité : Mr Patrick JOLLY informe les membres du conseil que l'employé communal a positionné les panneaux de priorité au niveau des chicanes de la rue des Épinettes et de la rue de la Borne Blanche.

- Régie : Mr Patrick JOLLY informe les membres du conseil que la recette concernant la location de la salle des fêtes s'élève à 8 750€ pour l'année 2022.

- Poteau abimé : Mr Patrice COLSON rappel que le poteau électrique situé rue des Epinettes est abîmé et demande à Mme le Maire de contacter la société afin de venir contrôler.

- Ancien poteau du terrain de basket : Mr Fabrice DIDON propose de garder la struture du terrain de basket actuel afin de la déplacer à l'entrée du terrain de foot et ainsi empêcher les gens du voyage de passer.

- Barrières de chantier : Mr Fabrice DIDON informe les membres du conseil que des barrières de chantier proposées par une habitante de Marcilly ont enfin été récupérés avec l'employé communal et que des pieds en béton peuvent également être récupérés chez une autre habitante de Marcilly.

- Dégradation Mur : Mr Fabrice DIDON informe les membres du conseil que le mur situé rue du Moulin, bâtiment de l'ancienne maison de Mr Maurice, commence à s'écarter et s'abîme de plus en plus. Mme le Maire propose de prendre un arrêté de péril.

De même pour le mur de la maison non habitée situé à l'intersection de la rue Neuve et de la rue de la Borne Blanche, Mr DIDON a constaté des problèmes de gouttières et par conséquent le mur est de plus en plus abîmé par les écoulements d'eau qui provoque des fissures et des pierres qui tombent..

- Atelier communal : Mr Hervé BOULMÉrelance Mme le Maire sur la création d'un plancher avec escalier dans l'atelier et sur l'éclairage qui est obsolète. Il faudrait mettre un éclairage à LED. Mme le Maire propose de l'inscrire au budget 2023 et de faire appel à un électricien pour un devis.

- Ancien siège du Crédit Agricole : Monsieur DIDON informe le Conseil Municipal que suite à la récupération de meubles à l'ancien siège du Crédit Agricole. 2 meubles restent à distribuer.

La séance du Conseil Municipal est clôturée à 21h10.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Hervé BOULME Dominique DUCHESNE