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Arrêté - f7499c c5070bdd128448e58012553613c5b2ca
Convocation - f7499c fdc9921bfda54ac9b7f895e1661d678f
Procès Verbal - f7499c 29000412924f414080f22d5d16cdb411
Procès Verbal - f7499c b06ca711e1ae454dadfa962e6b7949e5
Procès Verbal - f7499c bd4e84a6f33846859f2d28396186d789
Procès Verbal - f7499c 1a3fab65e43847b3886fdd026a61fceb
Procès Verbal - f7499c 06aa4f882ef448c7852592b6094c95d2
Arrêté - f7499c 553a7359a209459f88e2e54f5249b2d4
Procès Verbal - f7499c f6d60af248b9482f9b78063123b83ddd
Procès Verbal - f7499c a078e1b9f3484beeabf5b65a89bcebfb
Procès Verbal - f7499c
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aydius.
Lien du pdf (Procès Verbal - f7499c)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
CN ArILtE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
22
septembre
2023
À
19H00
Le
vingt
deux
septembre
deux
mille
vingt
trois,
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Aydius
s'est
réuni
en
mairie,
sur
la
convocation
de
Monsieur
le
Maire,
affichée
et
transmise
par
voie
électronique
le
1
septembre
2023
et
sous
la
présidence
de
ce
dernier.
Présents:
Bernard
CHOY,
Jacques
CAZAURANG,
Samuel
VANDAELE,
Arnaud
BAYE,
David
DOMINIQUE,
Véronique
PICHONNEAU,
Joël
HONTHAAS,
Florie
BELLOCQ
Absents
: Jérôme
BOURGUINAT,
Christine
CHATARD
Absents,
mais
ayant
donné
pouvoir :
Secrétaire
de
séance
: Véronique
PICHONNEAU
Après
avoir
accueilli
les
participants
et
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
le
Maire
propose
de
procéder
à
l'examen
de
l’ordre
du
jour
suivant,
auquel
sont
ajoutés
les
points
5
et
6
suite
à
l’accord
des
membres
du
Conseil
Municipal :
1.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juillet
2023
2.
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations
3.
Plan
de
formation
mutualisé
2023
—
2025
4.
Désignation
du
référent
déontologie
des
élus
locaux
5.
Cession
à
titre
gracieux
envers
la
Commune
de
la
parcelle
A1057
appartenant
à
Monsieur
Claude
Barthou
et
la
SCI
Barthou
6.
Abrogation
de
la
délibération
n°
DCM2023/24
du
12
avril
2023
(travaux
de
voirie
pour
l’année
2023
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques)
1
/
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
27
juillet
2023
Le
Conseil
Municipal
approuve
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
27
juillet
2023.
2
/
DCM2023-34:
Compte-rendu
des
décisions
du
Maire
prises
dans
le
cadre
de
ses
délégations En
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
rend
compte
des
décisions
suivantes
prises
en
vertu
des
délégations
accordées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28
mai
2020.
27/07/2023
Sentier
d’interprétation
et
d'observation
des
vautours
-
marchés
de
travaux
Lots
1
à
4
-
compléments
et
moins-values
Devis
signé
avec
l’entreprise
PIC
BOIS,
pour
un
montant
de
975,00
€
HT,
soit
1
170,00
€
TTC
27/07/2023
Auberge
des
Isards
-
travaux
local
technique
(caisson
placo)
et
épicerie
(trappe
de
visite) Devis
signé
avec
Christian
LOPES,
pour
un
montant
de
550,00
€
(TVA
non
applicable)
01/09/2023
Travaux
de
voirie
2023
Devis
signé
avec
l'entreprise
EUROVIA,
pour
un
montant
de
17
507,85
€
HT,
soit
21
009,42
€
TTC
Ce
compte-rendu
n'appelle
pas
de
vote
de
la part
du
Conseil
Municipal
3
/
DCM2023-35
: Plan
de
formation
mutualisé
2023
- 2025
Le
Maire
rappelle
que
la
loi
du
12
juillet
1984
relative
à
la
formation
des
agents
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
impose
aux
collectivités
locales
d'établir
pour
leurs
agents
un
plan
de
formation
annuel
ou
pluriannuel.
Cette
obligation
a
été
réaffirmée
par
la
loi
n°2007-209
du
19
février
2007
relative
à
la
fonction
publique
territoriale.
Dans
ce
cadre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
et
le
Centre
National
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
(CNFPT)
ont
conduit
un
projet
d'accompagnement
à
la
rédaction
d'un
plan
de
formation
mutualisé
sur
le
territoire
Vallées
Béarnaises
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques.
