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Document publié le Mardi 26 mars 2024 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 d32 bp2024 lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024
VIT Publié le
ID : 085-218502292-20240328-2024 03 D32-BF
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2024/03/D32
Séance du 26 MARS 2024
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 11
Votants 11
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-six mars, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILAIRE DE VOUST 2 été régulièrement convoqué le 13 mars 2024. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS: Mesdames BODIN, BOUILLAUD, FAVREAU, GRELIER et PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, NOURY et ROBINEAU
ABSENTS EXCUSES : Messieurs BARBARIT, BATY et MERCERON, Madame CHARRON Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : Budget primitif 2024 budget lotissement
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2022 09 D86, en date du 8 novembre 2022, approuvant le changement de nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé :
D’ADOPTER le Budget Primitif 2024 — budget annexe lotissement « cité du Levant », tel que figurant
en annexe de la présente délibération,
- __ D’AUTORISER le Maire à procéder, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chacune des
sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux
dépenses de personnel,
- __ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférant. Envoyé en préfecture le 28/03/2024
Reçu en préfecture le 28/03/2024 S L 6
Publié le
BP 2024 - BUDGE! 1D :085-218502292-20240328-2024 03 D32-BF
CITE DU ÉLEVANT"
Dépenses I Recettes
Charges à caractère général 210.00
Opérations d'ordre de transfert entre sections 30 001.64 15 000.82
Dotations, subventions et participations
Produits des services, du domaine et ventes diverses 1 324.00
Autres produits de gestion 42 473.41
Résultat reporté 28 586.59
Total fonctionnement 58 798.23 58 798.23
Emprunts et dettes assimilées 25 386.11
Opérations d'ordre de transfert entre sections 15 000.82 30 001.64
Résultat reporté 10 385.29
LORS ES 40 386.93 40 386.93
Total Budget annexe "Cité du Levant” 99 185.16 99 185.16
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Christian CHATELLIER Monique FA REAU
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l'Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX -— dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification. La juridiction
administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.