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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 d30 bp2024 commerce)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le
ID : 085-218502292-20240328-2024 03 D30-BF
V7
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2024/03/D30
Séance du 26 MARS 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 13 mars 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Messieurs BARBARIT, BATY et MERCERON, Madame CHARRON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Budget primitif 2024 budget commerce
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022 09 D86, en date du 8 novembre 2022, approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
D’ADOPTER le Budget Primitif 2024 — budget locaux commerciaux, tel que figurant en annexe de
la présente délibération,
- __ D’AUTORISER le Maire à procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
- __ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
Publié le S L C
ID : 085-218502292-20240328-2024 03 D30-BF
BP 2024 - BUDGET ANNEXE "LOCAUX
COMMERCIAUX"
Recettes Dépenses
Charges à caractère général
Charges financières
Autres charges de gestion courantes
Charges exceptionnelles
Virement à la section d'investissement
Dotation aux provisions
Autres produits de gestion courante
Résultat reporté
Lolo ao tatsEtele
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations corporelles
Subvention d'équipement
Excédent de fonctionnement capitalisé
Virement de la section de fonctionnement
Solde d'exécution de la section d'investissement reporté
Loc RE SEE ES
Total Budget annexe "Locaux commerciaux"
Le Maire,
Christian CH LLIER
18 730.00
304.87
2.00
69 637.33
385.00
86 648.23
2 410.97
89 059.20 89 059.20
10 901.33 7 764.00
41 500.00
25 000.00
3 902.49
69 637.33
3 902.49
CHR
170 636.02
81 303.82
170 636.02
Le secrétaire de séance,
Monique FAVREAU
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.