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Arrêté - arrete 2025 010
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 010)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2025-010
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER LE LONG DE LA PLACE JEAN BEAL
ET PORTANT D’INTERDICTION D'ACCES AU CHEMIN DE BRARD PAR LA PEACE
(croisement entre la rue du Velay et la place Jean Béal).
Le Maire de Saint-Bonnet-le-Froid,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L.2213-1
Vu le Code de la route
Vu le Code de la voirie routière
Vu l’organisation des Bœufs de Pâques par l’association APEL de SAINT BONNET LE FROID, le dimanche
13 Avril 2025, et afin de sécuriser le lieu de la manifestation pour la buvette et l'installation des Bœufs
sur la Place,
Considérant qu’il y a lieu de sécuriser la manifestation par rapport à la circulation automobile, afin
d'installer la buvette et les Bœufs sur la place,
ARRETE
ARTICLE 1°: Dimanche 13 Avril 2025, la circulation sera interdite entre le croisement de la rue du Velay
et la place Jean Béal. L'accès au chemin de Brard se fera par le haut du Village ou par la Montée de la
Cistre, de 8h00 à 15h00.
Il sera également interdit de stationner sur les places le long de la rue du Velay au niveau de la Place
Jean Béal, le dimanche 13 Avril 2025, de 8h00 à 15h00.
Article 2 : Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires. Toute
contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans
la commune de Saint Bonnet le Froid
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont
Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Article 5 : Monsieur le Maire de la commune de Saint Bonnet le Froid et Monsieur le Commandant du
groupement de gendarmerie de Yssingeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la gendarmerie d’Yssingeaux
Fait à Saint-Bonnet-le-Froid,
Le 8 Avril 2025