Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 27.11.2020

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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 27.11.2020 Document publié le Vendredi 27 novembre 2020 par la commune de Marcilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 27.11.2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de

Seine-et-Marne

République Française

Mairie de Marcilly

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 10

Votants: 10

Séance du vendredi 27 novembre 2020

L'an deux mille vingt et le vingt-sept novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 23 novembre 2020, s'est réuni sous la présidence de Dominique DUCHESNE

Sont présents: Dominique DUCHESNE, Thierry BARBARY, Ludivine HURAND, Hervé BOULMÉ, Fabrice DIDON, Patrick JOLLY, Patrice COLSON, Xavier TONDU, Muriel ROUGERIE, Ludivine AMADO

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Muriel ROUGERIE

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de rajouter à l'ordre du jour une délibération concernant le transfert de la compétence PLU à la CCPO.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de la perception, une Décision Modificative au budget a été prise en vue de créer un article "Spécial COVID-19" sur lequel a été appliqué un transfert de 500€ pris sur les dépenses imprévues (section fonctionnement). Cet article est utilisé pour inscrire toutes les charges liées à la crise sanitaire et entre autre le remboursement des acomptes liés à la location de la salle polyvalente (1 remboursement de 175 € pour cause d'annulation).

Les délibérations votées lors de ce Conseil Municipal concernant l'acquisition de la parcelle A363 appartenant à Mr LHUILLERY, l'autorisation de demande de prêt, la décision modificative au budget 2020 et l'autorisation relative aux dépenses d'investissement dans l'attente du vote du budget 2021 doivent être à nouveau discutées et votées lors d'un prochain Conseil Municipal prévu le 11 décembre 2020.

TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE PLU A LA CCPO

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que :

Les dispositions prévues à l’article 136 de la loi du 20 février 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dénommées loi ALUR) prévoit que :

« La communauté de communes ou la communauté d'agglomération existant à la date de publication de la présente loi, ou celle créée ou issue d'une fusion après la date de publication de cette même loi, et qui n'est pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale le devient le lendemain de l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de ladite loi. Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétences n'a pas lieu. »

« Si, à l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la publication de la présente loi, la communauté de communes ou la communauté d'agglomération n'est pas devenue compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, elle le devient de plein droit le premier jour de l'année suivant l'élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, sauf si les communes s'y opposent dans les conditions prévues au premier alinéa du présent II. »

La loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, dans son article 7, repousse les transferts de compétences

en matière de documents d’urbanisme au 1er juillet 2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Considérant l’intérêt qui s’attache à ce que la commune de MARCILLY conserve sa compétence en matière d’élaboration du Plan Local d’urbanisme,

Après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, - De s’opposer au transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes du Pays de l’Ourcq, - De demander au Conseil communautaire du Pays de l’Ourcq de prendre acte de cette décision d’opposition.QUESTIONS DIVERSES

Panneau électronique d'informations :

Le Conseil Communautaire souhaite équiper l'ensemble des 22 communes de panneaux électroniques destinés à l'information touristique et évènementielle du territoire. L'actualisation des informations sera assurée par le service communication de la C.C.P.O. qui pourra relayer les informations municipales. Le seul coût pour la commune sera l'électricité, soit 0,4 kw/h, les panneaux seront éteints de 23h à 6h. Le Conseil Municipal se prononce pour une installation du panneau au-dessus du mur de l'école, à l'angle de la rue de Louvin.

Station d'épuration :

La station d'épuration de Marcilly construite en 1974 et prévue pour 500 habitants est devenue obsolète, ce qui occasionne des dysfonctionnement auxquels l'Agence de l'Eau demande de remédier. La C.C.P.O. qui détient la compétence assainissement prévoit d'en reconstruire une nouvelle avec création d'un bassin d'orage, ce qui nécessite d'acquérir une partie de la pâture mitoyenne..

Syndicat d'entretien de la Thérouanne :

Mme RAMBURE-LAMBERT, présidente du Syndicat d'entretien de la Thérouanne est venue sur place pour évaluer les travaux à réaliser sur le ru du Bois Colot et entre autre le curage de la buse du bas du pont qui est à 3/4 pleine ce qui explique les débordements du fossé.

Projet de Contrat Rural :

Une commission des travaux est à prévoir afin de décider des différents travaux à inclure dans le futur contrat rural. Madame le Maire propose comme bureau d'étude le cabinet Greuzat qui missionne Monsieur DEBAS et dont le montant du devis a été inscrit au budget 2020.

Concernant le projet de City Stade, il a été proposé d'organiser une réunion publique (à définir).

Travaux de voierie :

Monsieur DELAPLACE (responsable des aménagements de voierie au département) et Madame BONIN (responsable de l'Agence Routière de Meaux) sont venus sur place afin de donner leur avis d'expert concernant les aménagements de voierie :

- Aménagement du carrefour rue des Epinettes / rue du Moulin : il est envisagé de démolir le mur du coin afin de donner de la visibilité aux véhicules de la RD401 dans le but de faire respecter la priorité. L'installation d'un stop est déconseillée car il ne serait pas respecté ainsi que la priorité suivante. Un débat s'engage sur l'opportunité de l'installation d'un STOP.

Ralentisseur sur la RD127 :

Entrée côté Barcy et rue de la Borne Blanche : la demande de subvention dans le cadre des Amendes de Police n'a pas abouti car les plateaux ralentisseurs sont des équipements prévus en agglomération, or celui-ci est trop près de l'entrée du village et en plus à la sortie du virage. En outre, les plateaux ralentisseurs doivent être encadrés par des trottoirs ce qui n'est pas le cas.

Le département propose donc d'intervertir le sens des priorités, ce qui éviterait l'accélération en sortie du village.

Création de trottoir rue Neuve :

Pour obtenir des subventions dans le cadre du FER, le département demande de modifier les bordures de trottoirs afin d'empêcher les voitures d'y stationner. Il faudrait mettre des bordures de type T au lieu des bordures A2.

Un nouveau devis sera demandé à l'entreprise B.B.T.P.

Périscolaire :

13 enfants de Marcilly fréquentent le périscolaire de la commune de Varreddes les mercredis et vacances scolaires. Cependant, la commune de Varreddes pratique des tarifs différents entre les enfants de Varredes et de Marcilly.

Madame le Maire présente les tarifs de l'accueil de loisirs de Congis-sous-Thérouanne et se charge de s'informer des possibilités de transport auprès de la C.C.P.O.

Permis de construire :

Une commission urbanisme est prévue le jeudi 3 décembre à 19h afin d'étudier les projets de construction de 2 maisons rue de la Borne Blanche.Organisation de Noël :

Des cadeaux de Noël pour les enfants jusqu'à 10 ans ont été commandés à Oxybul et la distribution sera organisée une fois les cadeaux livrés. La distribution des colis des anciens est prévue la semaine du 14 décembre.

La séance est levée à 21h35