A
l'issue
de
cet
accompagnement,
les
collectivités
du
territoire
ont
décidé
de
pérenniser
cet
outil.
Ce
projet
permettra
notamment
au
CNFPT
d'organiser
des
formations
sur
le
territoire
concerné.
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Social
Technique
Intercommunal
émis
en
dernier
lieu
le
29
juin
2023,
ADOPTE
le
plan
de
formation
mutualisé.
Adoptée
à
l’unanimité
: 8
voix
« pour
»
4
/
DCM2023-36
: Désignation
du
référent
déontologie
des
élus
locaux
La
loi
dite
« 3DS
»
du
21
février
2022,
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification,
prévoit
la
possibilité
pour
tout
élu
local
de
pouvoir
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
inscrite
depuis
2015
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
décret
d'application
et
l'arrêté
ministériel
du
6
décembre
2022
prévoient
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local,
précisent
ses
obligations
et
les
moyens
dont
il
peut
disposer
pour
exercer
ses
missions,
fixent
le
montant
des
indemnités
de
vacation
dont
peuvent
bénéficier
les
personnes
désignées
pour
assurer
les
missions
de
référent
déontologue. Le
référent
déontologue
a
un
rôle
d'accompagnement
dans
la
prévention
du
risque
de
conflit
d'intérêt
ou
pénal,
a
un
devoir
de
respect
du
secret
professionnel
et
ses
avis
et
conseils
sont
consultatifs. Une
réflexion
partagée
a
été
engagée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Pyrénées-Atlantiques
et
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
des
Communautés
des
Pyrénées-Atlantiques,
en
vue
de
mutualiser
cette
fonction
au
niveau
départemental.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
en
droit
public
à
l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour,
a
accepté
de
devenir
référente
déontologue
pour
les
élus.
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.
1111-1-1 ;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat
; Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
dispositions
de
simplification
de
l’action
publique
locale
;
Vu
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ; Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local ;
Vu
le
rapport
du
Maire
Article
1
: Désignation
du
référent
déontologue
Il
est
mis
en
place
à
compter
du
ler
juin
2023
un
référent
déontologue
des
élus
locaux
dans
les
conditions
prévues
par
le
décret
du
6
décembre
2022
pour
les
élus
locaux
d’Aydius.
Cette
fonction
de
référent
déontologue
est
confiée
à
Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
Maître
de
conférences
HDR
en
droit
public
à
l’Université
de
Pau
et
des
Pays
de
l’Adour,
spécialisée
dans
les
questions
de
déontologie
publique.
Elle
bénéficie
d’une
lettre
de
mission
décrivant
les
conditions
de
sa
saisine
ainsi
que
les
garanties
de
confidentialité
et
de
secret
professionnel
attachées
à
l'exercice
de
ses
fonctions.
La
lettre
de
mission
sera
portée
à
la
connaissance
de
l’ensemble
des
élus
de
la
collectivité.
Article
2
: Missions
du
référent
déontologue
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
assure
les
missions
suivantes :
-
Il
apporte
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l’élu
local,
-
Il
est,
à
la
demande
de
l'élu
qui
le
saisit,
l'interlocuteur
de
la
Haute
Autorité
pour
la
Transparence
de
la
Vie
Publique
concernant
les
déclarations
d'intérêts
et
de
situation
patrimoniale
des
élus
locaux
de
la
collectivité
concernée.
Article
3
: Obligations
du
référent
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
par
les
articles
226-13
et
14
du
Code
Pénal.
Article
4
: Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
ne
peut
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
l'autorité
investie
du
pouvoir
de
nomination
ou
de
son
représentant. Il
est
par
ailleurs
précisé
que
cette
fonction
s’exercera
sans
préjudice
de
la
responsabilité
de
l’élu
qui
demeure
seul
responsable
de
ses
obligations
déontologiques.
Article
5
: Modalités
d’exercice
Pour
mener
à
bien
sa
mission,
le
référent
déontologue
disposera
des
moyens
matériels
suivants
:
e
Un
bureau
équipé
(ordinateur,
imprimante
et
téléphone
fixe)
au
sein
des
locaux
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Pyrénées-Atlantiques
-
rue
Auguste
Renoir
à
PAU
;
e
Un
boite
de
réception
avec
messagerie
dotée
d’une
adresse
propre
;
e
Un
smartphone
(pour
permettre
la
consultation
des
courriels
à
distance) ;
e
Des
éventuels
frais
de
déplacement.
