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Arrêté - arrete nxx13
Arrêté - arrete nxx12
Procès Verbal - proces verbal du 28 mars 2025
Arrêté - arrete 2025 28
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-Bonnet-le-Froid.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
COMMUNE DE SAINT-BONNET-LE-FROID
ARRETE MUNICIPAL 2025-028
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
DANS LE CADRE D'UN SPECTACLE D’INTERFOLK
Le maire de la commune de Saint-Bonnet-le-Froid
VU le Code de la Route
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-2 et L2213-1 et
suivants
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n°82.623 du 22 juillet 1982 et par
la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'État
Considérant qu'il y a lieu pour la bonne organisation du spectacle d’INTERFOLK et pour la sécurité des
usagers des voies et places publiques en centre-ville, de réglementer la circulation et le stationnement
à l'occasion de cette manifestation,
Considérant l'intérêt général
ARRÊTE
Article 1° : En vue de l'organisation de la manifestation susvisée, la circulation et le stationnement
seront interdits sur la Place aux champignons du lundi 21 juillet 2025 à partir de 12H00 et jusqu’au
mercredi 23 juillet 12h.
Article 2 : Les dispositions portées à l’article 1 ne concernent pas les véhicules des organisateurs,
d'incendie et de secours et de police
Article 3 : La signalisation temporaire et la matérialisation du périmètre de l'animation seront mises en place par les Services Techniques de la commune de Saint Bonnet le Froid
Article 4 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Clermont Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa notification
Article 5 : Le Commandant de la brigade de gendarmerie d’Yssingeaux, territorialement compétente
et Monsieur le Maire de la Commune de Saint Bonnet le Froid sont chargés de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Saint Bonnet le Froid le 11 juillet 2025
Le Maire