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Arrêté - 2024 023 autorisation de voirie avenue Frederic Mistral Societe STPB
Document publié le Samedi 30 mars 2024 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 023 autorisation de voirie avenue Frederic Mistral Societe STPB)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Consommateurs,
2024/ 023
\iLLE DE BOISSERON
és) ARRETE D’AUTORISATION DE VOIRIE AVENUE FREDERIC MISTRAL
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande du 15/03/2024 par la société S.T.P.B. dont le siège social est situé au 671 avenue
Frédéric Mistral à Boisseron, 34160, d’autorisation de voirie dans le but d’effectuer des travaux de
Traitement des racines sur chaussée abimée avenue Frédéric Mistral à Boisseron 34160 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général;
ARRETE
Article 1: Le demandeur est autorisé à effectuer ses travaux de traitement des racines avenue
Frédéric Mistral dans la portion comprise entre la rue du Rieutord et le chemin des Fourques, du 21 mars au 30 mars 2024 de 08h00 à 17h00.
Article 2 : Durant les travaux, le stationnement de toute nature sera interdit de deux cotés avenue
Frédéric Mistral, la portion comprise entre la rue du Rieutord et le chemin des Fourques.
Article 3 : La circulation sera alternée avenue Frédéric Mistral, dans la portion comprise entre la rue du Rieutord et le chemin des Fourques avec la mise en place de feux tricolores au niveau de la
rue du Rieutord (pour les véhicules provenant de Lunel) et au niveau de l’intersection située au chemin des Fourques (pour les véhicules provenant du centre du village), la signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4 : Durant les travaux, la vitesse de circulation sera réduite à 30km/h et le dépassement de toute nature sera interdit.
Article 5 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux. par affichage. 5 jours avant minimum.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire. L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention.
Article 6 : Toute détérioration du domaine public causée donnera lieu à facturation des réparations par le demandeur.
Les sols devront être reconstitués à l’identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 7 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible et sa publication.
Article 8 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera une suspension immédiate de l'autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 18/03/2024 Le Maire, Loïc FATACCIOLI
Le présent acte peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».