La
saisine
s'effectue :
e
Via
le
formulaire
en
ligne
accessible
à
l'adresse
suivante
:
www.adm64.fr
(Rubrique
:
Défendre)
Ou
e
Par
courrier,
recommandé
avec
accusé
de
réception,
à
l'adresse
suivante
:
Madame
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
—-
Maison
des
Communes
—
Cité
Administrative
Rue
Auguste
Renoir
- CS
40609
- 64006
PAU
Cedex. La
mention
« confidentiel
» devra
figurer
sur
l'enveloppe.
Les
réponses
devront
être
traitées
dans
des
délais
raisonnables
et
prendront
la
forme
d’un
avis
détaillé
remis
au
seul
intéressé
auteur
de
la
saisine.
Article
6
: Durée
de
la
désignation
Le
référent
déontologue
des
élus
locaux
est
désigné
pour
la
durée
du
mandat.
Article
7
: Rapport
annuel
du
référent
déontologue
A
des
fins
pédagogiques,
le
référent
déontologue
des
élus
locaux
transmet
à
chaque
collectivité
lui
ayant
confié
cette
fonction
un
rapport
annuel
anonymisé
de
lensemble
des
saisines
et
des
réponses
apportées.
Ce
rapport
annuel
est
également
transmis
à
l’Association
Départementale
des
Maires
et
Présidents
de
Communautés
et
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale. Le
Conseil
Municipal,
APPROUVE
les
modalités
de
désignation
du
référent
déontologue
des
élus
locaux
et
les
termes
de
sa
mission
DESIGNE
Madame
Annie
FITTE-DUVAL,
référente
déontologue
des
élus
de
la
Commune
d’Aydius
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
r pour
»
5
/
DCM2023-37:
Cession
à
titre
gracieux
envers
la
Commune
de
la
parcelle
A1057
appartenant
à
Monsieur
Claude
Barthou
et
la
SCI
Barthou
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
parcelle
A287,
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
Barthou,
a
fait
l’objet
d’une
division
en
2016,
pour
devenir
les
parcelles
A1058
et
A1057.
Cette
parcelle
A1057,
d’une
superficie
de
266
m°?,
concerne
l'emprise
de
la
route
permettant
l’accès
à
l'Auberge
des
Isards
et
doit
donc
faire
l’objet
d’une
cession
envers
la
Commune.
Afin
de
formaliser
cette
cession,
les
procès-verbaux
de
délimitation
ont
été
signés
par
les
parties,
conformément
au
plan
de
division
établi
le
5
février
2016.
Le
Conseil
Municipal
a
délibéré
le
31
janvier
2020
et
l'acte
en
la
forme
administrative
a
été
signé
le
22
août
2021.
Cependant,
dans
ce
laps
de
temps,
la
parcelle
A1057
a
fait
l’objet
d’un
apport
à
la
SCI
Barthou.
Le
Service
de
la
Publicité
Foncière
a
donc
rejeté
l’acte
du
22
août
2021.
Afin
de
poursuivre
cette
démarche,
il
convient
maintenant
de
rédiger
l'acte
en
la
forme
administrative
actant
la
cession
à
titre
gracieux
envers
la
Commune
de
la
parcelle
A1057
appartenant
à
Monsieur
Claude
Barthou
et
à
la
SCI
Barthou.
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
largement
délibéré,
APPROUVE
la
cession
à
titre
gracieux
envers
la
Commune
de
la
parcelle
A1057
appartenant
à
Monsieur
Claude
Barthou
et
à
la
SCI
Barthou
;
CHARGE
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
démarches
et
formalités
requises
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
6
/
DCM2023-38
: Abrogation
de
la
délibération
n°
DCM2023/24
du
12
avril
2023
(travaux
de
voirie
pour
l’année
2023
-
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Pyrénées-
Atlantiques) Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
DCM2023/24
du
12
avril
2028,
concernant
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Pyrénées-Atlantiques,
pour
l’année
2023,
au
titre
de
la
voirie.
A
l'étude
des
différents
devis
reçus
et
considérant
que
les
enveloppes
de
subvention
des
années
2021
et
2022
ne
sont
pas
encore
soldées,
il
ressort
qu'il
n’est
plus
nécessaire
de
demander
une subvention
voirie
pour
l’année
2023.
Le
Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal
d’abroger
la
délibération
n°
DCM2023/24
du
12
avril
2023. Oui,
l’exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
ABROGE
la
délibération
n°
DCM2023/24
du
12
avril
2023
Adoptée
à
l'unanimité
: 8
voix
« pour
»
Les
délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
sont
numérotées
de
DCM2023-34
à
DCM2023-38
Le
Maire,
7
D'AYD>
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
CHOY|*
Véronique
PICHONNEAU